Par Thibault de Castelbajac
Les difficultés de lutte sur les frontières maritimes
Les frontières sont un lieu de tension dans l’histoire que ce soit aussi bien pour des raisons bellicistes que pour leur nature de lieux d’échanges. Elles sont le plus souvent construites sur les fondements de zones naturelles caractéristiques : montagnes, fleuves, mers, océans… Ces délimitations séparent deux pays, deux espaces souverains dans lesquels s’appliquent des régimes juridiques différents. C’est alors qu’apparait un problème : ces frontières sont une zone de floue juridique qui permettent aux différents trafiques de se développer et de protéger facilement leurs exactions.
Ainsi, lorsque les criminels sont recherchés par le pays A ils doivent être arrêtés dans les eaux de ce même pays. Dès lors, l’intervention de police doit être réalisée avant que les contrevenants ne traversent la frontière, et inversement pour le pays B. Prenons l’exemple du fleuve Maroni qui sert de frontière naturelle à la Guyane française et au Suriname. Si des orpailleurs chassés par la France se réfugient sur le sol surinamais, les forces françaises ne peuvent plus agir au-delà de la limite du fleuve Maroni, limitant leur efficacité opérationnelle. Et les criminels ont parfaitement compris cette faille et savent s’en servir à leur avantage.
Ce fleuve est une force car il facilite la délimitation physique des deux pays mais il pose aussi une interrogation importante : comment contrôler un fleuve sur 610 km et empêcher la fuite des orpailleurs traqués par les forces françaises en Guyane ?
A cette faille les américains en collaboration avec les canadiens ont développé un programme capable de combler ce vide opérationnel et juridictionnel : le programme « shiprider ».
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La solution américaine : le programme « shiprider »
Origines
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis veulent optimiser leur lutte contre le terrorisme en sécurisant leurs frontières. Dans cette dynamique ils échangent avec le Canada pour renforcer leur frontière commune traversée notamment par la région des Grands Lacs, ou encore du fleuve Saint Laurent, apportant des failles dans la sécurisation de ces espaces faisant fleurir un trafic lucratif de drogues, de cigarettes et d’humains. Leur but commun : renforcer la sécurité sans pour autant entraver le flux de marchandises et de personnes.
De décembre 2001 à mai 2009, le Canada et les Etats-Unis fondent les bases bilatérales du projet « shiprider ». Et ainsi, en février 2011 le président américain et le premier ministre canadien signent l’accord « Par-delà les frontières » qui vise à créer une nouvelle vision de la 49ème parallèle. Ils s’engagent alors à déployer les opérations permanentes pour le programme « Shiprider ».
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Contenu et principe
Ce projet est novateur dans la façon d’organiser et de voir la sécurité des frontières d’un pays. Tout d’abord, car il dépend de l’entente entre les deux pays qui composent la frontière, du respect de la souveraineté et du droit des deux pays partenaires. Mais surtout parce qu’il induit le principe de « désignation croisée ».
Celui-ci rend les agents américains des agents canadiens lorsqu’ils se trouvent au Canada et les agents canadiens lorsqu’ils sont aux Etats-Unis des agents américains. Cette notion donne la possibilité aux agents des deux pays d’avoir juridiction de part et d’autre de la frontière ainsi que sur les eaux transfrontalières. Ainsi, toute poursuite de trafiquants ou de criminels sur le sol américain peut se prolonger sur le sol canadien et inversement. Les gardes côtiers ne sont dès lors plus limités à seulement patrouiller le long de la frontière. Finalement, ce principe de « désignation croisée » permet aussi à n’importe quel agent de débarquer dans l’autre pays et, si nécessaire d’arrêter les contrevenants. Mais la faisabilité de ces opérations dépend dès lors de la présence d’un officier du « pays hôte » lors de la conduite des opérations.
Cependant, le corollaire à ce principe de « désignation croisée » est que, lorsque des individus sont détenus ou des marchandises saisies, le droit du pays sur lequel se sont passées les arrestations s’appliquent, quelle que soit la nationalité de l’agent. De la même façon, les personnes détenues au Canada ne peuvent être extradées vers les Etats-Unis qu’en vertu du droit canadien, et inversement. Enfin, l’utilisation des armes à feu est très limitée : elle ne peut être autorisée seulement dans le cadre de ces opérations et des listes d’armes approuvées ont été échangées.
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Limites
Ce programme commence à faire ses preuves mais garde quelques limites. Tout d’abord, toutes les agences qui participent à la sécurité frontalière ne participent pas à ce système de sécurité (ex : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou US Border Patrol). De même, ce programme est mis en place avec le Canada mais tous les pays frontaliers avec les Etats-Unis n’ont pas approuvé ce système de frontière intelligente limitant son impact.
Par ailleurs, la deuxième limite concerne le fait, que, pour l’instant, il n’y a que deux sites permanents. Aussi, même si les début semblent prometteurs, au vu de la longueur de la section maritime de la frontière, cela peut paraître comme une goutte d’eau dans l’océan.
Enfin, les garde-côtes américains (USCG) font face à de nombreux doutes quant à la mise en œuvre du programme « Shiprider ». Certains experts estiment même que les États-Unis, sous prétexte de lutter contre la criminalité maritime, contraignent d’autres pays à signer les accords « Shiprider », ce qui constitue de factoune ingérence dans leurs affaires intérieures et viole gravement le principe fondamental du droit international de non-ingérence.
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La France dans tout ça ?
La France pourrait tout à fait regarder d’un œil intéressé ce programme novateur car celui-ci pourrait apporter une vraie aide supplémentaire dans la lutte contre le trafique et pourrait renforcer la coopération entre les pays frontaliers du territoire français.
En effet, gardons l’exemple de la Guyane française. La France a déjà conclu plusieurs initiatives avec le Suriname notamment celle ratifiée en 2022 et concrétisée en 2024 concernant la mise en place d’actions conjointes entre forces de police des deux pays entre Albina et Saint Laurent du Maroni sur une distance de 22km. Ainsi, une journée par semaine, les deux forces de police patrouillent en coopération. Mais le chef d’escadron Babel précise :
« Je travaille en réciprocité avec le commandant du commissariat d’Albina. Ces patrouilles ont pour but essentiel d’échanger du renseignement et de partager nos pratiques. Nous ne disposons pas de pouvoirs de police au Suriname et inversement. Nous ne pouvons donc pas procéder à des interpellations conjointes. La force de police qui se situe en territoire étranger a uniquement un rôle d’observateur. »
Dans ces conditions, la mise en place d’un programme tel que « Shiprider » permettrait de passer d’une coopération passive à une coopération opérationnelle entre les forces de police de la France et du Suriname.
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Sources :
- Pierre-Alexandre Beylier. Le programme Shiprider: Des équipes intégrées de patrouille de la frontière maritime entre le Canada et les Etats-Unis. Michel Houdiard. Contrôle et sécurisation des zones frontalières. Pratiques et discours en France et au Canada, 2015.
chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://hal.science/hal-02012339/document
- Chuanliang Wang,Qian Zhao, Sur les questions juridiques du programme Shiprider, Marine Policy, 2025
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0308597X24004366
- Yann Tephany, La lutte contre les activités illicites en mer, thèse de doctorat de l’université de Nantes, 2019
chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://shs.hal.science/tel-03695232v1/file/Th%C3%A8se%20-%20Yann%20Tephany%20-%20La%20lutte%20contre%20les%20activit%C3%A9s%20illicites%20en%20mer%20-%20juin%202019%20%282%29.pdf
- Capitaine Tristan Maysounave, Sur les rives du Maroni, la gendarmerie et la KPS mènent leurs premières patrouilles communes, 10 mai 2024
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Étudiant en M1 International and Security Politics à l’ESPOL (Lille) et diplômé d’une double licence en Histoire et Sciences politiques à l’ICES, Thibault se spécialise dans les questions de défense à l’internationale et les zones de conflit.