DÉCRYPTAGE – Le droit international : Mythe ou réalité ? Une contrainte largement illusoire

Par Alexandre Raoult

Le droit international est souvent invoqué comme un garde-fou, un ensemble de règles censées encadrer les relations entre États et limiter l’usage de la force. Cette vision est rassurante. Elle donne l’image d’un monde gouverné par des normes universelles partagées. Pourtant, lorsqu’on observe le fonctionnement réel du système international, cette promesse ne tient pas.

Le problème n’est pas moral. Il est structurel. Les relations internationales reposent avant tout sur la puissance et sur les rapports de force. Tant qu’il n’existe pas d’autorité politique mondiale capable d’imposer et de faire respecter des décisions, les normes internationales ne peuvent être que déclaratives. Un droit sans exécutif reste un langage, pas une contrainte.

I – L’ONU n’est pas une puissance contraignante

Au cœur du système international se trouve l’Organisation des Nations unies (ONU). Sa Charte énonce des principes forts tels que le maintien de la paix, règlement pacifique des différends, interdiction du recours à la force. Sur le plan normatif, l’édifice paraît solide.

Mais cette construction institutionnelle repose sur une faiblesse fondamentale. L’ONU ne possède ni armée permanente, ni police internationale, ni capacité d’exécution autonome. Chaque décision dépend, en dernière instance, de la volonté des États membres.

Cette dépendance devient évidente au Conseil de sécurité. Les cinq membres permanents disposent d’un droit de veto. Concrètement, cela signifie qu’aucune décision ne peut être imposée à l’une de ces cinq grandes puissances contre l’un de ses intérêts stratégiques.

Dans ces conditions, l’ONU ne fonctionne pas comme un juge. Elle agit comme un lieu de négociation. Elle peut recommander, autoriser, coordonner. Elle ne peut pas contraindre. Les sanctions, embargos ou opérations militaires n’existent réellement que si des États puissants acceptent d’en assurer l’application.

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II – L’ordre westphalien reste le cadre réel des relations internationales

Derrière le discours contemporain sur la « gouvernance mondiale », le système international demeure structuré par un principe ancien et qui n’as jamais été véritablement remis en cause : la souveraineté des États. Ce principe trouve sa formalisation fondatrice dans les traités de Westphalie de 1648, conclus à Münster et Osnabrück, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans et redessinent durablement l’architecture politique européenne.

Un contexte de fragmentation et de guerre totale

La guerre de Trente Ans (1618-1648) n’est pas un simple conflit religieux entre les catholiques et les protestants. Elle combine guerres civiles, rivalités dynastiques et affrontements entre grandes puissances européennes. L’espace du Saint-Empire romain germanique est ravagé par trois décennies de violence, révélant l’impossibilité de maintenir un ordre impérial universel fondé sur une autorité supérieure, qu’elle soit religieuse ou politique.

Westphalie ne cherche pas à instaurer un ordre supranational. Elle acte au contraire l’échec de toute prétention universaliste. Le compromis repose sur une idée simple mais révolutionnaire pour l’époque : chaque entité politique est souveraine sur son territoire et est égale en droit sur la scène internationale, indépendamment de sa puissance militaire, de sa confession ou de sa taille.

La souveraineté comme principe structurant

Les accords westphaliens consacrent trois principes essentiels :

• la souveraineté territoriale exclusive,
• la non-ingérence dans les affaires intérieures,
• l’égalité juridique formelle entre États.

Concrètement, un prince protestant de Bavière acquiert une reconnaissance internationale équivalente à celle de l’empereur du Saint empire. La légitimité ne découle plus d’une hiérarchie impériale ou religieuse, mais de la capacité à gouverner un territoire reconnu.

Ce point est fondamental. Les accords de Westphalie ne créent pas le droit international moderne ; ils créent l’espace politique dans lequel il devient possible, en posant la souveraineté comme norme supérieure.

Un système d’équilibre, non de contrainte !

L’ordre westphalien ne repose pas sur la coercition juridique, mais sur l’équilibre des puissances. Il n’existe ni juge suprême, ni force d’exécution centralisée. Les règles émergent de la reconnaissance mutuelle entre entités politiques et sont maintenues par la dissuasion, la diplomatie et en dernier recours, la guerre.

Ce modèle explique une constante des relations internationales jusqu’à aujourd’hui :
aucun État n’accepte de se placer durablement sous l’autorité politique d’une instance supranationale, surtout lorsque ses intérêts vitaux sont engagés.

Les traités sont respectés tant qu’ils demeurent compatibles avec les intérêts nationaux. Lorsqu’ils deviennent contraignants, ils sont renégociés, contournés ou abandonnés. Le droit ne disparaît pas ; il change de fonction.

Du droit comme contrainte au droit comme langage

Dans ce cadre, le droit international n’agit pas comme une limite structurelle à l’action des États, mais comme un langage diplomatique commun. Il facilite la coopération lorsque les intérêts convergent, fournit une justification normative aux décisions politiques et permet de stabiliser temporairement les rapports de force.

En revanche, dès que ces intérêts s’opposent frontalement, le droit cesse d’être opérant. Il est suspendu, interprété de manière extensive ou ignoré. Cette logique n’est pas une dérive contemporaine ; elle est consubstantielle à l’ordre westphalien.

Une permanence sous des formes renouvelées

Les tentatives modernes de dépassement de Westphalie tels que le multilatéralisme onusien, droit international des droits de l’homme et les juridictions internationales n’ont jamais aboli ce socle. Elles l’ont au mieux réaménagé. Même les organisations les plus intégrées reposent sur le consentement des États et sur la réversibilité politique.

Ainsi, loin d’être un vestige du passé, l’ordre westphalien demeure le cadre réel des relations internationales. Les normes évoluent, les discours changent, mais la structure profonde du système reste inchangée : un monde d’États souverains, juridiquement égaux, politiquement inégaux, et ultimement libres de recourir à la force lorsque leurs intérêts fondamentaux sont en jeu.

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III – Cas historiques : De la paralysie onusienne à l’impérium américain, au retour du désordre des puissances

1945-1991 : la paralysie structurelle du système onusien

Lors de sa création en 1945, l’ONU portait une ambition claire : empêcher le retour des guerres mondiales en soumettant la force au droit. Très vite, la réalité de la guerre froide a vidé cette ambition de sa substance.

La rivalité entre les États-Unis et l’Union soviétique transforme le Conseil de sécurité en organe paralysé. Le droit de veto, pensé comme un mécanisme de stabilité, devient un outil de blocage. Chaque superpuissance protège ses zones d’influence. Les vetos américains et soviétiques se comptent par centaines, rendant toute décision coercitive contre un acteur majeur impossible.

Les grandes crises de la période en témoignent. Le blocus de Berlin est résolu par un pont aérien américain, non par une décision juridique internationale. L’écrasement de la Hongrie en 1956 et du Printemps de Prague en 1968 ne provoque aucune réponse contraignante. L’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979 reste sans sanction réelle. Même la guerre de Corée ne constitue pas un précédent solide, l’intervention sous mandat onusien n’ayant été possible que parce que Moscou boycottait temporairement le Conseil de sécurité.

Pendant toute la bipolarité, la dissuasion nucléaire et les rapports de force remplacent le droit. L’ONU sert de tribune diplomatique et non pas d’autorité exécutive.

1991-2008 : Le moment unipolaire et l’émergence d’un droit impérial américain

L’effondrement de l’Union soviétique ouvre une phase inédite. Pour la première fois, une seule hyper-puissance concentre la supériorité militaire, financière et technologique mondiale. Les États-Unis se retrouvent sans rival stratégique.

Cette situation ne débouche pas sur un droit international universel. Elle produit un ordre normatif largement façonné par Washington. Le discours sur la démocratie, les droits humains ou la sécurité globale sert à légitimer des interventions décidées unilatéralement par Washington. Le droit devient alors un outil politique.

La guerre du Golfe de 1991 est souvent citée comme exemple de légalité internationale. En réalité, la coercition repose presque entièrement sur les capacités américaines et sur des objectifs stratégiques définis à Washington, notamment la sécurisation du Golfe pétrolier. L’ONU fournit le cadre juridique. La puissance fournit l’action.

Les guerres de Yougoslavie confirment ce glissement. Les dispositifs onusiens se révèlent impuissants. En 1999, face à la perspective d’un veto russe, l’OTAN intervient sans mandat explicite. Lorsque la norme devient un obstacle, elle est contournée par les grandes puissances.

Après le 11 septembre 2001, l’intervention en Afghanistan bénéficie d’un large soutien international. Pourtant, la conduite stratégique reste américaine. Vingt ans d’occupation et un retrait précipité aboutissent au retour des talibans. Le droit n’a pas permis de créer une autorité politique plus durable.

L’invasion de l’Irak en 2003 marque la rupture la plus nette. Sans mandat du Conseil de sécurité et malgré des oppositions explicites, notamment celle de la France, la guerre est lancée sur la base d’une doctrine unilatérale de guerre préventive. Le message est clair, face à une hyperpuissance, le droit devient optionnel.

Depuis 2008 : Fragmentation et retour de la logique des puissances

La montée en puissance de la Chine, le retour stratégique de la Russie et la structuration de pôles alternatifs mettent fin à ce moment unipolaire et remette en cause l’ordre établie par Washington. 

Les sanctions sont de plus en plus contournées. Les circuits financiers se diversifient. Les interventions occidentales rencontrent des résistances accrues. L’idée d’un ordre international régulé par des règles communes perd de jours en jours sa crédibilité.

Le système revient à une logique plus ancienne, celle d’un équilibre instable entre puissances concurrentes, où les normes ne s’appliquent que lorsqu’elles coïncident avec la force.

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IV – L’illusion de la contrainte normative via les instruments économiques

Les sanctions économiques donnent souvent l’impression d’un droit international plus efficace. En réalité, elles relèvent encore une fois d’une logique de puissance.

Des instruments comme le réseau SWIFT ou la centralité du dollar permettent d’exercer une pression considérable sur certains États. Mais cette capacité découle d’une domination financière et monétaire, non d’une autorité juridique universelle.

Il ne s’agit donc pas de droit au sens strict, mais de coercition géoéconomique.

Émergence de contre-poids structurels à l’hégémonie américaine

L’émergence et la structuration progressive des BRICS constituent l’un des bouleversements géopolitiques majeurs du début du XXIᵉ siècle. Ces États sont politiquement hétérogènes, parfois concurrents, mais ils partagent un objectif central, réduire leur dépendance aux infrastructures financières et institutionnelles Occidentales.

Derrière les discours sur la coopération Sud-Sud se joue un enjeu plus fondamental. Les BRICS cherchent à se soustraire à un système perçu non comme « neutre », mais comme un instrument de coercition stratégique utilisé par les puissances occidentales et surtout par les USA.

Une contestation de l’ordre financier hérité de l’après-guerre

Depuis la fin des accords de Bretton Woods en 1971, le dollar américain s’est imposé comme la monnaie centrale du système international. Il structure le commerce mondial, les réserves de change et les transactions financières.

Cette position confère aux États-Unis un levier de puissance sans équivalent. Le contrôle des flux financiers, l’extraterritorialité du droit américain et la capacité à bloquer des transactions permettent d’exercer une pression directe sur des États tiers.

Les sanctions occidentales, souvent présentées comme des instruments du « droit international », reposent en réalité sur cette architecture monétaire spécifique. Le rôle du dollar et l’usage de réseaux comme SWIFT constituent la véritable base matérielle de cette contrainte. Sans cet ancrage financier, la norme juridique perd une grande partie de son efficacité.

La Nouvelle Banque de Développement : Une alternative institutionnelle assumée

La création de la Nouvelle Banque de Développement par les BRICS marque une rupture à la fois symbolique et réelle. Cette institution est conçue comme une alternative partielle au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale.

Son fonctionnement est révélateur. La NDB finance des projets d’infrastructures sans imposer de conditionnalités politiques explicites, notamment en matière de gouvernance interne, de réformes économiques ou d’alignement idéologique.

Ce choix n’est pas technique. Il est avant tout politique. Il traduit la volonté de dissocier coopération économique et discipline normative. Là où le modèle occidental lie assistance financière, réformes structurelles et normes politiques, les BRICS revendiquent une approche transactionnelle. La contrainte n’est pas réformée, mais elle est neutralisée.

L’usage accru des monnaies locales : Une dédollarisation pragmatique

En parallèle, les BRICS développent l’usage des monnaies locales dans leurs échanges bilatéraux. La Chine multiplie les accords de règlement en yuan. La Russie, confrontée aux sanctions occidentales depuis l’invasion de la Crimée en 2014, a accéléré cette dynamique, puis de manière plus nette après 2022 et le début de la guerre dans les régions du Donbass. L’Inde, le Brésil ainsi que d’autres partenaires expérimentent des dispositifs comparables.

Il ne s’agit pas d’un abandon brutal du dollar, mais d’un retrait graduel, avec un effet qui est cumulatif. À mesure que les alternatives se multiplient, l’exclusion d’un État du système financier occidental cesse d’être paralysante.

Dès lors qu’un acteur dispose de circuits de paiement, de financement et de commerce parallèles, la sanction perd son efficience et donc de son caractère systémique.

La contrainte internationale comme produit d’une hégémonie

Cette évolution met en lumière une réalité souvent éludée. La contrainte dite « internationale » n’est pas universelle par nature. Elle est le produit d’une hégémonie historique.

Tant que l’Occident dominait les flux financiers, les normes juridiques qu’il promouvait pouvaient être appliquées avec une efficacité relative. À mesure que cette domination s’érode, la capacité de contrainte s’affaiblit mécaniquement.

Le droit international, dans sa dimension « coercitive », apparaît ainsi moins comme un système autonome que comme une « superstructure normative » reposant sur une base matérielle précise. Lorsque cette base se fragmente, la norme perd de sa portée.

Multipolarité et fin de l’uniformité normative

La montée en puissance des BRICS s’inscrit dans un mouvement plus large de multipolarisation du système international. Dans ce contexte, l’application uniforme du droit international devient structurellement intenable.

Les centres de décision se multiplient. Les normes entrent en concurrence. Les mécanismes de sanction perdent leur caractère global.

Le système international évolue vers une coexistence de régimes normatifs rivaux, reflétant des rapports de force régionaux plutôt qu’un ordre juridique universel. Là encore, l’histoire confirme une constante, le droit suit la puissance, mais il ne la précède jamais.

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Le droit international n’a jamais réellement fonctionné comme un ordre juridique contraignant à l’échelle mondiale. Faute d’autorité supranationale dotée de moyens coercitifs, les normes restent des références et non des obligations.

Les États respectent les règles lorsqu’elles servent leurs intérêts, les contournent lorsqu’elles les entravent. La politique en tant que tel l’emporte toujours sur le juridique.

Derrière le langage du droit, la réalité demeure celle d’un système international structuré avant tout par la puissance, l’équilibre instable et la concurrence entre acteurs souverains.

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Sources :

·  Organisation des Nations unies – Charte des Nations unies
https://www.un.org/fr/about-us/un-charter

·  Organisation des Nations unies – Conseil de sécurité, rôles et fonctionnement
https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/roles-and-responsibilities

·  Organisation des Nations unies – Données sur les opérations de maintien de la paix
https://peacekeeping.un.org/fr/data

·  Cour internationale de justice – Fonctionnement et limites d’exécution
https://www.icj-cij.org/fr/fonctionnement

·  Bibliothèque numérique des Nations unies – Résolutions du Conseil de sécurité
https://digitallibrary.un.org

·  Encyclopaedia Britannica – Peace of Westphalia
https://www.britannica.com/event/Peace-of-Westphalia

·  Derek Croxton, Westphalia: The Last Christian Peace (Palgrave Macmillan)
https://link.springer.com/book/10.1057/9780230600566

·  Benno Teschke, The Myth of 1648 (Verso)
https://www.versobooks.com/products/2159-the-myth-of-1648

·  U.S. Department of Defense – Historical Archives
https://history.defense.gov

·  Congressional Research Service – Reports on Gulf War and Iraq War costs
https://crsreports.congress.gov

·  OTAN – Kosovo Air Campaign (1999)
https://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_48818.htm

·  Brown University – Costs of War Project
https://watson.brown.edu/costsofwar

·  The Iraq Inquiry (Chilcot Report), Royaume-Uni
https://www.gov.uk/government/publications/the-report-of-the-iraq-inquiry

·  Fonds monétaire international – Base de données COFER (réserves de change)
https://data.imf.org/?sk=E6A5F467-C14B-4AA8-9F6D-5A09EC4E62A4

·  Fonds monétaire international – Historique du système de Bretton Woods
https://www.imf.org/external/about/histend.htm

·  SWIFT – Rapports annuels et statistiques globales
https://www.swift.com/about-us/discover-swift/annual-review

·  Nouvelle Banque de Développement (BRICS) – Site officiel
https://www.ndb.int

·  Pictet Research Institute – BRICS and the New World Order
https://www.pictet.com/content/dam/www/documents/publications/pictet-research-institute/BRICS-report-final-digital.pdf

·  Atlantic Council – Analyses sur la dédollarisation
https://www.atlanticcouncil.org

·  European Union Institute for Security Studies – Analyses sur la multipolarité
https://www.iss.europa.eu

·  Hans Morgenthau, Politics Among Nations
https://press.uchicago.edu/ucp/books/book/chicago/P/bo3628160.html

·  Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations
https://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Tel/Paix-et-guerre-entre-les-nations

·  John Mearsheimer, The Tragedy of Great Power Politics
https://wwnorton.com/books/9780393968498

·  Stephen Krasner, Sovereignty: Organized Hypocrisy
https://press.princeton.edu/books/paperback/9780691102402/sovereignty

·  Carl Schmitt, Le Nomos de la Terre
https://www.puf.com/le-nomos-de-la-terre

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