TRIBUNE – Conseil constitutionnel : Le gardien qui voulait gouverner ?

Par Olivier d’Auzon

L’été 2025 aura placé le Conseil constitutionnel sous un feu nourri de critiques, plus politiques que juridiques. Ses décisions d’août, en particulier sur la loi Duplomb et la rétention prolongée des étrangers dangereux, ont déclenché un débat national : le juge des normes protège-t-il la Constitution… ou s’arroge-t-il le droit de gouverner ?

Un Conseil accusé d’outrepasser sa mission

Les reproches sont clairs. Plusieurs responsables politiques et éditorialistes dénoncent une institution qui, loin de se limiter au contrôle de constitutionnalité, se mue en quasi-législateur. L’exemple le plus emblématique reste la censure de l’article réintroduisant l’acétamipride dans la loi Duplomb : une décision perçue, dans certains milieux, comme une ingérence excessive dans le travail parlementaire.

En agissant ainsi, disent ses détracteurs, le Conseil ne se contente plus de vérifier la conformité des lois : il oriente la politique publique, au risque de brouiller la frontière entre contrôle et action.

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Atteinte à la souveraineté démocratique

La critique prend une dimension plus fondamentale encore sur les sujets régaliens. En censurant certaines dispositions liées à l’immigration ou à la sécurité, le Conseil est accusé de priver le Parlement — et donc les électeurs — de leur légitimité à décider sur des enjeux hautement politiques. Ce grief s’exprime surtout à droite, où l’on parle d’un « détournement de la démocratie représentative » au profit d’une « magistrature constitutionnelle » non élue.

Une politisation qui entame la crédibilité

Autre accusation récurrente : la composition même du Conseil. Ses membres, nommés par les plus hautes autorités politiques, sont souvent d’anciens ministres ou parlementaires plutôt que des juristes de carrière. Ce mode de recrutement alimente l’idée d’une institution traversée par les loyautés partisanes, dont les décisions pourraient être influencées par les équilibres politiques plus que par une lecture strictement juridique de la Constitution.

Réactions en chaîne et fractures sociales

La censure de l’acétamipride a provoqué une levée de boucliers dans le monde agricole et chez de nombreux élus ruraux. La mesure est jugée déconnectée des réalités du terrain et perçue comme une forme de tutelle technocratique pesant sur l’agriculture française. Sur le dossier de la rétention des étrangers dangereux, la méthode de censure est elle aussi critiquée : trop procédurale, trop détachée des impératifs sécuritaires, et de nature à fragiliser l’équilibre entre pouvoirs.

Le spectre d’une surjudiciarisation

Au-delà des affaires ponctuelles, c’est un risque structurel qui inquiète : celui de la « surjudiciarisation Â» du débat politique. Autrement dit, la tendance à faire trancher par le juge ce qui devrait relever de la confrontation démocratique au Parlement. À force de transformer chaque débat en bataille juridique, la décision politique pourrait perdre sa légitimité première : celle qui vient du suffrage.

Un débat de fond sur la démocratie française

Ces critiques, relayées par Le Figaro et d’autres médias, révèlent une fracture institutionnelle. D’un côté, ceux qui voient dans le Conseil un contre-pouvoir indispensable, garant des libertés fondamentales face aux emballements législatifs. De l’autre, ceux qui estiment qu’il s’arroge une place démesurée, au détriment des élus et de l’expression populaire.

En toile de fond, une question simple mais cruciale : dans une démocratie représentative, qui doit avoir le dernier mot sur des sujets engageant la nation — le juge, ou le peuple par ses représentants ?

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