Par Julien Aubert
La France, imitée par le Royaume-Uni et le Canada, a pris une décision historique : celle de reconnaître l’État de Palestine en septembre au moment de l’assemblée générale des Nations-Unies. Immédiatement, Israël et une partie de ses soutiens ont critiqué une forme de reconnaissance du Hamas. D’autres ont salué une décision courageuse.
Pour mémoire, en mai 2024, une résolution de l’Assemblée générale, soutenue par 143 pays, a reconnu que la Palestine remplissait les critères pour devenir membre à part entière de l’ONU et a invité le Conseil de sécurité à reconsidérer ce statut, sans que l’adhésion soit encore effective à ce jour. Celle-ci fut bloquée au Conseil de sécurité par un veto américain en avril 2024.
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La France va donc contourner ce veto en initiant une série de reconnaissances bilatérales contournant le blocage onusien.
Au plan juridique, la reconnaissance d’un État par un autre se distingue de celle d’un gouvernement, procédure plus légère de légitimation d’une entité politique. Un État se caractérise par trois choses : un territoire, une population et un gouvernement.
Souvent, lorsqu’on veut reconnaître du bout des lèvres une situation qu’on n’admet pas, on effectue une reconnaissance « de facto », avant de passer par la pleine reconnaissance « de jure ». Ce n’est pas toujours le cas, la France par exemple ne reconnaissant pas la Corée du Nord, qui existe pourtant de facto.
En reconnaissant de jure un État de Palestine, la France force donc le droit. Car, de facto, il n’y a pas d’État de Palestine.
De territoire, il y en a un mais il est actuellement divisé (entre Gaza et la Cisjordanie), occupé, voire annexé. Ses limites sont contestées tant par les Palestiniens (qui y incluent Jérusalem toute entière) que les Israéliens (qui ont multiplié les colonies).
De population, il y en a une mais elle dispersée hors de son territoire. On peut même dire que la majorité des Palestiniens vivent en dehors de la Palestine puisque selon le Palestinian Central Bureau of Statistics (PCBS), à la fin de 2024, environ 14,9 millions de Palestiniens vivaient dans le monde, dont 5,5 millions en Palestine (Cisjordanie et Gaza) et 7,6 millions dans la diaspora : ceux-ci vivent à l’extérieur des territoires palestiniens, y compris dans les territoires de 1948. Or, dans les négociations sur la solution à deux États, outre le problème de territoire, se pose la question justement du retour des descendants de réfugiés en Israël.
Surtout, la question du gouvernement se pose. Le Hamas administre Gaza depuis près de 20 ans, suite aux élections législatives de 2006 remportées face au Fatah, le parti de Yasser Arafat. Les tensions entre Mahmoud Abbas issu du Fatah, président de l’Autorité Palestinienne, et le Hamas avait conduit à une escalade militaire et la création d’une entité sécessionniste de la Palestine, un gazaland soumis au Hamas.
En prétendant identifier un gouvernement légitime de la Palestine, la France lui reconnaît pleine autorité sur Gaza, ce qui n’est – dans les faits – pas le cas.
La politique a cependant des raisons que le droit ne connaît pas et il est permis de le violer si c’est pour lui faire de beaux enfants, pour plagier Alexandre Dumas.
La solution à deux États est la seule qui serait équitable et protègerait tant la Palestine… qu’Israël. En effet, l’alternative qui serait l’annexion, conduirait Tel-Aviv à intégrer dans un État confessionnel juif des millions de citoyens arabes dont la natalité est dynamique. Sauf à vouloir reproduire l’Apartheid sud-africain, il arrivera un moment où dans une démocratie mature, les juifs deviendront minoritaires dans leur propre pays. Rappelons qu’il y a 7,2 millions de juifs israéliens, 2 millions d’arabes israéliens et 5 millions d’arabes palestiniens à Gaza et en Cisjordanie. Devenir le seul État d’apartheid dans le monde conduirait Israël au ban des nations.
Voilà pourquoi les faucons du gouvernement de Netanyahou tentent de faire fuir le plus grand nombre de gazaouis mais cette solution ne fonctionnera pas sur toute la Palestine.
A l’inverse, les revendications radicales arabes « de la mer au Jourdain » font fi de la réalité.
La critique sur l’initiative d’Emmanuel Macron ne porterait donc pas sur le fond, mais sur la forme.
Premièrement, ce qu’on reconnaît n’est pas très évident. La légitimité de Mahmoud Abbas, dirigeant de facto du pays sans que des élections puissent se tenir, est faible pour ne pas dire inexistantes. Cette reconnaissance survient après le 7 octobre, et donne raison au Hamas, puisqu’il a indirectement « fait bouger » les Chancelleries en obligeant Tel-Aviv à l’attaquer. Surtout, elle nous expose pour l’avenir : un jour, des élections vont être organisées, et rien ne dit que les Palestiniens plébisciteront le Fatah, réputé corrompu. Le Hamas aura peut-être été démantelé, mais le radicalisme risque de repousser comme un chiendent une fois cette guerre terminée.
Deuxièmement, il n’est pas certain que le momentum soit idéal. L’arme de la reconnaissance aurait pu être utilisée pour faire pression non pas sur un, mais sur deux parties, dans le cadre d’un accord global et alors que les négociations ont repris. En ciblant Tel-Aviv, elle donne l’impression qu’Israël est l’agresseur, dans un conflit qui remonte à 1948 et où tous les belligérants défendent leur bon droit. De plus, elle risque de pousser les Faucons à annexer des territoires palestiniens, faisant s’éloigner un peu plus la solution à deux États. En effet, une reconnaissance ne dit rien sur les limites de cet État qui pourrait être croupion et non-viable, une sorte de réserve indienne.
Troisièmement, s’il s’agit incontestablement d’un choix politique très audacieux qui va permettre au président d’exister, il masque la timidité des pays occidentaux à dire la vérité sur les exactions et possibles crimes de guerre commis par l’armée israélienne à Gaza, un débat rendu très difficile par la propagande des deux parties, les fausses nouvelles, les instrumentalisations politiciennes de LFI et la très grande sensibilité des concitoyens franco-israéliens ou français musulmans à ce sujet. Or, on peut avoir été horrifiés par les crimes du 7 octobre sans pour autant faire confiance à Bibi Netanyahou sur la clarté des objectifs de cette guerre. J’espère que cette reconnaissance n’est pas une sorte de lot de consolation qui permet d’attirer l’attention ailleurs.
Enfin, le droit peut-il faire abstraction de la Force ? J’en doute.
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Julien Aubert est ancien député de Vaucluse, vice-président des Républicains et président d’Oser la France, mouvement d’inspiration gaulliste.