Par Julien Aubert
Le ton monte entre Paris et Alger. Comme dans toutes les querelles, cependant, le sujet apparent n’est que le bout émergé de l’iceberg. Il y a plusieurs problèmes enchâssés les uns dans les autres, à la manière des poupées russes, les célèbres matriochkas.
Officiellement, le torchon brûle à propos du refus d’Alger d’accueillir ses propres ressortissants expulsés du territoire française – les fameuses OQTF désormais bien connues des Français. La première poupée est donc un différend juridique.
En principe, un État ne doit pas interdire l’accès ou le séjour sur son territoire soit à ses sujets, soit à ceux qui, après avoir perdu leur nationalité dans ledit Etat, n’en ont point acquis une autre (pour ne pas en faire des apatrides). Ce principe découle de l’article 13, paragraphe 2, de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » De même, l’article 12, paragraphe 4, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966) dispose : « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays. »
Ces textes établissent que le droit de retour est une prérogative fondamentale pour les nationaux d’un État, et les États sont tenus de le respecter, sauf dans des cas exceptionnels.
Le droit prévoit bien entendu des limites et des exceptions – un État pourrait théoriquement refuser l’accès à un ressortissant s’il représente une menace grave et immédiate (par exemple, un criminel recherché ou une personne soupçonnée de terrorisme) – mais dans le cas d’espèce Alger ne peut s’en prémunir. On est donc dans le cas d’une non-application du droit international.
La France serait donc en capacité de traîner l’Algérie devant la CIJ pour la faire condamner pour non-application du traité de 1966, qu’Alger a ratifié en 1989. Celle-ci argue du non-respect des procédures prévues par les traités de coopération consulaire mais nul doute que sur le fond elle n’est pas dans son droit et qu’elle a tort.
Paris a cependant choisi une autre voie, celle d’agiter des mesures de rétorsion – parfaitement légales – pour obliger Alger à reprendre ses nationaux. La première mesure est la suspension des accords de 2007 pour l’exemption de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques, en application de l’article 7 de cet accord qui prévoit un préavis de 90 jours. S’ensuivrait une restriction plus large du nombre de visas accordés (245.000 visas court et long séjour en 2024), l’interdiction de territoire national à des personnalités algériennes, la nomination de Boualem Sansal en tant qu’ambassadeur, l’établissement d’une liste de personae non gratae (PNG) ayant vocation à ne pas rester sur le territoire français, l’intensification de contrôles à la descente des ferries venant de l’autre côté de la Méditerranée et arrivant au port de Sète. En cas de bras de fer prolongé, plus lourds seraient la suppression de l’agrément pour les nouveaux consuls généraux algériens, la suspension de l’activité des compagnies aériennes et maritimes algériennes, des frappes visant le patrimoine des personnalités dans le viseur de l’État, ainsi que le gel de nouveaux projets d’aide au développement.
Quand on ouvre ce différend juridico-politique, on découvre à l’intérieur une seconde poupée, qui est la toile de fond du match Paris-Alger : l’héritage mal soldé de la guerre d’Algérie. En effet, rapidement le débat politique s’est focalisé sur la nécessité de mettre fin aux accords de 1968 consécutifs aux accords d’Évian en considérant qu’ils jouent un rôle dans le problème migratoire français. Il est vrai que ces accords donnent un statut exceptionnel aux algériens, à une époque où Paris considérait qu’il fallait conserver un lien fort avec ses anciens départements.
Côté Sud, on a instrumentalisé le souvenir de la colonisation pour en faire un élément d’union nationale, mais ces accords de 1968 sont en quelque sorte une reconnaissance du statut exceptionnel de l’Algérie et perçus comme une forme de compensation pour les torts réels ou supposés de la colonisation. Toucher aux accords de 1968, c’est donc mettre le doigt sur la relation sado-maso que les élites algériennes entretiennent avec la France, ce bourreau avec lequel elles veulent avoir encore des relations privilégiées.
Côté Nord, il s’agit de solder la culpabilité mémorielle entretenue vis à vis de l’Algérie depuis 1962 en « tournant la page ». Les accords d’Évian (1962) contenaient des dispositions très – trop – larges pensées pour conserver de bonnes relations avec l’ancienne colonie. L’article 2 des dispositions générales de la Déclaration des garanties prévoyait ainsi que « Sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France ». C’est ainsi que dès le départ des dizaines de milliers d’algériens gagnèrent le territoire. Cruellement, on peut souligner qu’il a au final profité aux algériens nationalistes qui avaient combattu la France, pendant que le pouvoir gaulliste parquait les harkis, qui avaient combattu pour elle, dans des camps.
La France tenta alors d’encadrer le flux en négociant un accord avec Alger, ce qui prit 6 ans. Entretemps, le patronat est devenu très friand de cette main d’œuvre bon marché. Destiné à favoriser l’immigration de travailleurs algériens en France, l’accord du 27 novembre 68 prévoit un triplement du contingentement annuel de travailleurs algériens en France. Il a institué un certificat de résidence administrative, valable dix ans pour tout immigré algérien titulaire d’un visa de plus de trois mois ; il a dans le même temps facilité pour les mêmes Algériens le regroupement familial en les dispensant de l’exigence d’intégration dans la société française. Permettant aux étudiants de transformer leur visa en titre de séjour permanent, il prévoit en outre la régularisation de tout Algérien sans papier pouvant attester de dix ans de résidence en France, ou de son mariage avec un conjoint français. Toutes dispositions exorbitantes du droit commun mais impossibles à changer par la loi puisque, en vertu de la hiérarchie des normes, les traités internationaux, dans l’ordre juridique français, l’emportent sur la législation. Un vrai problème de souveraineté.
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Dans les faits, l’accord n’a pas triplé mais dixtuplé les flux, ce qui fait qu’au départ du Général, un million d’Algériens étaient présents sur le territoire. Selon Patrick Simon chercheur à l’INED, en 2020 « les immigrés algériens étaient 871 000 personnes, si on prend en compte leurs enfants nés en France avec un des deux parents. ». Revenir sur ceci, c’est pour la Droite reconnaître que de Gaulle, qui affirmait pourtant en son temps vouloir éviter la submersion migratoire, l’a facilitée. Et pour la Gauche, c’est rompre avec un internationalisme tiers-mondiste congénital et une rhétorique pro-migrants structurelle. Bref, une vraie rupture psychologique pour toutes les élites françaises.
Néanmoins, cette seconde poupée mémorielle contient une troisième poupée qui est en réalité sculptée dans le bois de l’héritage colonial de la France et polie par le contexte géopolitique nord-africain. En 1961, il était prévu que la délimitation imposée arbitrairement par la France entre les deux pays serait renégociée. Il n’en fut rien. La guerre des sables (1963) matérialisa l’affrontement entre les deux puissances arabes, avant qu’Hassan II ne renonce à ses prétentions en 1968 et reconnaisse les frontières coloniales en 1969. Rabat a toujours considéré qu’une grande partie du territoire de l’Algérie était un cadeau que la France coloniale avait offert à Alger au détriment du Maroc, privant ce pays d’une profondeur saharienne stratégique. Sa décision d’annexer le Sahara Occidental en 1975, sur des bases juridiques floues, en profitant du retrait espagnol, s’explique ainsi. Combattu via le front Polisario par Alger, le Maroc avait dans la foulée rompu ses relations avec son voisin. Lorsque Macron, régulièrement humilié par Alger, a décidé l’an dernier de reconnaître le Sahara Occidental, et donc de renforcer le Maroc, Alger l’a perçu comme un affront retentissant.
C’est là où arrive la quatrième et dernière poupée, et celle-ci n’est pas arabe mais bel et bien russe. Dans sa lutte contre la France, puis le Maroc, Alger a toujours reçu le soutien de l’URSS, le principal fournisseur de l’Algérie, à qui elle a vendu environ les trois quarts de son matériel militaire. Cette alliance traditionnelle s’est poursuivie avec la Russie de Poutine, qui est devenue un des principaux pays garants du régime. En Janvier 2025, l’Algérie et la Russie ont signé, jeudi à Alger, neuf accords et mémorandums d’entente devant renforcer le partenariat entre les deux pays, notamment dans les domaines de l’enseignement et de la recherche scientifique. Confronté au Maroc, Alger se cherche de nouveaux amis. L’Algérie mène donc une campagne visant à rejoindre le forum des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). La Russie soutient évidemment sa candidature, espérant satelliser ce pays qui serait sa tête de pont sur le continent.
Le bras-de-fer franco-algérien ne doit pas se comprendre uniquement comme un différend migratoire, ni même un tournant mémorial, ou même une conséquence du tournant diplomatique de la France au Maghreb mais aussi comme la résultante de notre bras-de-fer avec Poutine sur l’Ukraine. Aussi surprenant que cela puisse paraître, nous aurions sans doute plus de chances d’accroître l’efficacité de nos OQTF vers le Maghreb en discutant du partage de l’Ukraine avec Poutine…
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Julien Aubert est ancien député de Vaucluse, vice-président des Républicains et président d’Oser la France, mouvement d’inspiration gaulliste.