Madame Ursula Von der Leyen a prononcé le 13 septembre 2023 son discours de l’état de l’Union, rappelant que dans 300 jours, des élections auront lieu pour renouveler le Parlement européen. Pour l’intérêt de la France, et même de l’Union Européenne, il est vital qu’elle ne soit pas reconduite à ces fonctions, tant sa présidence de commission aura été émaillée d’épisodes honteux et de choix économiques catastrophiques. Bien entendu, la présidente en exercice a présenté son bilan sous le jour le plus favorable, mais les faits sont têtus.
Madame Von der Leyen a appuyé sur « l’union géopolitique face à la guerre en Ukraine », expliquant que l’entrée de ce pays dans l’UE était une nécessité de long-terme, plaidant pour un élargissement massif. Quelle courte-vue ! Comment imaginer que faire entrer un pays actuellement en guerre avec la Russie ne provoquera pas nécessairement l’étincelle nécessaire pour allumer un brasier dans toute l’Europe ? En plaidant pour un nouvel élargissement, Madame Von der Leyen ne fait que répéter ce que veut Washington – une grande zone commerciale sous protection de l’OTAN, c’est-à-dire une chasse-gardée – avec en toile de fond les propositions du chancelier allemand M. Scholz. Le Chancelier allemand a lui parlé d’une Ukraine « européenne », et esquissé l’idée d’une grande Europe, ouverte aux Balkans occidentaux, à l’Ukraine, à la Moldavie, et même la Géorgie.
Scholz et Von der Leyen ne font que préconiser ce qui a déjà en partie fragilisé l’UE : l’élargissement, source de dissensions internes (difficultés de gouvernance), d’affaiblissement économique (concurrence déloyale intra-européenne), d’augmentation des périls (frontières de plus en plus larges, au contact de pays de plus en plus instables). Ils font mine au surplus de croire que ces pays rongés parfois par la corruption ont le même niveau de développement que l’Ouest. Cet espace ouvert, peuplé mais impuissant, aurait pour mission… de continuer exactement la même politique commerciale que les trente dernières années. Celle qui a conduit l’économie française à perdre une partie de son agriculture et de son industrie. Étrange conception que de penser un espace européen pour ensuite nier ses frontières.
Le drame est que la France a repris pour son compte la totalité des propositions allemandes, au travers d’une feuille de route présentée officiellement par l’Allemagne et la France, mardi 19 septembre, pour simplifier l’Union Européenne, ce qui en dit long sur la capacité française à résister à Berlin.
Le traitement de faveur accordé à l’Ukraine a aussi conduit l’UE à dévoyer ses propres règles. Bruxelles a en effet exonéré de droit de douane les importations de gallinacés industriels en provenance d’Ukraine, un régime très préférentiel d’accès privilégié au marché européen. Le principal gagnant a été MHP SE, dirigé par un oligarque ukrainien, proche de Zelensky. Cet opérateur majeur dans les Balkans a vu ses revenus nets grimper sur une année de 148% et sa marge bénéficiaire nette de 136% ! Le problème est que derrière MHP SE on trouve un exécutif très largement britannique, et comme actionnaires des entités non européennes, britanniques, norvégiennes et américaines (Kopernik Global Investors, Russel Investment Ltd). En d’autres termes, la guerre d’Ukraine a bon dos pour créer des problèmes de concurrence déloyale, des distorsions préjudiciables aux opérateurs européens et pour enrichir des non-communautaires. Les importations de poulets ont ainsi bondi de 11,4% en 2022 en France.
Madame Von der Leyen a aussi vanté son Union de la santé et le rôle de la Commission dans les commandes de vaccins. Durant la Covid, la Commission européenne s’était lancée, appuyée par les 27 États membres, dans une stratégie vaccinale ambitieuse aboutissant à la conclusion des contrats de préachat avec 6 groupes pharmaceutiques. Elle a obtenu un portefeuille diversifié de 2,3 milliards de doses.
L’opacité des négociations – à laquelle le Parlement lui-même s’est heurté alors qu’il est censé contrôler l’action de la Commission – a cependant fait naître un sentiment de malaise généralisé, d’autant qu’il est apparu que les négociations avaient été entachées de nombreuses erreurs d’appréciation de la part des dirigeants de l’Union européenne. L’UE et les contribuables européens ont déboursé beaucoup trop d’argent au moment de la pandémie. Ils ont d’abord financé la recherche autour des vaccins, avant de les acheter aux laboratoires à des “prix surgonflés”.Mme von der Leyen et M. Bourla, PDG de Pfizer, sont ainsi soupçonnés d’avoir négocié un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid directement par SMS, pour un montant total de 35 milliards d’euros, une violation des règles éthiques de la Commission, mais aussi une véritable bourde financière, puisque les doses ont été négociées 4 euros plus chères l’unité pour 1,8 milliards de doses ! Des soupçons d’avantages injustifiés planent et ont décrédibilisé la Commission.
Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle ont été expurgées des versions mises en ligne. Les noms des 7 négociateurs ont été tenus secrets. Pourtant, l’un d’entre eux, le Suédois Richard Bergström, révélé en août par le quotidien Het Laatste Nieuws, est l’ancien directeur de la Fédération européenne de l’industrie pharmaceutique, ex-employé de Roche et Novartis. L’opacité ne permettrait-elle pas de dissimuler des conflits d’intérêts ?
Madame Von der Leyen a ensuite vanté son plan de relance appelé « NextGeneration EU », un nom digne d’un appareil de Star Trek, pour un montant de 800 milliards d’euros. Au nom de la sortie de pandémie, la commission en a profité pour instiller encore un peu de fédéralisme : la Commission s’est vue promue au rang de FMI européen avec la possibilité pendant plusieurs années d’avoir un bâton pour accélérer les réformes dans les pays récalcitrants. En effet, s’ils veulent bénéficier des subventions, les pays européens doivent passer sous les fourches caudines de la Commission, bien entendu lors de la présentation des plans de relance nationaux, mais aussi pendant de longues années puisque le plan de relance européen est « ancré » dans le Semestre européen, le système de coordination des politiques économiques. Or, dans les traités, il n’existe nulle part en effet la moindre allusion à une compétence de la Commission en matière d’emprunt et donc NextGenerationEU a des chevilles un peu faibles. Selon l’article 5 du Traité de l’Union européenne (TUE), « Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres ». Deux articles du TFUE, les articles 310 et 311, sont même très clairs sur le fait que « le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses ».
Madame Von der Leyen a poursuivi son allocution devant le Parlement en insistant sur son Pacte Vert pour l’Europe, qui vise à ce que l’UE devienne une puissance verte, alors que c’est une bombe à retardement. Contrairement à ce que proclame la Commission, l’UE fait fausse route avec sa stratégie de la ferme à l’assiette, qui en voulant subventionner les agriculteurs pour leur performance écologique, à réduire l’usage des pesticides et démultiplier le bio, va en réalité accoucher d’une politique agricole décroissante. Les rendements agricoles vont décroître, car nos amis de Bruxelles semblent ignorer que déjà aujourd’hui, les parasites menacent la survie de l’agriculture, notamment la cerise ou la lavande. Il faut impérativement profiter de la nouvelle future commission – et du nouveau Parlement – pour redéfinir l’objectif de la PAC en soulignant l’importance de la production, qui doit reprendre ses marques face aux contraintes qu’imposent l’écologie politique, pour viser la souveraineté alimentaire. Cela passe principalement par une remise à plat de la directive SUR (concernant la réduction des phytosanitaires), un abandon du projet sur la restauration de la nature et un engagement à libérer la boite à outils pour les agriculteurs (donc à faciliter l’usage des New Breeding Techniques). Bref, oser proposer une direction à l’opposé de ce qui est en cours aujourd’hui.
En matière énergétique, signalons au passage les efforts constants de l’Allemagne pour empêcher que l’industrie nucléaire soit reconnue comme participant à la transition énergétique, avec l’appui actif de la présidente de la Commission. Celle-ci ne s’était pas privée de déclarer que seules les technologies à zéro émission que la Commission juge stratégiques pour l’avenir — comme les panneaux solaires, les batteries et les électrolyseurs, par exemple — devraient avoir accès à l’ensemble des avantages et des bénéfices dans le cadre du règlement pour une industrie « zéro net ».
En matière de transport, enfin, saluons le merveilleux bilan de Madame Von der Leyen qui en imposant la fin du véhicule thermique a ouvert grand les vannes aux voitures électriques chinoises. En 2021, la part des véhicules chinois pesait moins d’1 % sur le marché européen. Cette année, elle est d’environ 3 %, voire 8 % pour les véhicules électriques vendus. Dans son discours annuel, la présidente a bien ouvert un contrefeu en annonçant une enquête antisubventions sur les véhicules électriques, mais le mal est fait.
Ce que Madame Von der Leyen n’a pas dit, c’est qu’au-delà de ses erreurs techniques, elle s’est distinguée par un comportement choquant. Elle s’est ainsi spécialisée dans le harcèlement de la Pologne et de la Hongrie, têtes de turcs de la gauche progressiste. De nouveaux outils ont ainsi été adoptés, comme la conditionnalité des aides du plan de relance. Cette arme a aussitôt été utilisée pour menacer la Hongrie, en invoquant la protection des droits LGBT, la corruption supposée ou les inquiétudes sur l’état de droit. J’entends bien que la Commission considère que Victor Orban est un corrompu ou un élément dangereux. Sauf qu’il a été réélu triomphalement à la tête de son pays. En se permettant d’attaquer les lois votées par des parlements nationaux, Madame Von der Leyen s’est arrogé un rôle qu’elle n’a pas et ne peut pas avoir. La loi que madame Von der Leyen a qualifiée de « honte » a été votée à l’initiative du parti souverainiste du premier ministre, Viktor Orban. Elle prévoit que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans ». Le problème est que nous sommes beaucoup en Europe à estimer que la marche forcée vers l’inclusivité sur le genre, la sexualisation de tous les aspects de la vie, ou la lutte contre l’hétéronormativité n’ont rien à voir avec les droits de l’homme mais relèvent plutôt d’une approche militante.
Autre outil adopté spécifiquement pour la Pologne et la Hongrie : un règlement d’application directe sur la liberté des médias, le Media Freedom Act, nouvel ensemble de règles visant à protéger le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’UE. Il prévoit plusieurs mesures pour lutter contre la concentration des médias, pour garantir l’indépendance éditoriale ou la création d’une autorité de régulation des médias. Sauf que quand on légifère pour un seul cas, on oublie la diversité de l’Union et les effets de bords sont nombreux. Madame Von der Leyen veut appliquer le même système à des pays très différents, certains où des oligarques contrôlent de fait les médias, d’autres qui sont des démocraties libérales classiques ou instables. En France, le Media Freedom Act bute sur plusieurs dispositions de la loi de 1881 et est probablement illégal. A-t-on besoin d’une autorité de régulation européenne ? Comment va être protégée la liberté d’information ? Le texte est aussi disputé car donnant une possibilité pour les États d’espionner les journalistes pour des raisons de sécurité nationale. Le Sénat Français a contesté du reste la base juridique du texte. L’article 114 du TFUE octroie des compétences aux institutions européennes pour réguler le marché intérieur, or les sénateurs contestent l’existence même d’un marché européen des médias. Force est de constater que les médias restent principalement nationaux, ce qui alimente la position sénatoriale, aujourd’hui réaffirmée avec force.
Madame Von der Leyen ne s’est enfin pas vanté sur sa politique de ressources humaines, lorsqu’elle a eu le culot de tenter de faire nommer l’Américaine Scott Morton au poste de chef de la direction de la concurrence de la Commission européenne au beau milieu de l’été. Rappelons la méthode : la présidente a glissé le CV de l’impétrante au milieu d’autres nominations, en évitant de communiquer sa nationalité à ses propres collègues commissaires ! Voilà qui a provoqué une authentique rébellion au sein de la commission. Quel meilleur exemple de collusion avec les intérêts américains ! Les anciens liens de cette professeure de l’université Yale avec des grandes entreprises technologiques, dont Microsoft et Apple, pour qui elle avait eu par le passé un rôle de consultante, auraient dû écarter ce profil d’entrée, car elle aurait été chargée de donner des conseils sur la loi sur les marchés numériques. Or cette loi européenne est conçue justement pour maîtriser ces mêmes entreprises. On nage en plein conflits d’intérêts !
Ce bilan témoigne d’une inefficacité redoutable, pour ne pas dire d’un sabotage en règle des intérêts communautaires ; d’un fil conducteur qui est le recul tous azimuts de la souveraineté et plus précisément des intérêts de la France ; et enfin d’une philosophie foncièrement antidémocratique. La conclusion est simple : pour sauver l’UE, il faut virer Madame Van der Leyen !
