Par Catherine Massaut, ancienne magistrate
Louise, Elias, Maëlys, Lola, Philippine, Kamélia, Thomas, Paul, Kylian, Ryan…. Et combien d’autres chaque jour, arrachés à leur vie, à leurs familles, tous des adolescents – des enfants – assassinés par d’autres enfants ou adolescents ou jeunes majeurs, pour rien, pour un regard, une cigarette, un téléphone portable…. Ou parce que Juifs…. MAIS QUE FAIT LA JUSTICE ?
“Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente ». C’est par ces mots d’une grande intensité que s’ouvre le préambule de l’ordonnance cosignée le 2 février 1945 par le Général de Gaulle et François de Menthon, ministre de la Justice de son gouvernement provisoire de la République française”.
L’ordonnance du 2 novembre 1945, en matière de justice concernant la délinquance des mineurs apportait un souffle nouveau et instaurer des principes fondateurs adaptés à la contemporanéité de l’après-guerre. Il ne faut pas oublier qu’à l’issue de deux guerres mondiales, la population masculine française avait été amputée d’une grande partie de sa jeunesse.
Fermée définitivement La Petite Roquette en 1935 après une centaine d’année d’existence, close à perpétuité la Colonie agricole pénitentiaire de Mettray créée en 1839 où l’écrivain Jean Genet avait été placé à l’âge de 16 ans et écrivait à son propos “un univers clos et féroce, où la violence régnait, mêlée aux passions adolescentes. Un de ces lieux inadaptés à l’enfance. Fermés les “bagnes d’enfants” comme celui situé à Belle-Île-en-Mer dénoncées par Jacque Prévers dans son poème ” la chasse à l’enfant” en mémoire de la révolte en 1934 des enfants qui s’y trouvaient pensionnaires en réaction à la dureté de leurs conditions de détention.
L’ordonnance de 1945 pose des principes fondateurs qui prendront pour la première fois les spécificités psychologiques d’une enfance maltraitée, brisée, à l’abandon, orpheline et errante (abrogé le délit de vagabondage) dans une société d’après-guerre en pleine reconstruction. Parmi eux, la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de toute réponse judiciaire parallèlement à la préservation de l’ordre public, la spécialisation de la justice dédiée aux mineurs, ou encore l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, tant il est vrai qu’un enfant ou un adolescent est un être en devenir qu’il appartient aux parents ou à défaut la société, d’aider à se construire, et que la justice ne peut appréhender comme un adulte, pleinement responsable de ses choix, de ses faits et de ses gestes.
“La volonté législative de correction, pour ne pas dire de coercition, succéda une volonté plus réaliste et une ambition plus humaniste de lier les phénomènes de délinquance juvénile et à celle de la maltraitance, malheureusement fréquente, et surtout aux carences éducatives, le plus souvent parentales” (cf. Ordonnance de 1945 : L’esprit des grandes lois traverse le temps, Arnaud de Saint Rémy, actu- juridique, 5/2/2025).
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C’est pourquoi des instruments d’aide à la justice des mineurs ont été créés et confiés à l’administration judiciaire ou à des associations spécialisées sous son contrôle : l’éducation surveillée devenue protection judiciaire de la jeunesse en 1990 s’inscrivent dans ce mouvement humaniste pour une prise en charge plus concrète et plus proche de l’enfant condamné par le juge, encadré par des spécialistes dans l’accomplissement de ses mesures préventives ou de sa peine, ordonnées par le juge à titre de sanction.
L’ordonnance de 1945 a été abrogée avec l’adoption du Code de Justice Pénale des Mineurs adopté le 30 septembre 2021. Les principes qu’elle a gravés dans le marbre s’y retrouvent, avec les aménagements introduits au fil du temps et des mœurs.
Dans le sillage des évènements de mai 1968, qui ouvraient la voix à une nouvelle société de loisirs, d’individualisme, de libertarisme, l’institution judiciaire, suivait le mouvement sociétal et préconisait toujours plus de prévention, la répression étant devenue l’exception.
La mise à l’écart de la répression, c’est-à-dire l’incarcération pour adultes et surtout pour les mineurs s’intégrait parfaitement dans la domination littéraire et philosophique issue de la gauche politique, qui tenait le haut du pavé depuis 1945. (cf. à cet égard Michel Foucault “Surveiller et Punir”).
Cette évolution dans la protection judiciaire de l’enfance était tout à fait légitime et incarnait parfaitement l’humanisme de nos sociétés occidentale.
L’heure est à l’excuse absolutoire du délinquant : le législateur comme les tribunaux mettent en pratique le concept doctrinal de « la défense sociale nouvelle » dont l’idée maîtresse, telle que nous l’expose Marc Ancel, est que “la peine doit être considérée uniquement comme l’instrument d’une politique criminelle réaliste et efficace au service du bien commun, et qu’à ce titre il convient de lui assigner pour fonction primordiale la réadaptation sociale du délinquant, seule de nature à concilier la protection de la collectivité avec l’intérêt véritable de l’individu à qui elle restituera sa pleine valeur de personne humaine consciente de sa dignité et de ses responsabilités. Une telle orientation des institutions répressives ne s’oppose pas seulement aux tendances traditionnelles qui, après avoir présidé à l’élaboration de notre Code pénal et dominé l’école classique, commandent encore les réactions plus ou moins réfléchies de l’opinion en présence du crime. La défense sociale nouvelle entend rompre avec l’idée de peine-châtiment en éliminant les préoccupations par lesquelles on persistait jusqu’ici à la justifier. C’est ainsi qu’avant tout, la notion d’expiation par la souffrance conçue comme une satisfaction donnée à un idéal de justice absolue lui apparait vaine et définitivement périmée.” (cf. revue internationale de droit comparé novembre – décembre 1954).
Toutefois, l’évolution des mœurs dans le sens du matérialisme libéral, et vers un individualisme, toujours plus prononcé, va révéler l’obsolescence accrue de cette doctrine, qui n’est plus adaptée aux nouveaux profils délinquantiels, de plus en plus dangereux, brutaux, criminels et toujours plus jeunes. Les voleurs d’autoradios des années 80′ ont laissé la place à une déferlante délinquantielle d’une violence inouïe- proche de celle contre laquelle lutte les États-Unis.
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On ne s’attaque plus seulement aux biens, on s’attaque aux personnes physiques, de façon de plus en plus brutale, de plus en plus lâche, de plus en plus féroce, seul ou en groupe, laissant bien trop souvent la victime pour morte.
Au surplus, vient s’ajouter l’immigration de masse qui comporte également son lot de tueurs et d’assassins, en lien ou non avec les mouvances terroristes islamistes. En 1983, les socialistes qui ont plongé dans la sociale démocratie libérale, ont tourné le dos aux ouvriers et les migrants sont devenus les nouveaux damnés de la terre qui devaient requérir toute l’attention et les bienfaits de l’occident européen et en particulier celle de la France, universelle par excellence.
Il demeure que parallèlement à l’évolution des idées politiques métamorphosés en concepts sociétaux raccrochés au “droit-de-l’hommisme”, nouvelle religion politique, depuis 40 ans, en plein essor, le législateur et la justice se mettent au diapason.
D’abord en développant l’excuse absolutoire tous azimuts : pauvreté, déracinement, difficultés familiales, difficultés scolaires, dans un premier temps puis racisme systémique du pays d’accueil, position victimaire accrue des “racisés” démunis face au colonialiste blanc occidental, le tout poussé à un paroxysme inédit ces dernières années. Les peines alternatives à l’emprisonnement – dispenses de peine, sursis simples, sursis avec mise à l’épreuve, stages ( de citoyenneté, citoyenneté, de sensibilisation à la sécurité routière, de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes…), travaux d’intérêt général, peines de jours–amendes, sanction- réparation, peines complémentaires, placement sous bracelet électronique – sont inventées et prononcées à profusion.
Tout pour la réinsertion qui ne s’opère que trop rarement et relégation de la sanction, l’emprisonnement prévu aussi par la loi pour chaque infraction. Et pour les mineurs délinquants, les peines alternatives essentielles outre l’excuse de minorité qui s’applique de façon automatique : la dernière extravagance d’un Garde de Sceaux idéologue : césure de la sanction – culpabilité/ peine.
Un mot sur l’invention totalement lunaire de cette nouvelle lubie idéologique : La césure, créée par EDM, garde des sceaux, complètement déconnecté du réel et songe – creux outrancier, contracte le temps judiciaire en fixant la première audience de culpabilité trois mois maximum seulement après la sollicitation de la justice.
Or, il est de notoriété publique que culpabilité et peine doivent être prononcées au plus vite par le juge des enfants / tribunal pour enfants lors d’une même audience afin que le mineur délinquant saisisse le sens de la sanction de son fait anti- social, coupable, inadapté voire criminel faute afin de limiter le risque de récidive et partant, préserver la sécurité des futures victimes potentielles du voyou. Si les assassins d’Elias n’avaient pas bénéficié de cette folie juridique, fruit d’une idéologie folle, ubuesque et progressiste du législateur, guidé par la main d’un ministre hors-sol, l’enfant serai toujours de ce monde.
Ce n’est pas simplement un manque de moyens, c’est aussi une question de volonté du magistrat qui doit transcender l’idéologie dite “progressiste” qui transpire dans les juridictions et jusqu’au plus haut des instances judiciaires et inversement.
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Par ailleurs, il est évident que Schengen et l’ouverture des frontières, la constitution européenne et la commission européenne imposant ses diktats aux pays sous sa tutelle ont fait émerger une problématique liée à la délinquance en général et celle des mineurs en particulier. Des mineurs dont les mœurs sont opposées aux nôtres, auxquels ne fut pas inculqué le respect de la vie. À cette construction européenne, s’est ajoutée, la culture du repentir, de l’excuse, à l’endroit de ceux défendus par un large éventail d’ONG bien – pensantes arrosées d’argent public français et américain ( US AIDS) pour nombre d’entre elles (c’est à dire faisant litière du réel) invoquant leur déracinement, le colonialisme, la ségrégation raciale, la pauvreté ou toute autre raison pour échapper peu ou prou, à leur responsabilité pénale lorsqu’ils sont mis en cause dans une affaire judiciaire. L’hydre islamiste, développée par les Frères musulmans, appuyée et approuvée ouvertement par une certaine gauche clientéliste – les islamo- gauchistes de LFI – articule, édifie patiemment et se développe dans tous les secteurs de la société française dont le plus accessible, influençable et vulnérable, celui de la jeunesse des quartiers.
Sans compter la pieuvre du trafic de drogue qui les utilise, les paie et les arme…
Il est un constat aujourd’hui, non démenti que la délinquance extra européenne est aujourd’hui surreprésentée dans les salles d’audience correctionnelles, les cours d’assises et bien entendu les prisons. L’auteur de ces lignes est un ancien avocat
(au féminin) et magistrat en retraite récente en mesure de témoigner de cette évolution délinquantielle depuis 1986. Il n’est pas question ici de stigmatiser des étrangers, de confession musulmane ou non qui vivent en France, qu’ils soient Français, légaux ou illégaux, mais d’expliquer que ceux-ci s’intègrent avec aisance dans une évolution sociétale générale dont la violence extrême est décomplexée, en ce sens qu’elle s’exerce aujourd’hui chaque jour à ciel ouvert.
Les attaques au couteau sont innombrables et quotidiennes. La sécurité des citoyens n’est plus assurée tandis qu’elle constitue la première des libertés.
C’est dans ce contexte social que depuis une vingtaine d’années, la délinquance des mineurs connaît une explosion vertigineuse que la justice refuse de condamner par idéologie et déni du réel. Plus concrètement, des mineurs de plus en plus jeunes commettent, des délits et des crimes de plus en plus graves de plus en plus violent, de plus en plus gratuit, particulièrement à l’encontre d’autres mineurs dont la dernière victime est Louise, une petite fille de 11 ans, violée et tuée à coups de couteau voici quelques jours dont le corps a été retrouvé dans un parc à Épinay-sur-Orge. L’auteur des faits, appartenant à la bourgeoisie, aurait déclaré en substance ” être énervé car il avait perdu contre son adversaire virtuel à un jeu vidéo … donc il avait besoin de se défouler pour calmer sa colère …” (cf. CNews, février 2025). Intolérance à la frustration, manque d’éducation, défaut d’empathie et aspiration de certains jeunes “autochtones” comme celui- ci, à se couler dans le modèle tribal “racaille des quartiers” en adoptant ses codes d’agression (viol, couteau, machette etc…).
La justice des mineurs n’est absolument plus adaptée à la situation actuelle qui prend des proportions d’une gravité inédite. Depuis plus de 20 ans, les peines alternatives s’accumulent et noircissent les casiers judiciaires des mineurs avant qu’une peine de prison soit exceptionnellement prononcée. Mais à ce stade, les délinquants mineurs se rient des sanctions prononcées qui les laissent libres comme l’air de récidiver, plus haut, plus fort, plus grave, plus barbare.
La mort tragique du jeune Elias, qui devait fêter ses 15 ans quelques jours plus tard après son agression, témoigne de la lâcheté des “politiques” de se confronter à la réalité et d’adapter la loi aux mœurs ainsi qu’on l’apprend à l’université en première année de Droit.
Les deux suspects, âgés de 16 et 17 ans, avaient été présentés à un juge en octobre pour une autre affaire. Ils étaient libres en attendant leur jugement, la loi actuelle ne permettant pas d’ordonner de comparution immédiate dans ce cas de figure. Ainsi, ils avaient été présentés à un juge le 30 octobre 2024 pour d’autres faits. Ils avaient bénéficié, comme tous les mineurs, de la césure pénale, une procédure en deux temps qui dissocie les audiences de culpabilité et de sanction. Une mesure éducative peut être prise entre les deux pour donner une chance aux mineurs délinquants de se reprendre – dans cette affaire, il leur était seulement interdit d’entrer en contact l’un avec l’autre. Le jugement définitif des deux suspects était ainsi fixé au mois de juin.
C’est dire l’effet dissuasif des peines alternatives / éducatives sur les jeunes délinquants.
Les belles âmes de la justice, qui placent le délinquant (mineur ou majeur) au centre du débat pénal depuis 50 ans, ignorent les souffrances des victimes directes ou indirectes en cas de mort, l’abandonne à la lisière du procès pénal DANS LEQUEL ELLE EST POURTANT PARTIE PRENANTE.
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Législateur et juges, imprégnés de droit-de-l’hommisme larmoyant et bonne conscience, votent et appliquent des lois toujours plus absurdes et saugrenues qui n’existent que dans leur esprit astral comme s’ils étaient débranchés du monde réel. Ce constat est d’autant plus inquiétant voire alarmant que cette factualité, cette matérialité, sont leur QUOTIDIEN professionnel, que les magistrats notamment, sont immergés chaque jour dans cette véracité féroce et barbare. Ils disposent d’une latitude – marge de souveraineté- dont ils ne disposent qu’à la baisse, rarement pour plus de sévérité, c’est-à-dire de courtes peines d’emprisonnement quand elle est méritée. C’est une peine qui a ses avantages mais c’est l’objet d’un autre débat.
On ne changera pas la propagation de la délinquance des mineurs qui TUENT. Faut-il changer la loi ? Ou faut-il changer les juges ?
Il est clair qu’en premier lieu s’impose l’évolution des mentalités au sein des juridictions des mineurs et que les juges qui les ont en charge, fassent leur travail, en toute INDEPENDANCE de leurs obédiences politiques. Ou alors il faut changer de métier. C’est le travail de l’ENM.
Ensuite, il est nécessaire de revenir aux fondamentaux : un mineur délinquant doit être sanctionné DÈS LE PREMIER ACTE ce qui implique l’absolue nécessité : ⁃ de supprimer l’instauration de la césure entre le prononcé de la culpabilité et de la sanction. ⁃
Tout en maintenant la responsabilité pénale à 13 ans il convient de restreindre drastiquement le dispositif pénal qui atténue la sanction : un jeune homme de 15 ans qui tue comme un adulte doit être puni comme un majeur. Le meurtre d’un mineur c’est 20 ans de prison. Un point c’est tout.
- Supprimer les réductions de peines. Il suffit de voir les peines de prison réduites à peau de chagrin : 3 mois par an de moins pour bonne conduite plus la libération conditionnelle à mi- peine, ça suffit. C’est l’un ou l’autre mais pas les deux.
- Supprimer l’application de principe de l’excuse de minorité et en faire une exception motivée par le juge des enfants. La motivation doit être développée, minutieuse, voire chirurgicale … afin de ne pas devenir un substrat adaptable et source de reproduction sans fin. Appel peut être fait de son application pour contrôle de la motivation ⁃ Retour de la peine plancher
- Déchéance de la nationalité française du mineur récidiviste et renvoi avec la famille dans le pays d’origine
- Suppression des allocations familiales – exceptée celles de première nécessité – à la première infraction d’un mineur étranger légal, illégal ou français après déchéance de sa nationalité pour ce dernier. Il pourra également être décidé de priver la famille du délinquant de son logement social pour attribuer à une autre famille plus méritante. C’est une façon de responsabiliser les familles de délinquants et de les obliger à élever correctement leurs enfants.
- Suppression des allocations scolaires en cas d’infraction à l’intérieur d’un établissement scolaire et ce, à titre de peine complémentaire obligatoirement prononcée par le juge et mis en application par l’administration de l’établissement.
- Prononcer de courtes peines d’emprisonnement dès la première infraction qui ont fait leurs preuves dans d’autres pays
Il convient également de modifier le logiciel de certains magistrats laxistes prenant fait et cause pour le délinquant fantasmé de leur idéologie à contre-courant du RÉEL. Naturellement tout ce qui constitue des stages de ci ou de ça pourront être mentionnés par le juge sans obligation pour de délinquant de s’y rendre : son adhésion ou pas constituerait un élément intéressant à prendre en considération dans son dossier de personnalité.
Il est un problème grave que les magistrats contournent allègrement : la dichotomie entre l’atteinte corporelle et la peine prononcée : ” blessures réelles et peines virtuelles” dit Maurice Berger, Pédopsychiatre : ce professionnel de la violence des mineurs explique comment un mineur ultraviolent peut jouer au foot avec la tête d’un individu à terre au point de rendre des lésions irréversibles et écoper de 10 mois de prison …. AVEC SURSIS tandis que 10 ans d’emprisonnement ferme sont encourus… (c’était en 2002/2003). Se faisant remettre copie du jugement il constate avec effroi du niveau d’impunité stupéfiant et se rend compte à quel point la culture de l’impunité l’emportait sur la culture de la RESPONSABILITÉ en France. El Maurice Berger d’ajouter “nous avons un niveau de sacralisation de l’individu et de la liberté de l’individu, au lieu d’avoir une sacralisation du corps” (Dr Maurice Berger, in Tocsin, la matinale, 17/02/2025).
C’est pourquoi l’auteur de ces lignes préconise un stage de longue durée (1 mois) pour le mineur délinquant – en plus des peines infligées- qui a commis des blessures physiques graves, dans un centre de rééducation fonctionnelle non seulement pour lui laisser entrevoir les vies fauchées par des barbares de son acabit, mais pour aider, prendre soin de ces personnes encadré par un personnel averti, afin de lui faire toucher du doigt les corps explosés définitivement par ses ” collègues” qui ne sont que d’autres lui-même.
Il faut faire barrage au cerveau reptilien de l’enfant délinquant qui n’a pas été nourri et élevé par l’usage du cortex qui l’élève de l’animal à l’homme qui pense car imprégné de valeurs et de culture.
“Un homme ça s’empêche” disait Camus.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne représentent en aucun cas la position éditoriale du Diplomate
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