Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Le Diplomate
Article 1 : Objet
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Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent cependant nécessiter une inscription préalable ou le paiement de frais spécifiques.
L’éditeur du site s’efforce de garantir un accès de qualité au site et à ses services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour.
Article 3 : Contenu du site
3.1 Propriété intellectuelle
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3.2 Responsabilité de l’éditeur
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Article 4 : Règles d’utilisation
4.1 Obligations des utilisateurs
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- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou incitant à la haine.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes (ex. : piratage, spam).
4.2 Modération
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Article 5 : Données personnelles et cookies
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Article 6 : Liens externes
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Article 7 : Responsabilité
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Article 8 : Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Contact
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