Par Julien Aubert
Une partie du monde a applaudi à l’annonce de la capture du président vénézuélien par les forces armées américaines, officiellement pour trafic de drogue. Pour ma part, je partage l’inquiétude exprimée par le secrétaire général des Nations unies : cet acte crée un précédent extrêmement dangereux.
Donald Trump a allègrement piétiné le droit international. Les États-Unis ont d’abord violé la souveraineté du Venezuela en commettant une agression armée, sans autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies et sans qu’aucun motif de légitime défense, au sens de la Charte, ne puisse être invoqué. Ils se sont ensuite attaqués à un chef d’État en exercice, en violation du régime des immunités personnelles tel qu’il résulte du droit international coutumier et de la jurisprudence constante de la Cour internationale de Justice. Cela touche au cœur même de ce qui rend possible la diplomatie : la sécurité des dirigeants, des représentants et des canaux politiques. La comparaison avec l’arrestation d’Eichmann en Argentine est infondée : Eichmann n’était ni chef d’État ni titulaire d’une immunité personnelle.
Certains tentent de justifier juridiquement cette opération en invoquant un ordre international supérieur, régulé par le droit. J’ai ainsi lu sous la plume de Martin Botero, professeur de droit constitutionnel européen, que le droit international le permettrait : « Depuis Nuremberg, depuis la consolidation des normes de jus cogens, la souveraineté n’est plus un bouclier pour l’impunité, mais une responsabilité. »
Cette affirmation est juridiquement infondée. Le jus cogens n’a jamais constitué, ni en droit positif ni en pratique, un fondement autonome d’intervention armée ou de capture extraterritoriale d’un chef d’État. Il s’agit d’un concept strictement circonscrit au droit des traités, destiné à invalider des accords internationaux contraires à certaines normes impératives.
C’est précisément l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui consacre cette notion, qui a conduit la France à refuser de ratifier la Convention. Paris a toujours considéré que l’introduction d’un concept aussi indéterminé, assorti d’effets aussi radicaux que la nullité automatique des traités, créait une insécurité juridique majeure dans les relations internationales. En l’absence de définition stabilisée, de liste claire des normes concernées et de mécanisme juridictionnel précis, la France a refusé d’ériger le jus cogens en instrument de remise en cause ouverte de la souveraineté étatique. Il est donc pour le moins paradoxal de voir aujourd’hui invoquer ce concept pour justifier ce que le droit français a explicitement refusé d’admettre.
D’autres assument l’illégalité de l’opération au nom de sa prétendue légitimité morale. Ils avancent que Maduro se maintenait au pouvoir en dehors de tout soutien populaire. Il est vrai que l’élection présidentielle de 2024, remportée officiellement par Maduro avec 52 % des voix face à Edmundo González, a été marquée par de graves irrégularités. Mais invoquer les droits humains pour justifier une violation du droit international est un raisonnement factice : on ne peut pas invoquer le droit pour le démolir.
Le droit international n’est pas chargé de dire quels régimes sont démocratiques ou moralement acceptables. Il permet à la Corée du Nord, à l’Iran et au Royaume-Uni de coexister dans un même système précisément parce qu’il ne repose pas sur une hiérarchie morale des régimes, mais sur des règles minimales de coexistence.
Vouloir imposer la démocratie n’a rien de nouveau. Trump ne fait que recycler les arguments utilisés par George W. Bush à propos de Saddam Hussein. Beaucoup accepteront sans esprit critique l’idée que Washington agit pour la démocratie, alors que les intérêts énergétiques demeurent déterminants. La drogue sert ici d’alibi commode. Natacha Polony a d’ailleurs raison de rappeler que Trump a gracié, il y a quelques mois à peine, l’ancien président du Honduras condamné pour narcotrafic.
Le problème de cet interventionnisme moral est double.
D’abord, il a échoué de manière systématique. La chute de Saddam Hussein a plongé l’Irak dans une guerre civile dont est né Daech. La chute des Talibans a conduit à vingt ans de guerre pour aboutir à leur retour au pouvoir. La chute de Kadhafi a plongé la Libye dans une guerre civile tribale. La démocratie est le produit d’une évolution longue et chaotique ; la France a mis près de deux siècles à stabiliser son régime politique.
Ensuite, cet interventionnisme crée des précédents juridiques dévastateurs. Lorsque les États-Unis ont contourné le droit international pour reconnaître l’indépendance du Kosovo en démembrant la Serbie, ils ont fourni aux Russes les arguments qu’ils ont ensuite invoqués pour justifier l’émancipation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud vis-à-vis de la Géorgie. Lorsqu’ils ont envahi l’Irak sans mandat, ils ont offert à Vladimir Poutine un précédent pour l’Ukraine.
On objectera que Trump ne ferait que rejouer le scénario Noriega. Mais l’arrestation de Noriega n’avait pas constitué le fondement juridique affiché de l’intervention américaine ; elle en avait été la conséquence. La différence est majeure.
Bossuet écrivait : « Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics, quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer. »
Ceux qui applaudissent aujourd’hui Trump seront les premiers à s’indigner demain si Poutine avale la Lituanie ou annexe la Biélorussie. Ils ne comprennent pas qu’à partir du moment où la légitimité devient le critère de l’intervention, chacun voit midi à sa porte. La légitimité se situe au croisement du droit, de la politique et de l’éthique, sans relever exclusivement d’aucun de ces domaines — et surtout, ce qui est légitime pour l’un ne l’est jamais pour son voisin.
Vladimir Poutine pourrait ainsi estimer légitime la capture de Zelensky. Après tout, il a été élu en 2019, il y a désormais six ans. L’élection de 2024 n’a pas eu lieu, l’Ukraine étant sous loi martiale. Depuis 2022, la Russie accuse Zelensky de corruption massive, de détournement de l’aide occidentale et d’enrichissement personnel. Peu importe que ces accusations soient infondées : dès lors que la légalité est remplacée par la légitimité, le raisonnement devient possible.
La doctrine « Monroe » pavé donc un retour à la doctrine « Brejnev » de « souveraineté limitée » des anciens États soviétiques.
Bien entendu, le droit international est régulièrement violé, comme les feux rouges ou les limitations de vitesse sont souvent grillés. Et pourtant, on vit mieux avec que sans.
Si la France avait la taille de la Chine, on pourrait encore considérer le droit international comme superflu : la force nous protégerait. Mais qui nous protégera demain dans la jungle ?
Contrairement à ce que l’on croit, le clivage sur l’affaire Maduro n’oppose pas une gauche légaliste à une droite réaliste. Il oppose trois camps : des réalistes, qui perçoivent très bien où peut conduire l’abandon, même partiel, de la légalité internationale ; des libéraux idéalistes, qui estiment que la cause des droits humains peut justifier, de manière exceptionnelle et transitoire, une entorse aux règles, dans l’attente d’un retour à la légalité ; et des néoconservateurs, héritiers durcis de ce courant, partisans d’un « wilsonisme dur », c’est-à-dire l’imposition de nos normes par la force.
C’est avec ce type de raisonnement que l’on pave la voie à un affrontement durable entre l’Occident et le reste du monde. Quant à ceux qui pensent que la France s’en sortira mieux dans une jungle dominée par la loi du plus fort, qu’ils se souviennent des menaces conjointes de l’URSS et des États-Unis en 1956, lorsque notre pays avait réagi militairement à la nationalisation du canal de Suez. Tout cela ne peut conduire qu’à la vassalisation géopolitique de la France, tétanisée par la peur de l’ogre russe. Il suffit d’observer l’étrange réaction d’Emmanuel Macron à l’affaire Maduro pour s’en convaincre.
Et c’est précisément là que se joue l’aveuglement contemporain : croire que l’on peut fragmenter le droit international, en le respectant lorsqu’il nous protège et en le piétinant lorsqu’il nous gêne, sans en payer le prix. Le droit n’est pas un menu à la carte. Il ne survit pas aux exceptions morales répétées, surtout lorsqu’elles sont invoquées par les plus puissants. Dans un monde redevenu multipolaire, affaiblir volontairement la légalité internationale revient à désarmer les puissances moyennes. Le jour où la France invoquera le droit face à une pression stratégique, énergétique ou territoriale, il ne faudra pas s’étonner que ses interlocuteurs lui répondent, avec un cynisme parfaitement logique : vous-mêmes n’y croyiez plus.
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Julien Aubert est ancien député de Vaucluse, vice-président des Républicains et président d’Oser la France, mouvement d’inspiration gaulliste.