ANALYSE – Liban : Au-delà du cessez-le-feu, le chemin du redressement de l’État

Par Mehiedine El Chehimi

Un an après la guerre de 2024, l’impasse stratégique du Hezbollah, les calculs israéliens et la nécessité de restaurer le monopole étatique de la force au Liban

Un an après l’accord de cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre au Liban en novembre 2024, le Hezbollah continue d’entraver toute solution. Il durcit sa position en s’accrochant à son identité militaire, incompatible avec l’État libanais et l’instauration de la stabilité. Le Hezbollah rejette toujours catégoriquement l’idée de se transformer en une entité purement politique. 

Un cessez-le-feu illusoire et un équilibre régional bouleversé

En réalité, l’accord de cessez-le-feu n’a duré qu’un peu plus de deux semaines. C’est du moins ce qu’ont perçu Israël et le Hezbollah au Liban, depuis sa proclamation jusqu’au matin du 8 décembre 2024. La stratégie a changé avec la chute du l’ancien régime syrien et la fuite de son président, Bachar el-Assad, à Moscou. La région a alors connu un nouvel équilibre des pouvoirs. L’accord n’était ni préparé à une telle situation, ni adapté à celle-ci. Le Hezbollah, par l’intermédiaire de son allié au sein du duo, le président Nabih Berri, a accepté l’accord en raison de la logique dictée par l’évolution des circonstances. À cette époque, le régime syrien était encore en place, offrant une garantie au Hezbollah grâce à son occupation du territoire syrien et à son contrôle du corridor reliant Téhéran à Beyrouth. L’intention et l’objectif du Hezbollah, en négociant l’accord de novembre 2024, étaient de reproduire son approche insidieuse de la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU en 2006. 

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La fin des “règles d’engagement” et l’échec de la stratégie du Hezbollah

Il entendait établir de nouvelles règles d’engagement avec Israël. Cela est devenu impossible avec la chute du régime d’Assad en Syrie et le bouleversement du paysage politique. De plus, cette approche n’était plus acceptable du point de vue israélien, compte tenu de la défaite de l’ensemble de l’axe.

Le temps comme arme : Calculs iraniens et durcissement du Hezbollah

Le Hezbollah cherche à modifier les paramètres de l’accord afin de maintenir son discours, qui s’aligne sur les changements locaux au Liban et sur les bouleversements régionaux, passant de la Syrie et de l’Irak à une offensive contre l’Iran. Par conséquent, guidé par les signaux iraniens, il durcit sa position. Il persiste dans ses violations flagrantes de l’accord, cherchant à gagner du temps dans ses phases actuelles, dans le but d’atteindre un point qui convienne à l’Iran lors des négociations avec les États-Unis.

Israël et l’exploitation stratégique de la supériorité militaire

Israël, de son côté, contourne stratégiquement l’accord, tirant parti de sa supériorité militaire. Il consolide ses acquis grâce à ces violations et renforce l’équilibre des forces établi lors du récent conflit. Le Hezbollah ne souhaite pas l’accord en lui-même, mais plutôt une formulation différente qui lui garantisse un certain poids et une place au sein du système libanais. Israël, pour sa part, ne souhaite pas l’accord tel quel ; il aspire à quelque chose de plus ambitieux et de plus contraignant. Il y parvient en liant l’accord aux défaites subies par l’axe des milices soutenu par l’Iran et en imposant l’intégralité de ses exigences sécuritaires.

Un État libanais pris en étau : Urgence du monopole légitime de la force

À ce stade, les intentions malveillantes du Hezbollah et d’Israël convergent à leur profit et à celui de l’Iran, au détriment de l’État libanais. Dans ce contexte, les efforts libanais et internationaux se concentrent sur la fin de ces deux idéologies et la prévention de toute atteinte au système libanais et à l’intégrité de l’État. La guerre au Liban n’est pas encore terminée, malgré les postures et les agendas intéressés. Le Liban demeure pris en étau entre une manœuvre israélienne qui viole toutes les normes du droit international et le Hezbollah, qui évolue dans une autre phase historique, souffrant de schizophrénie et de déni politiques. L’État libanais doit agir en tant qu’État et explorer toutes les pistes pour résoudre les problèmes qui menacent le pays. Parmi celles-ci figurent en priorité la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités et l’établissement d’un monopole de l’État libanais sur l’usage de la force, ainsi que la transformation du Hezbollah en un parti purement politique. L’État doit emprunter toutes les voies qui le rapprochent d’un État véritablement fonctionnel et légitime.

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Le Comité du Mécanisme et le retour du Liban à la légalité internationale

Cette nomination s’inscrit dans le cadre du développement du Comité du Mécanisme et de l’intégration d’une composante civile, une étape essentielle de ce processus. La nomination de l’ancien ambassadeur Simon Karam à la tête de la délégation libanaise auprès du Comité du Mécanisme constitue un tournant majeur et d’une importance capitale dans l’histoire du Liban moderne. Elle contribue à renforcer la position internationale du Liban, notamment dans le contexte du conflit avec Israël. Ce plan marque le retour du Liban aux principes juridiques et constitutionnels. Il s’agit d’une initiative judicieuse pour appréhender la nature fondamentale des négociations, distincte des manœuvres politiques actuelles et de leurs conséquences. L’objectif ultime des négociations est de parvenir à un accord écrit et internationalement contraignant. Qu’il s’agisse d’un traité ou d’un accord, il sera soumis au droit international et à la Convention de Vienne.

Négocier n’est pas renoncer : Précédents historiques et continuité juridique

Il est important de noter que les négociations entre le Liban et Israël ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà eu lieu à des moments clés. Parmi les plus importantes figurent l’accord d’armistice de 1949 et l’accord de mai 1983. Des négociations sur la démarcation de la frontière maritime ont également eu lieu sous la précédente présidence, même si l’implication directe des États y était moindre qu’aujourd’hui.

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Une étape clé du redressement constitutionnel et politique de l’État libanais

Cette étape est cruciale dans le long processus constitutionnel, consacrant le principe de correction et de réparation des erreurs du pouvoir en place. Elle est essentielle pour que le processus retrouve son cours naturel. Elle ouvre la voie à la reconquête du rôle du Liban à travers trois priorités fondamentales :

• Premièrement : en rétablissant le contrôle et en étendant la souveraineté politique et sécuritaire sur l’ensemble du territoire libanais.

•  Deuxièmement : elle est impérative pour obtenir le monopole de l’usage de la force et garantir le droit exclusif de l’État d’utiliser la force légitime.

•  Troisièmement : elle constitue un aboutissement inévitable des efforts déployés pour réduire les sources d’armes illégales et le chaos sécuritaire.

• Quatrièmement : en mettant et en définissant une politique nationale indépendante. Son point de départ central devrait être une charte institutionnelle et d’intérêt national globale, affranchie de toute logique de partage du pouvoir et privilégiant les intérêts de tous les citoyens par rapport au système défaillant de chartes anticonstitutionnelles.

Le pouvoir exclusif de l’État : Fondements constitutionnels et prérogatives souveraines

L’État seulement doit conserver l’autorité de gérer ses relations et de déterminer exclusivement ses modes de communication avec les acteurs internationaux. La Constitution n’interdit pas de négocier avec l’ennemi. Par le biais de la Constitution, l’État établit les règles de la guerre, de la paix et de la trêve, qui relèvent de la compétence du pouvoir exécutif et du gouvernement, conformément à l’article 65. 

La Constitution confère au Président de la République libanaise la pleine autorité pour mener, conclure et finaliser les négociations, les accords et les traités. Ceci se fait en consultation avec le Premier ministre et avec l’approbation du Conseil des ministres, comme le stipule l’article 52 de la Constitution. La Constitution Libanaise habilite également le Président à déterminer le format des négociations, qu’elles soient directes ou indirectes, par le biais d’un mécanisme technico-militaire ou en faisant intervenir des experts et des personnalités politiques. L’État conserve le droit de participer aux négociations sous la forme qu’il juge appropriée. Ceci renforce sa présence et son pouvoir, le rétablissant dans son rôle naturel au sein du cadre juridique et institutionnel, et sous l’égide de la Constitution. Ceci est particulièrement évident à l’article 3 de la Constitution, qui concerne la libération du Liban de l’occupation. L’alinéa (c) du présent article stipule que les autorités libanaises jouissent d’une pleine liberté et d’une autorité absolue, en tant qu’État, pour prendre toutes les mesures nécessaires et utiliser toutes les institutions étatiques afin de libérer l’intégralité du territoire libanais. Cela inclut la détermination de la méthode la plus appropriée, que ce soit par la négociation, la guerre, une trêve ou la démarcation des frontières, conformément à l’autorité constitutionnelle de décider de la guerre et de la paix, telle que stipulée à l’article 65 de la Constitution. 

La nomination d’un civil à la tête de la délégation libanaise auprès du Comité du Mécanisme constitue une avancée significative, offrant une occasion cruciale de remédier aux carences du gouvernement et de rétablir pleinement son autorité. Sa nomination à ce comité incarne une vision qui dépasse le cadre des négociations et représente un pas vers la restauration du pouvoir de décision de l’État. Cette nomination doit s’accompagner de mesures de soutien et d’incitations supplémentaires.

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