TRIBUNE – Données publiques : La souveraineté ne se sous-traite pas !

Par David Saforcada

La souveraineté ne se négocie pas à la ligne budgétaire. Elle ne se délègue pas à des intérêts privés, encore moins étrangers. Elle s’exerce ou elle disparaît. Cette vérité, la France l’a apprise dans l’épreuve de l’Histoire. Elle semble aujourd’hui l’oublier à l’ère numérique.

À mesure que l’État confie ses fonctions vitales — fiscalité, santé, sécurité, justice, politiques sociales — à des infrastructures numériques, une question décisive est évacuée : qui détient réellement le pouvoir sur les données publiques françaises ? Derrière les discours technocratiques sur le “cloud” et l’“optimisation”, une réalité brutale s’impose : une partie croissante de ces données dépend d’acteurs soumis à des législations étrangères.

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Qu’on ne s’y trompe pas : ce débat n’est ni technique ni accessoire. Il est éminemment politique. Car un État qui ne maîtrise plus ses données ne maîtrise plus ses décisions. Napoléon le savait lorsqu’il centralisait l’administration pour briser les féodalités. De Gaulle l’a rappelé lorsqu’il refusa que la défense française dépende d’un commandement étranger. Dans les deux cas, la logique était la même : l’indépendance n’admet pas de tutelle, même confortable.

Peu importe que les serveurs soient physiquement installés en France. Peu importe les clauses contractuelles et les promesses de confidentialité. Lorsqu’une entreprise est soumise à une loi étrangère extraterritoriale, l’État français accepte de fait qu’une autorité extérieure puisse, légalement, exiger l’accès à des données publiques françaises. Aucun État souverain ne peut s’en accommoder.

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On invoque le chiffrement comme on invoquait hier les traités pour justifier les renoncements. Mais le chiffrement ne protège pas contre la contrainte juridique. On invoque le coût, comme si la souveraineté n’avait jamais été gratuite. On invoque enfin la fatalité technologique, comme si la France n’avait jamais su bâtir seule des instruments de puissance lorsque l’essentiel était en jeu.

Le principe doit donc être clair, net, non négociable : toute donnée détenue par l’État français doit relever exclusivement de la juridiction française, être administrée par des entités françaises et ne dépendre d’aucune obligation légale étrangère. Ce principe n’est pas dirigé contre tel ou tel pays. Il est dirigé contre la dilution de l’autorité de l’État.

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Bonaparte parlait de l’État comme d’un “corps vivant” qu’il fallait organiser, protéger et faire respecter. De Gaulle rappelait que la France ne pouvait être la France sans l’indépendance. Appliquée au numérique, cette tradition commande une évidence : les données publiques sont un attribut de la puissance publique, pas une variable d’ajustement économique.

Assumer cette ligne, ce n’est pas prôner l’autarcie. C’est refuser la dépendance. Les technologies peuvent être multiples, parfois étrangères, mais le contrôle, l’administration, les clés et la responsabilité doivent être français. C’est la différence fondamentale entre coopération et subordination.

La République ne peut être “souveraine à la carte”. Elle l’est tout entière ou elle ne l’est plus. À l’heure où les rapports de force internationaux se durcissent, persister dans la naïveté numérique serait une faute stratégique. La souveraineté n’est pas un slogan hérité du passé : elle est une condition de l’avenir.

Et comme le rappelait le général de Gaulle, « il n’y a de politique que nationale ». Il serait temps de s’en souvenir aussi dans le monde numérique.

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