ANALYSE – Levée des sanctions contre la Syrie : la fin de 40 ans de pression contre Damas

drapeau américain et du nouveau drapeau siryen
Réalisation Le Lab Le Diplo

Par Baptiste Neuville 

Contre toute attente, le président américain Donald Trump a annoncé le 10 mai dernier la levée des sanctions contre la Syrie. Une mesure qui a été également adoptée par l’Union européenne la semaine suivante. Ces décisions historiques marquent un tournant majeur dans les relations entre les Occidentaux et le régime syrien après plus de 4 décennies d’isolement international. Pour comprendre cette politique de pression, nous allons revenir dans cet article sur le contexte d’adoption de ces mesures, leur contenu et leur objectif. 

Les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Washington adopte ses premières sanctions suite à la révolution islamique d’Iran 

Après le retour de l’Imam Khomeiny en Iran le 1er février 1979 qui inaugure l’avènement d’un régime théocratique chiite et anti occidental, le président syrien Hafez Al Assad fait le choix de se rapprocher de Téhéran plusieurs raisons. Sur le plan diplomatique, cette nouvelle alliance permet au raïs syrien de sortir son pays de l’isolement régional après la rupture diplomatique avec ses anciens partenaires égyptien et irakien. Sur le plan militaire, cette entente vise à renforcer les capacités offensives de l’Axe Téhéran-Damas en vue d’une confrontation future avec l’Etat d’Israël dont la destruction est un des objectifs géopolitiques de l’Iran khomeyniste. Après la crise des otages américains qui éclate le 4 novembre 1979, la Syrie voit son nom figurer sur la liste des pays soutenant le terrorisme établie par Washington en raison de son soutien à la République islamique. Accusé de menace contre les intérêts américains, Damas se voit imposer un certain nombre de mesures parmi lesquelles, l’interdiction de vente d’armes aux autres pays également accusés de soutenir le terrorisme.  L’objectif de ces sanctions est de contenir l’influence de l’Iran révolutionnaire et ses alliés car elle constitue un facteur de déstabilisation pour les monarchies arabes pétrolières qui sont les principaux partenariats des Etats-Unis dans la région.  

De nouvelles sanctions américaines dans le contexte de la guerre en Irak 

Après les attentats du 11 septembre 2001, George W. Bush lance sa guerre contre le terrorisme et intègre la Syrie dans la liste des pays faisant partie de l’ « axe du mal »[i]. Suite au déclenchement de l’offensive américaine contre l’Irak le 20 mars 2003, le nouveau président syrien Bashar Al Assad perçoit la présence des GI comme une menace directe en raison du plan de démocratisation contenu dans le projet de « Grand Moyen-Orient » (« Greater Middle East »)[ii]. Afin de perturber les plans de Washington, le maître de Damas laisse transiter sur son territoire des armes à destination de la guérilla irakienne et des candidats au djihad pour combattre les soldats américains. En représailles, les Etats- Unis adoptent le 12 décembre 2003 un nouveau paquet de sanctions connu sous l’acronyme de SALSA (Syrian accountability and Lebanese Act). Ces mesures prévoient notamment l’interdiction de vente d’armes vers la Syrie, des restrictions de déplacement ainsi qu’un gel des avoirs financiers à l’encontre de certains membres du gouvernement syrien. A travers ces sanctions, la Maison-Blanche cherche à contenir la politique de nuisance syrienne en Irak. 

La pression internationale s’accentue contre Damas après l’assassinat de Rafic Hariri 

Stationnée au Liban un an après le déclenchement de la guerre civile (1975-1989), la présence de l’armée syrienne fait l’objet d’un mouvement de contestation grandissant au début des années 2000 incarné par le premier ministre libanais de l’époque, Rafic Hariri. Afin de faire pression sur Damas, la France et les Etats-Unis vont relayer la demande du leader sunnite et obtenir l’adoption de la résolution onusienne 1559 le 2 septembre 2004 qui exige, entre autres, le retrait des troupes syriennes du « pays des cèdres ». Accusé par le régime syrien d’être devenu l’agent servile des Occidentaux, Rafic Hariri est assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth dans un attentat à la voiture piégée dont l’ombre de Damas ne fait guère de doutes aujourd’hui. Suite à la vague d’indignation que provoque cet événement au sein de la communauté internationale, la pression contre la Syrie va alors s’accroître fortement. Le 31 octobre 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1636 qui, outre le volet judiciaire de l’affaire, prévoit la mise en place de restrictions de déplacements et le gel des avoirs financiers à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis cet assassinat. Cette dernière disposition sera également adoptée par le Conseil de l’Union européenne (CE) dans un règlement européen du 22 février 2006. Dans cette affaire, l’objectif des Occidentaux est de contraindre Damas à réduire son emprise sur le Liban. 

Les sanctions contre la Syrie durant la guerre civile 
Une vague de sanctions s’abat contre Damas après la répression des manifestations 

Après le déclenchement de la révolution syrienne en mars 2011, Bashar al Assad fait le choix de réprimer violemment les manifestants. Suite aux différentes tentatives avortées des pays occidentaux (France, Royaume-Uni et Etats-Unis) d’adopter une résolution onusienne visant à appliquer des sanctions contre le gouvernement syrien pour violation des droits de l’Homme, plusieurs organisations internationales et quelques pays vont néanmoins agir dans ce sens. Ainsi, le conseil de l’Union Européenne va adopter deux volets de sanctions économiques (le premier en mai 2011 et le second en septembre) contre les personnes responsables de la répression. Ce nouveau paquet de sanctions comprend un grand nombre de mesures parmi lesquelles, un embargo pétrolier qui sera également adopté par les Etats-Unis, un gel des avoirs détenus par la Banque centrale syrienne dans l’UE ainsi que des restrictions concernant les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression.  A ce mouvement inédit de sanctions contre la Syrie, vont se joindre également la Ligue arabe et la Turquie en novembre 2011 suivi du Canada, de l’Australie et de la Suisse. Toutes ces mesures visent à empêcher le régime syrien de continuer à réprimer son peuple par une restriction de ses revenus. 

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Washington sanctionne le régime syrien après l’utilisation d’armes chimiques 

Après six années de guerre qui ont fait plusieurs centaines de milliers de morts, une attaque chimique a lieu à Khan Cheikhoun dans le sud-ouest syrien en avril 2017 qui aurait fait, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme, plus de 80 morts et environ 160 blessés. A nouveau accusé de violation des droits de l’Homme et d’utilisation d’armes interdites par le droit international, le régime syrien se voit soumis à de nouvelles sanctions financières par les Etats-Unis. L’Office of Foreign Assets Controls (OFAC), organisme dépendant du département du trésor américain, décide le 24 avril 2017 de geler les actifs financiers détendus aux Etats-Unis par les scientifiques travaillant dans le Centre syrien de recherches qui avaient secrètement développé ce types d’armes. Une mesure visant à dissuader le régime syrien de développer son arsenal d’armes chimiques. 

Avec la loi César, Washington joue son dernier va-tout contre Assad 

Malgré la politique de pression internationale exercée contre Damas depuis 2011, le régime syrien a réussi malgré tout à se maintenir notamment grâce à l’appui de ses alliés russe et iranien. Devant l’échec de leur stratégie de changement de régime, les Etats-Unis décident le 20 décembre 2019 de mettre en place les sanctions les plus lourdes jamais appliquées contre la Syrie.  La loi César sur la protection de la population civile syrienne visait, selon ses concepteurs, à « accroître la pression économique sur le gouvernement d’Assad de manière à sanctionner les criminels de guerre, obtenir des concessions politiques et, au bout du compte, favoriser une transition politique ». Sensé épargner le peuple syrien, l’objectif non avoué de ce dispositif est d’asphyxier l’économie du pays de manière à ce que le peuple syrien se révolte contre Bashar Al Assad. Outre ces sanctions contre le régime, la loi César comprend également des sanctions dites « secondaires » qui visent à sanctionner financièrement toute entreprise qui souhaiterait traiter avec les acteurs politiques et économiques du pays déjà placés sous sanctions. Un arsenal extrêmement dissuasif qui a plongé la Syrie dans une terrible crise économique marquée par une inflation galopante et une explosion de la pauvreté. 

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D’une façon générale, cette politique de pression contre Damas s’est révélée être un échec car les Occidentaux n’ont obtenu aucun infléchissement de la part des dirigeants syriens. En revanche, si la loi César a pu contribuer à l’effondrement du régime Assad, ce n’est pas grâce à un soulèvement de la population lassée par plus de 10 ans de guerre mais bien parce que cette dernière avait perdu toute confiance dans la capacité du gouvernement à sortir le pays de la crise. Cette perte de soutien populaire combinée au retrait de ses alliés russe et iranien, occupés sur d’autres théâtres d’opérations plus prioritaires, a créé un terreau favorable et offert une fenêtre de tir pour la prise de pouvoir de Mohamed Al Joulani. Si la levée des sanctions occidentales contre la Syrie offre une opportunité pour la reconstruction du pays, elle ne saurait en revanche masquer la fragilité du nouveau régime islamiste qui peine à imposer son autorité sur l’ensemble du territoire comme en témoignent les affrontements intercommunautaires de ces derniers mois. Devant l’étendue de ces défis, le message de « bonne chance » adressé par Donald Trump à Ahmad Al Charaa prend tout son sens. 

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[i] Il s’agit d’un slogan utilisé par l’entourage néo-conservateur de George W. Bush pour désigner les pays qui souhaitent se doter d’ armes de destruction massive et qui soutiennent  le terrorisme tels que sont l’Iran, l’Irak, la Syrie et la Corée du Nord

[ii] Elaboré par l’entourage de George W. Bush, ce projet de remodelage du Moyen-Orient vise notamment à instaurer des institutions démocratiques et une économie de marché dans la grande majorité des pays musulmans depuis le Maroc jusqu’au Kazakhstan


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