Par Olivier d’Auzon – Découvrez son dernier ouvrage chez Erick Bonnier : AFRIQUE 3.0
Le 15 décembre 2025, dans la froide mécanique administrative du Journal officiel de l’Union européenne, deux noms apparaissent. Aucun mandat d’arrêt. Aucun jugement. Aucun réquisitoire. Simplement une décision : Jacques Baud et Xavier Moreau sont désormais sanctionnés pour avoir, selon le Conseil de l’Union européenne, soutenu les actions de la Fédération de Russie par la diffusion répétée d’analyses et de discours qualifiés de manipulation de l’information et de propagande pro-Kremlin, de nature à porter atteinte à la souveraineté et à la sécurité de l’Ukraine.
Leurs avoirs sont désormais gelés. Toute relation financière avec eux devient illicite. Leur accès au territoire de l’Union est interdit. Le tout sans procès, sans audience, sans contradictoire public.
À cet instant précis, une ligne invisible est franchie.
Deux parcours, un même sort administratif
Jacques Baud n’est pas un agitateur de réseaux sociaux. Ancien colonel du renseignement suisse, formé à l’analyse stratégique, il a consacré ces dernières années à disséquer les conflits contemporains. Ses livres, très remarqués publié chez Max Milo— Opération Z, Poutine, maître du jeu ?, Gouverner par les fake news, L’art de la guerre russe, Guerres secrètes en Ukraine — ne sont pas des tracts, mais des essais argumentés, souvent à contre-courant du récit dominant.
Xavier Moreau, lui, est un ancien officier français, diplômé de Saint-Cyr, installé en Russie depuis de longues années. Analyste militaire, il intervient régulièrement dans des médias alternatifs, commentant les opérations, la stratégie, les équilibres de forces. Il ne cache pas sa lecture critique du rôle de l’OTAN, ni sa vision du conflit ukrainien.
Ni l’un ni l’autre n’appellent à la violence. Ni l’un ni l’autre ne financent une armée. Ni l’un ni l’autre ne sont poursuivis pénalement dans un État membre.
Et pourtant, l’Union européenne les punit comme des ennemis.
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Le droit des sanctions : une arme sans juge
Les mesures prises s’inscrivent dans les règlements européens adoptés depuis 2022 contre la Russie, culminant avec le 18ᵉ paquet de sanctions de juillet 2025. Le champ de ces textes s’est progressivement élargi : après les militaires, les oligarques, les financiers, voici désormais les « relais d’influence ».
L’accusation est floue, mais lourde : « soutien présumé aux actions de la Fédération de Russie par la manipulation de l’information et la propagande ».
Aucune preuve matérielle n’est publiée. Aucun élément précis n’est discuté contradictoirement. Le Conseil de l’UE se fonde sur une appréciation politique, transformée en sanction juridique.
C’est là que le juriste s’arrête. Et s’inquiète.
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L’État de droit à l’épreuve du soupçon
Dans un État de droit, la sanction suppose :
- des faits établis,
- une qualification juridique claire,
- un droit de défense effectif,
- un contrôle du juge.
Or ici, tout repose sur le soupçon d’influence, sur l’idée que certaines analyses — parce qu’elles ne coïncident pas avec la ligne officielle — constitueraient en elles-mêmes une menace.
La Cour de justice de l’Union européenne l’a pourtant rappelé avec constance :
une sanction doit être motivée de manière individualisée, proportionnée, et fondée sur des éléments précis.
Dans de nombreuses affaires récentes concernant des ressortissants russes, la CJUE a annulé des sanctions pour erreur manifeste d’appréciation, insuffisance de motivation ou absence de lien démontré avec l’objectif poursuivi.
Pourquoi ce qui vaut pour un oligarque ne vaudrait-il pas pour un intellectuel ?
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Xavier Moreau : l’opinion comme fait générateur de sanction
Le cas de Xavier Moreau est, à cet égard, emblématique. Ce qui lui est reproché n’est pas une action, mais une lecture du monde. Ses analyses militaires, ses interventions, ses critiques de la stratégie occidentale deviennent, par un glissement sémantique, des actes hostiles.
Nous entrons ici dans une zone juridiquement dangereuse : celle où l’opinion devient un fait générateur de sanction administrative.
Or la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la CEDH et l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux, n’est pas conditionnée à l’adhésion au discours majoritaire. Elle protège aussi — et surtout — les voix dissidentes.
Sanctionner Xavier Moreau pour ses analyses, c’est envoyer un message clair : certaines lectures géopolitiques ne sont plus tolérées dans l’espace européen.
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Une disproportion manifeste
Geler l’intégralité des avoirs, interdire toute activité économique, bannir du territoire européen : ces mesures sont d’une extrême gravité. Elles sont normalement réservées à des acteurs dont l’action constitue une menace directe et démontrable.
Appliquées à des analystes, elles apparaissent manifestement disproportionnées.
Le principe de proportionnalité, inscrit à l’article 5 du Traité sur l’Union européenne, impose pourtant que les moyens employés n’excèdent pas ce qui est nécessaire à l’objectif poursuivi.
Ici, l’objectif semble glisser : il ne s’agit plus seulement de lutter contre une ingérence étrangère, mais de discipliner le débat public.
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Les voies de recours : le dernier rempart
Jacques Baud a engagé une demande de réexamen auprès du Conseil de l’Union européenne. Cette procédure, informelle, est rarement concluante, mais elle constitue un préalable.
Le véritable combat se jouera devant le Tribunal de l’Union européenne, par un recours en annulation fondé sur :
- la violation des droits de la défense,
- le défaut de motivation,
- l’erreur manifeste d’appréciation,
- la disproportion des mesures,
- l’atteinte à la liberté d’expression.
La jurisprudence montre que ces recours ne sont pas symboliques : une part significative des sanctions individuelles est annulée chaque année.
L’Union européenne aime à se présenter comme une puissance normative, fondée sur le droit, la liberté et le pluralisme. Mais en sanctionnant des hommes pour leurs analyses, elle prend le risque de se transformer en ce qu’elle prétend combattre.
Le combat contre la désinformation ne justifie pas la suspension silencieuse des principes fondamentaux. Un État de droit ne craint pas les idées. Il les confronte.
À défaut, ce ne sont pas Jacques Baud ou Xavier Moreau qui seront marginalisés, mais la crédibilité juridique de l’Union européenne elle-même.
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Olivier d’Auzon est consultant juriste auprès des Nations unies, de l’Union européenne et de la Banque mondiale. Il a notamment publié : Piraterie maritime d’aujourd’hui (VA Éditions), Et si l’Eurasie représentait « la nouvelle frontière » ? (VA Éditions), L’Inde face à son destin (Lavauzelle), ou encore La Revanche de Poutine (Erick Bonnier).