Par Sébastien Marco Turk
La récente décision d’un tribunal français de condamner Marine Le Pen pour un détournement présumé de fonds européens, assortie d’une interdiction de se présenter à des élections pendant cinq ans, soulève de sérieuses questions quant à l’équité et l’impartialité du système judiciaire français. Cette mesure ne constitue pas seulement un coup dur pour la cheffe du RN ; elle représente également une menace grave pour le pluralisme démocratique en France et une atteinte fondamentale à la liberté électorale.
L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit à tout citoyen le droit de participer aux affaires publiques, y compris celui d’être élu à une fonction publique. Bien que le Pacte autorise certaines restrictions à ces droits, celles-ci doivent être proportionnées, fondées sur des motifs objectifs et raisonnables, et poursuivre un objectif légitime.
Or, dans le cas de Marine Le Pen, une interdiction immédiate et prolongée de se présenter à des élections a été prononcée sans jugement définitif, ce qui constitue à la fois une violation de la présomption d’innocence et une atteinte disproportionnée aux droits politiques.
Dans ce contexte, il convient également de faire appel au bon sens, cette faculté que Descartes place au cœur de sa réflexion dans la première phrase du Discours de la méthode. Il est légitime de se demander si des sanctions aussi lourdes — emprisonnement de plusieurs années, interdiction de candidature, lourdes amendes — sont réellement proportionnées à la gravité des faits reprochés.
Car, pour résumer les accusations, il est essentiellement reproché à certains membres du RN d’avoir exercé leur travail en dehors des locaux du Parlement européen plutôt qu’en son sein.
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dans l’article 3 du Protocole n°1, garantit à tout individu le droit à des élections libres, incluant le droit de se porter candidat. Toute restriction à ce droit doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaire dans une société démocratique. Or, en l’espèce, il apparaît clairement que la mesure contestée ne respecte pas le principe de proportionnalité. Une interdiction prononcée en première instance, avant l’épuisement des voies de recours, constitue le symptôme préoccupant d’une dérive, qui s’apparente dangereusement à un usage abusif du pouvoir judiciaire à des fins politiques.
Le fait que Richard Ferrand, allié politique de longue date d’Emmanuel Macron, soit susceptible de jouer un rôle décisif dans cette affaire est particulièrement préoccupant. M. Ferrand fut tour à tour secrétaire général du parti présidentiel La République En Marche, président du groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, puis président de celle-ci. En 2025, il a été nommé président du Conseil constitutionnel — institution censée être le garant suprême de la légalité constitutionnelle et, à ce titre, indépendante de toute affiliation politique. Or, il lui revient désormais de se prononcer sur l’interprétation d’une disposition permettant de priver un citoyen de son droit de se porter candidat dès une condamnation en première instance — une disposition qui porte atteinte directement à une ancienne adversaire politique. Il ne s’agit pas simplement d’un conflit d’intérêts, mais bien d’une atteinte grave au principe fondamental de séparation des pouvoirs.
Certes, la Constitution française ne prévoit pas explicitement de conditions d’incompatibilité entre une condamnation judiciaire et l’exercice de fonctions électives, mais le Code électoral permet de déclarer l’inéligibilité d’un candidat dès le prononcé d’une condamnation en première instance. Cette faille juridique est désormais comblée par une pratique inquiétante, qui autorise l’exclusion temporaire de candidats avant toute décision définitive. En d’autres termes, un concurrent politique peut être écarté de la scène électorale par une simple décision de première instance, bien avant la conclusion du processus judiciaire. Un tel mécanisme s’éloigne dangereusement des standards démocratiques internationaux.
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Les cas de sélection politique sous couvert de l’État de droit ne sont pas rares dans l’histoire européenne. Le cas de Janez Janša en Slovénie, condamné dans l’affaire Patria sans aucune preuve concrète quant au lieu, au moment ou à l’acte commis, est devenu emblématique. Janez Janša, chef de l’opposition démocratique slovène, a bénéficié du soutien du Parti populaire européen. Bien que le verdict ait été annulé par la suite, le préjudice politique était déjà consommé : Janša a été exclu du processus électoral à un moment décisif, juste avant les élections de 2014. Son parti a alors subi une baisse significative des suffrages, précisément en raison de l’exclusion arbitraire de son dirigeant. Il ne s’agissait pas uniquement d’un échec judiciaire, mais d’un véritable lynchage, d’une élimination politique orchestrée par le biais du pouvoir judiciaire.
L’auteur de cet article n’a pas non plus échappé aux abus du système judiciaire. Pour avoir formulé sept affirmations véridiques au sujet de la collaboration d’un poète célèbre avec l’ancienne police politique communiste, assorties de jugements critiques sur son œuvre poétique, il a été soumis à une procédure judiciaire de dix années et condamné à de lourdes amendes, s’élevant à 40 000 euros, soit davantage que son revenu annuel, alors qu’il avait deux enfants mineurs à charge.
Par la suite, il a également révélé qu’un historien slovène de renom avait, plusieurs décennies auparavant, publié sous un pseudonyme étranger d’origine italienne. Le contenu de ces publications divergeait radicalement de ce que ce même historien publie aujourd’hui sous son identité slovène. Entretemps, cet intellectuel est devenu un défenseur avoué de l’ancien régime titiste, fait qu’il ne cherche nullement à dissimuler, mais au contraire revendique publiquement. Malgré ces révélations d’intérêt public, l’auteur a une nouvelle fois été confronté à un procès fleuve, qui a duré près de quinze ans (2011–2025), avec des frais de justice atteignant 14 000 euros. Pas moins de 22 jugements ont été rendus à son encontre, aucun en sa faveur. Plus grave encore, son droit fondamental à la liberté d’expression a été manifestement bafoué.
Dans le même temps, l’opinion publique a été privée d’informations objectives et véridiques concernant deux personnalités influentes de la société slovène contemporaine, en violation manifeste de la Déclaration de Munich sur les devoirs et les droits des journalistes et des publicistes.
Les dangers de tels abus ont été mis en lumière il y a plusieurs décennies par Milovan Đilas, dans son célèbre ouvrage The New Class. Il y décrit comment les élites révolutionnaires, après avoir accédé au pouvoir, mettent en place une nouvelle caste dirigeante qui subordonne l’ensemble des institutions — y compris le système judiciaire — à ses propres intérêts. Dans un tel environnement, le droit cesse d’être un instrument de recherche de la vérité et de la justice pour devenir un outil de contrôle politique et de discipline de l’opposition. Les signes d’une telle dégénérescence sont aujourd’hui visibles non seulement en France, mais aussi de manière plus générale à l’échelle européenne.
Il est donc impératif, dans le cas de Marine Le Pen, de défendre avec la plus grande fermeté le respect des principes démocratiques fondamentaux. Les électeurs doivent pouvoir choisir librement entre tous les candidats légitimes. Tant qu’il n’existe aucun jugement définitif restreignant, de manière justifiée, les droits d’un individu, celui-ci doit bénéficier pleinement de ses droits civils et politiques. Exclure Marine Le Pen du processus politique sur la seule base d’un procès en cours ne constitue pas seulement une erreur de droit ; c’est aussi un précédent politique dangereux et une atteinte directe à la démocratie.
Au nom de la liberté, de l’État de droit et du respect de la volonté du peuple, il est essentiel de s’y opposer. Toute utilisation abusive de la loi à des fins politiques doit être condamnée avec la plus grande rigueur — aujourd’hui contre Marine Le Pen, demain peut-être contre n’importe quel autre citoyen.
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Sébastien-Marco Turk, docteur ès lettres de l’Université Paris-Sorbonne, Professeur des Universités, spécialiste de littérature française, ex-fondateur de jeunesse démocrate-chrétienne anti-Yougoslave en Slovénie, anime régulièrement des émissions politiques et géopolitiques à la télévision slovène « exodus ». Il nous livre une vision intéressante d’un intellectuel proche de l’Ukraine, marqué par le totalitarisme communiste et parfois choqué par la difficulté avec laquelle les Européens de l’Ouest, France en tête, perçoivent une Russie que la vision gaulliste a selon lui trop souvent dépeint sous des jours pour le moins indulgents … D’où le rappel historique et le parallélisme opéré par l’auteur – ceteris paribus – entre 1941 et 2022.