Par Olivier d’Auzon
Il est des principes juridiques que l’on pensait définitivement ancrés dans le paysage institutionnel français.
L’article 55 de la Constitution de 1958 en fait partie. Il établit clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois », à condition d’être appliqués de manière réciproque par les autres parties.
Ce principe consacre la primauté du droit international sur la loi interne, conférant aux juges français — y compris les juridictions administratives et judiciaires — le pouvoir d’écarter une disposition législative postérieure incompatible avec un traité.
Or, cette architecture juridique fait aujourd’hui l’objet d’une remise en question frontale. Plusieurs voix issues du champ politique, mais aussi du monde académique et juridique, plaident pour une inversion de cette hiérarchie des normes.
Le juriste Bertrand Mathieu, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, a publiquement évoqué la nécessité de revoir la suprématie des normes européennes sur la loi nationale. Le constitutionnaliste Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, dénonce quant à lui une forme de dessaisissement du législateur national au profit de cours supranationales.
De son côté, Olivier Gohin, professeur de droit public, plaide pour une révision constitutionnelle qui permettrait de redonner à la loi française une primauté sur les traités, notamment en matière de souveraineté budgétaire et migratoire. Ce positionnement juridique ne relève pas d’un isolement franco-français.
Un parallèle éclairant peut être fait avec la République fédérale d’Allemagne, dont la Loi fondamentale (Grundgesetz) prévoit en son article 59 que les traités internationaux doivent être transposés dans le droit national par une loi, et qu’ils peuvent être remis en cause par une loi fédérale ultérieure. En d’autres termes, en Allemagne, contrairement à la France, la volonté législative peut prévaloir sur des engagements internationaux, reflétant une conception plus souple et plus affirmée de la souveraineté parlementaire.
En France, à l’inverse, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a cessé de renforcer l’ancrage européen du droit national. Depuis l’arrêt IVG de 1975, où le Conseil refusait de contrôler la conformité d’une loi à un traité international, en laissant ce pouvoir au juge ordinaire, jusqu’à la décision Traité de Lisbonne de 2007, le Conseil a montré une bienveillance constante envers l’intégration communautaire.
Il a progressivement validé la supériorité du droit européen, même dans des domaines sensibles tels que la fiscalité, les libertés fondamentales ou les politiques économiques. Cette posture soulève une contradiction avec l’article 3 de la Constitution française, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
De plus en plus de critiques affirment que cette souveraineté, censée être inaliénable, est en réalité bridée par des engagements internationaux que le peuple ne peut ni modifier ni rejeter sans rupture institutionnelle. Une tension latente s’installe ainsi entre le principe démocratique et l’ordre juridique international.
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Reprendre le contrôle
Pour les promoteurs d’une révision de l’article 55, cette démarche ne vise pas à rejeter le droit international dans son ensemble, mais à restaurer une hiérarchie des normes qui reflète la volonté démocratique nationale. Selon eux, dans des domaines tels que la fiscalité, la politique migratoire, le droit du travail ou la transition écologique, la France devrait pouvoir faire primer ses choix politiques internes sur des engagements internationaux jugés contraignants, voire inadaptés aux réalités locales.
Le mot d’ordre est celui de la « reprise de contrôle » — un écho assumé au slogan du Brexit britannique — qui s’inscrit dans un contexte plus large de remise en cause de la globalisation normative. Certains élus et intellectuels considèrent que la souveraineté juridique doit redevenir un instrument de la souveraineté populaire, quitte à assumer un certain isolement normatif. La question n’est donc plus simplement technique ou juridique : elle devient éminemment politique. Faut-il continuer à déléguer des pans entiers de la décision publique à des juridictions ou institutions internationales, ou faut-il réarmer la démocratie nationale contre des contraintes perçues comme extérieures ?
Des révisions constitutionnelles à géométrie variable
La question n’est pas nouvelle, mais elle prend un tour plus aigu dans un contexte de crises successives (sanitaire, énergétique, sécuritaire) qui ont mis à l’épreuve la capacité des États à agir rapidement et souverainement. L’idée d’une « clause de sauvegarde constitutionnelle » est désormais évoquée par certains juristes, permettant à la France de suspendre ponctuellement l’application d’un traité si des intérêts vitaux de la Nation sont en jeu. Ce mécanisme, inspiré du droit constitutionnel canadien ou britannique, viserait à concilier respect du droit international et affirmation du pouvoir constituant national.
Vers un nouveau compromis constitutionnel ?
Entre souverainisme juridique et fidélité aux engagements internationaux, la France semble arrivée à un moment charnière. Une évolution de l’article 55, si elle devait se concrétiser, nécessiterait un débat profond sur la nature même de la souveraineté à l’ère de l’interdépendance. Faut-il redéfinir la hiérarchie des normes en fonction de critères d’intérêt général et de consentement démocratique ? Ou bien renforcer les mécanismes de contrôle démocratique des engagements internationaux, sans remettre en cause leur primauté ?
Une piste médiane serait de conditionner plus strictement la ratification des traités à un vote référendaire dans certains domaines sensibles — une manière de réconcilier le principe de souveraineté populaire avec l’ouverture juridique internationale. Ce débat, longtemps confiné aux cénacles spécialisés, gagne désormais la sphère publique, annonçant une possible reconfiguration du pacte constitutionnel français.
Un tel tournant ouvrirait la voie à un débat fécond sur la redéfinition des équilibres entre engagements internationaux et souveraineté démocratique. Il offrirait à la France l’opportunité de clarifier, devant ses partenaires européens et multilatéraux, sa vision d’une coopération respectueuse des volontés populaires. Une révision de l’article 55 permettrait ainsi de mieux articuler l’ordre juridique national avec les exigences du droit international, tout en renforçant le rôle du Parlement et du citoyen dans la validation des normes fondamentales. Loin de fragiliser sa position, la France pourrait ainsi affirmer un modèle de souveraineté renouvelée, fondé sur la transparence, le consentement démocratique et l’équilibre entre autonomie nationale et solidarité internationale.
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Olivier d’Auzon est consultant juriste auprès des Nations unies, de l’Union européenne et de la Banque mondiale. Il a notamment publié : Piraterie maritime d’aujourd’hui (VA Éditions), Et si l’Eurasie représentait « la nouvelle frontière » ? (VA Éditions), L’Inde face à son destin (Lavauzelle), ou encore La Revanche de Poutine (Erick Bonnier).