Le Parlement Européen vient de se scinder en deux sur le vote d’un texte de restauration de la nature, appartenant au « Pacte Vert » de l’UE. Le Pacte Vert ambitionne de faire de l’Europe le premier continent « neutre pour le climat ». La Commission européenne a ainsi adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La philosophie du texte sur la réparation de la nature s’inscrit dans cette ambition globale et est assez simple : obliger les États à « réparer » les écosystèmes, sur terre ou sur mer : au moins 30 % en 2030 et 60 % d’ici 2040. Au menu : démantèlement de barrages, défrichage, création de zones de pâturage, végétalisation, dépollution de sols…
Cette ambition interpelle, car la notion de « réparation » est assez ambivalente. Depuis son paquet 2020, appelé H2020, Bruxelles a ainsi poussé à la roue des énergies renouvelables. L’Europe s’est ainsi hérissée d’éoliennes terrestres et maritimes : 28 000 en Allemagne, 8 000 en France. Le Paquet Vert va plus loin : la Commission propose de porter à 40% l’objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE.
Pourtant, on pourrait argumenter que l’impact pour l’écosystème de ces activités décarbonées n’est pas idéal. Les humains, qu’on pourrait qualifier d’espèce de mammifères vivant non loin des mats d’éoliennes, se plaignent des nuisances sonores et visuelles de ces dernières, de l’impact sur la valeur des biens, ou encore sur le tourisme local. Même en considérant que ces plaintes sont des jérémiades liées au phénomène NYMB (Not in my backyard), d’autres exemples d’impact environnemental peuvent être cités : la Ligue de Protection de l’Environnement évalue à 56 000 en France le nombre d’oiseaux fauchés par des pales ; les 600 m3 de béton versés dans le sol pour chaque éolienne sont accusées de pollution ; les éoliennes en mer posées perturbent les écosystèmes marins fragiles ; le couplage des énergies intermittentes avec des centrales à charbon, réouvertes pour l’occasion en Allemagne…
On pourrait avoir le même type d’analyse sur les panneaux photovoltaïques importés, que Greenpeace accuse d’être produits en Chine, au prix de rejets massifs dans l’atmosphère de poudre de silicium (matière première de la cellule photovoltaïque, disponible en abondance), sans compter la pollution liée au raffinage de silicium.
On pourrait aussi rajouter que pour raccorder ces nouveaux parcs, il est nécessaire de faire évoluer le maillage : renforcer le réseau existant et créer des liaisons nouvelles, souterraines ou aériennes. Bien évidemment, cette densification ne peut venir que perturber les espaces naturels traversés.
Le problème est que l’Europe n’a jamais cherché à harmoniser ses objectifs et a toujours oscillé entre le souci de préserver des atteintes à l’environnement et d’accoucher d’une nouvelle industrie. L’affaire est ancienne. Déjà, la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal précisait ainsi dans son article 3 : « Les États membres font en sorte que les actes suivants constituent une infraction pénale lorsqu’ils sont illicites et commis intentionnellement ou par négligence au moins grave : le rejet, l’émission ou l’introduction d’une quantité de substances ou de radiations ionisantes dans l’atmosphère, le sol ou les eaux, causant ou susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation substantielle de la qualité de l’air, de la qualité du sol, ou de la qualité de l’eau, ou bien de la faune ou de la flore » (liste non limitative).
En 2021, le Parlement français poussé par la logique communautaire a ainsi débattu de l’opportunité de créer un « crime d’écocide », et a fini par couper la poire en deux en en faisant un délit. Il est défini comme le fait d’exposer directement la faune et la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable.
On voit bien que dans leurs formulations, ces textes représentent une épée de Damoclès pour les milieux industriels : judiciarisation, risques pénaux, incertitudes juridiques. Qui est responsable d’une négligence ? Qu’est-ce qu’un « risque immédiat » ?
Le même dilemme existe pour l’agriculture européenne, sommée de respecter deux injonctions obligatoires : l’ouverture commerciale et la compression des coûts d’une part, l’ambition environnementale de l’autre. Bruxelles a ainsi, sous couvert de protéger le consommateur, alourdi les normes de contrôle dans le cadre de la directive REACH, ce qui a mécaniquement accru le coût de production, et éliminé du marché les petits producteurs. Elle a aussi fait la chasse aux produits phytosanitaires, sans pour autant proposer de solutions alternatives aux producteurs européens et sans les soustraire à la concurrence des pays étrangers non-soumis aux mêmes règles environnementales.
Pour les milieux agricoles ne bénéficiant pas d’un avantage compétitif suffisant, l’agro-écologie risque de tuer rapidement l’agriculture tout court.
En réalité, ce que montrent ces exemples, c’est qu’une industrie reste une industrie, fusse-t-elle « verte », au sens climatique du terme. Qu’une agro-écologie ne peut pas s’exonérer des règles du marché.
Le discours politique tend à englober la lutte contre le Réchauffement climatique et la protection de l’environnement, deux objectifs qui peuvent parfois être divergents, dans une forme de propagande généraliste sur la planète. Or, lorsqu’on voit les résistances pour des industries « vertes », on imagine qu’il en sera de même pour les ambitions européenne ou française de « réindustrialiser » le continent. Cette politique, qui pour le coup aura un impact sur le rapatriement d’émissions de Co2 autrefois délocalisées, va forcément se heurter à une opinion publique européenne qui cherche à conserver une qualité de vie optimale.
L’Europe doit donc hiérarchiser rapidement trois ambitions : celle d’être un vaste marché ouvert sur le monde (et donc confronté à des concurrents ne respectant pas les mêmes normes), celle d’être un parangon de protection des milieux terrestres et aquatiques (ce qui veut dire limiter l’activité humaine, industrielle ou agricole, et donc être dépendant du reste du monde) et celle d’être une nouvelle puissance industrielle ou agricole « verte » (ce qui veut dire de la pollution induite). Le risque, si elle ne tranche pas le nœud gordien, est de ne réussir à atteindre aucun de ces trois objectifs.
