Le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé ce lundi, avoir déposé des demandes de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense, Yoav Gallant et les dirigeants du Hamas, pour avoir commis des « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » suite aux attaques du 7octobre 2023 et le conflit actuel à Gaza.
Le Procureur Karim Khan, a déclaré dans un communiqué, que sur la base de preuves recueillies et examinées par son bureau, il avait des « motifs raisonnables » de croire que Netanyahu et Gallant « portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis sur le territoire palestinien ». Il a ajouté que ces crimes présumés incluent « la famine des civils comme méthode de guerre » et le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile » (Source : ICC requests arrest warrants for Netanyahu, Hamas leaders over « war crimes », par Greg Norman, Fox News, publié le 20 mai 2024).
Khan a également déclaré qu’il cherchait à obtenir des mandats d’arrêt contre le chef du Hamas, Yahya Sinwar, son principal dirigeant politique Ismail Haniyeh et son commandant militaire Mohammed Dief. Les trois hommes sont selon lui « pénalement responsables d’extermination, de meurtres en tant que crimes contre l’humanité, de prises d’otages en tant que crimes de guerre, de viols et d’autres actes de violence sexuelle ». Le procureur a également déclaré que son bureau « avait trouvé des motifs raisonnables de croire que les otages enlevés en Israël, ont été détenus dans des conditions inhumaines et que certains ont été victimes d’actes de violences sexuelles, de viols pendant leur détention ».
Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien et chef de l’opposition, a fustigé, le lundi 20 mai 2024, l’annonce de la CPI, affirmant que la « position du Procureur de réquisitionner des mandats d’arrêt était en soi, un crime aux proportions historiques dont on se souviendra pendant des générations ».
« Alors qu’Israël se bat avec des codes moraux les plus stricts de l’histoire, tout en respectant le droit international et en se vantant d’un système judiciaire indépendant et robuste, il (le Procureur Khan) établit des parallèles entre les dirigeants d’un pays démocratique déterminés à se défendre contre une terreur méprisable et les dirigeants d’une terreur assoiffée de sang. Cette décision relève d’une profonde distorsion de la Justice et une faillite morale flagrante » a –t –il ajouté.
Israel Katz, Ministre des affaires étrangères a déclaré que cette décision était « une honte historique dont on se souviendra à jamais » rapporte l’Associated Press.
Khan a précisé que les juges indépendants de la Cour pénale internationale étaient les seuls arbitres pour faire respecter les normes présidant à la délivrance des mandats d’arrêt internationaux.
Israël et les États-Unis ne sont pas membres de la CPI et ne reconnaissent pas sa compétence. L’Autorité palestinienne, quant à elle, en est devenue membre en 2015.
Quelle serait donc la stratégie de la CPI ? Tenterait-elle de criminaliser l’action israélienne d’autodéfense ? Tel est le postulat de la Présidente de Human Rights Voice, Anne Bayefsky, reprise par Greg Norman, pour Fox News :
« La décision du Procureur de la CPI inverse le bien et le mal en assimilant l’autodéfense de l’État juif démocratique- telle que menée par son Premier ministre et son ministre de la Défense- avec les ambitions génocidaires des terroristes palestiniens. Deuxièmement, cela tente de criminaliser l’autodétermination du peuple juif. Troisièmement, c’est le résultat direct de la politique de l’administration Biden, qui a systématiquement sapé la guerre de survie d’Israël, à chaque étape, remettant même en question sa légalité ».
Quelle seront les suites données par le Congrès ? « Il faut invoquer directement le droit américain, qui appelle à des actions immédiates et directes pour défendre Israël et sanctionner la CPI et ses acteurs pour avoir bouleversé la droit et la justice » précise-t-elle.
La demande du procureur de la CPI qualifiée de « scandaleuse » par Joe Biden
« Permettez-moi d’être clair : quoique ce Procureur puisse laisser entendre, il n’y a pas d’équivalence- aucune- entre Israël et le Hamas » a précisé le Président des États-Unis, dans un communiqué de presse paru ce lundi 20 mai 2024.
« Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël face aux menaces qui pèsent sur sa sécurité » a poursuivi le Président.
Le secrétaire d’État, Antony Blinken, s’est également empressé de lancer la contre-offensive, à l’annonce de la décision de la CPI, déclarant dans un communiqué de presse que le « Département d’État rejetait l’équivalence faite par le Procureur Khan entre Israël et le Hamas », la qualifiant de « honteuse ». « Les États-Unis ont clairement indiqué, bien avant le conflit que la CPI n’était pas compétente en la matière. La CPI a été créée par ses États qui sont parties prenantes en tant que juridiction à compétence limitée. Ces limites sont enracinées dans des principes de complémentarité, qui ne semblent pas appliqués ici, alors que le Procureur s’est empressé de demander ces mandats d’arrêt au lieu de laisser au système juridique israélien la possibilité d’agir pleinement et en temps voulu » a déclaré Antony Blinken.
Ce que reproche très précisément le secrétaire d’État au Procureur Khan, c’est que dans d’autres affaires, ce dernier s’en est remis aux enquêteurs nationaux et a travaillé avec les États pour leur donner le temps de mener leurs investigations. Cette possibilité n’a pas été accordée à Israël, alors même que des enquêtes internes sont en cours.
« Il y a également des questions de respect des procédures, profondément troublantes. Bien que n’étant pas membre de la Cour, Israël était prêt à coopérer avec les services du Procureur. En fait, le Procureur Khan lui-même devait se rendre en Israël dès la semaine prochaine pour discuter de l’enquête et entendre le gouvernement israélien. Le personnel du Procureur devait atterrir en Israël et coordonner la visite. Israël a été informé qu’ils n’avaient pas pris leur avion à peu près au même moment où le Procureur est passé sur la chaîne de télévision câblée pour lancer ces accusations. Ces circonstances et d’autres remettent en question la légitimité et la crédibilité de cette enquête » poursuit Monsieur Blinken. (Source : Biden slams ICC’s « outrageous » request for Netanyahu arrest warrant, par Greg Norma, Fox News, publié le 20 mai 2024). En outre, cette décision est contre-productive pour l’administration Biden, qui la juge compromettante tant pour parvenir à un accord de cessez-le-feu, que pour la libération des otages ou encore l’acheminement de l’aide humanitaire.
Netanyahu dénonce le mandat d’arrêt du procureur de la CPI de « parodie de justice » et de « nouvel antisémitisme ».
« Quelle parodie de justice ! Quelle honte » a- t-il écrit.
« Cela est dirigé contre les soldats de Tsahal, qui combattent avec un héroïsme extraordinaire contre les vils meurtriers du Hamas, qui nous ont attaqués avec une terrible cruauté le 7 octobre » a précisé le Premier ministre israélien dans un communiqué en anglais.
C’était sans compter le poids du star-system hollywoodien et l’activisme d’une bien nommée Amal Clonney.
L’intéressée a été rejointe par des experts juridiques en droit international humanitaire et pénal, à savoir deux anciens juges pénaux de La Haye.
Amal Clooney, femme de l’acteur Georges Clooney, qui sera présent à la collecte de fonds en faveur de la campagne de Joe Biden le mois prochain, aurait joué un rôle clé dans la décision de la CPI à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Cette dernière aurait fait partie des experts qui ont conseillé la Cour pénale internationale dans sa réquisition de mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et le chef du Hamas, Yahya Sinwar pour crimes de guerre présumés.
C’est le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, qui a demandé à Amal Clooney, de l’aider à évaluer les preuves de guerre et de crimes contre l’humanité présumés en Israël et dans la bande de Gaza, où les forces militaires israéliennes opèrent depuis l’attaque du 07 octobre dernier par le Hamas. la CPI a ainsi considéré que la juriste avait toutes les compétences requises pour qualifier les crimes qui auraient été commis par Sinwar, le chef politique du Hamas, Isamail Haniyeh, le commandant militaire Mohammed Deif ainsi que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.
« Nous concluons à l’unanimité qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les dirigeants du Hamas ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des prises d’otages, des meurtres et des crimes de violence sexuelle » a écrit l’avocate des Droits de l’Homme à propos des incriminés.
Elle a cité également les crimes de guerre israéliens, qu’elle a qualifié de « famine comme méthode de guerre, de meurtre, de persécution et d’extermination ». « Je soutiens donc la mesure historique prise par le procureur de la Cour pénale internationale pour rendre justice aux victimes en Israël et en Palestine, a ajouté Amal Clooney.
Son mari est un partisan bien connu du Président Biden. Aux côtés de l’actrice Julia Roberts et de l’ancien Président Obama, Georges Clooney est un des membres les plus actifs du microcosme hollywoodien à agir en faveur des collectes de fonds réunissant tout le star-system à Los Angeles le mois prochain.
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Diplômée de la Business School de La Rochelle (Excelia – Bachelor Communication et Stratégies Digitales) et du CELSA – Sorbonne Université, Angélique Bouchard, 25 ans, est titulaire d’un Master 2 de recherche, spécialisation « Géopolitique des médias ». Elle est journaliste indépendante et travaille pour de nombreux médias. Elle est en charge des grands entretiens pour Le Dialogue.
