Par Angélique Bouchard
Washington, D.C. – « C’est une GIGANTESQUE victoire » – Donald Trump sur Truth Social, « La fin d’un sabotage judiciaire organisé ». Le président Donald Trump a salué vendredi 27 juin 2025 une “victoire monumentale pour la Constitution”, après que la Cour suprême a statué par 6 voix contre 3 que les juges fédéraux de district ne pouvaient plus imposer d’injonctions à portée nationale, une pratique devenue l’arme préférée de la gauche pour saboter les politiques présidentielles.
“Plus jamais. Plus jamais,” a lancé la procureure générale Pam Bondi, aux côtés de Trump à la Maison-Blanche.
“Ces juges militants ne bloqueront plus la volonté du peuple américain.”
“La Cour suprême vient de mettre fin à un abus colossal de pouvoir,” a déclaré le président Trump lors d’une conférence de presse tenue à la Maison-Blanche, une heure à peine après le verdict.
Dans l’arrêt Trump v. Casa, la Cour suprême des États-Unis a frappé un grand coup constitutionnel en mettant fin à l’usage abusif des injonctions nationales par les juges de district. Cette décision à 6 voix contre 3, portée par l’opinion rédigée par la juge Amy Coney Barrett, représente une victoire historique pour le président Donald Trump et un rééquilibrage profond entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
“Les injonctions universelles excèdent l’autorité que le Congrès a accordée aux juridictions fédérales,” déclare la majorité.
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Une innovation judiciaire sans base constitutionnelle
Pendant des décennies, les injonctions nationales — c’est-à-dire les décisions interdisant à l’administration de mettre en œuvre ses politiques sur l’ensemble du territoire — étaient quasi inexistantes.
Mais depuis les années 2000, et particulièrement sous les administrations Trump, elles ont été utilisées comme une arme politique contre l’exécutif.
- Sous George W. Bush : 6 injonctions
- Sous Obama : 12
- Sous Trump (mandat 1) : 64
- Biden (3 premières années) : 14
- Trump II (premiers mois) : 17 déjà.
“Ce pouvoir n’a jamais été prévu par les Pères fondateurs,” rappelle John Yoo, professeur de droit à l’Université de Californie – Berkeley, senior fellow à l’American Enterprise Institute, et visiting professor à l’Université du Texas. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le droit constitutionnel et les pouvoirs présidentiels.
“Les juges de district ne peuvent se transformer en superviseurs nationaux de l’action gouvernementale.”
L’analyse de John Yoo s’ancre dans l’histoire constitutionnelle :
George Washington, dès 1791, interpréta la Constitution pour signer la création d’une banque nationale.
Andrew Jackson refusa d’obéir à une décision de la Cour suprême concernant cette même banque :
“Le Président est indépendant du Congrès et de la Cour sur la question de la Constitution.”
Abraham Lincoln, dans l’affaire Dred Scott, refusa d’appliquer à l’ensemble du pays la logique de la Cour :
“Si la politique du gouvernement doit être fixée par la Cour, le peuple aura cessé d’être souverain.”
Yoo conclut :
“Casa rend hommage à la vision de Lincoln. Le président a le droit d’avancer sa propre lecture de la Constitution, tant qu’elle n’est pas expressément invalidée par la Cour suprême.”
Le cas Casa : Un abus de pouvoir judiciaire corrigé
Dans Trump v. Casa, des juges de première instance avaient bloqué l’ordre exécutif de Trump visant à restreindre l’acquisition de la citoyenneté pour les enfants d’immigrés illégaux nés sur le sol américain.
Mais au lieu de statuer pour les seuls plaignants, ces juges ont imposé un gel national, paralysant l’exécutif sur tout le territoire.
“Les juges de district ne peuvent revêtir la Constitution d’un pouvoir suprême sur l’ensemble de la nation,” écrit la Cour.
“Leur rôle est de trancher des cas concrets, pas de dicter une politique générale.”
L’arrêt Casa rappelle une vérité fondamentale du système américain : chaque branche a sa responsabilité constitutionnelle propre.
- Le Congrès légifère selon sa compréhension du droit.
- Les Cours tranchent des litiges.
- Le président exécute la loi selon sa propre lecture du texte fondateur.
“L’opinion d’un juge n’a pas plus d’autorité sur le Congrès que celle du Congrès n’en a sur les juges,” écrivait Jackson.
“Et sur ce point, le président est indépendant des deux.”
Selon Yoo, les injonctions nationales ont transformé un juge isolé en véto national contre la politique présidentielle, interdisant même à d’autres tribunaux de se prononcer, et bloquant ainsi la voie naturelle d’appel vers la Cour suprême.
“Le président Trump peut désormais défendre son interprétation de la Constitution devant les cours d’appel, sans être muselé par un juge militant de Californie ou du Massachusetts.”
“Et c’est exactement ainsi que les institutions sont censées fonctionner.”
L’arrêt Casa ne concerne pas que l’immigration ou la citoyenneté. Il s’appliquera à l’ensemble de l’action présidentielle : budget, défense, éducation, santé, souveraineté.
“Le président Trump pourra enfin appliquer les politiques pour lesquelles il a été élu – sans que des juges de première instance ne se prennent pour un Sénat bis.”
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Cinq tribunaux ont paralysé la présidence
Donald Trump a directement accusé “une poignée de juges de gauche radicale” d’avoir tenté de saboter son mandat en bloquant, via des injonctions généralisées, les politiques pour lesquelles les Américains ont voté “en nombre record.”
“J’ai été élu avec un mandat historique, mais ces juges ont essayé de neutraliser le pouvoir légitime de l’exécutif,” a-t-il martelé.
“Cela ne se reproduira plus.”
Parmi les 40 injonctions nationales émises contre l’administration Trump depuis janvier 2025, 35 sont issues de seulement cinq juridictions fédérales, toutes connues pour leur activisme judiciaire :
Maryland, Washington D.C., Massachusetts, Californie et État de Washington.
“C’est complètement fou,” a dénoncé Bondi. “Ces tribunaux ont fonctionné comme des centres de commandement juridique de l’opposition démocrate.”
L’exemple type fut le débat constitutionnel explosif sur le 14e Amendement.
Le décret présidentiel controversé visait à réinterpréter le 14e Amendement : ce dernier garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain et « soumise à sa juridiction ».
Mais l’interprétation de l’administration Trump visait à exclure les enfants nés de parents sans statut légal, ou présents temporairement sous visa non-immigrant, du droit automatique à la citoyenneté.
« Ces cas soulèvent des questions constitutionnelles majeures, avec d’importantes implications pour la sécurisation de notre frontière », a affirmé la procureure générale par intérim Sarah Harris dans sa saisine.
Aucune juridiction fédérale ne s’est jusqu’ici rangée du côté de Trump. En revanche, plus de 22 États américains, alliés à des associations de défense des droits des immigrés, ont lancé une offensive judiciaire d’ampleur nationale.
Ils dénoncent un décret « inconstitutionnel, sans précédent et discriminatoire », qui aurait dû entrer en vigueur le 19 février 2025 et aurait impacté des centaines de milliers de naissances chaque année.
« Ce décret s’inscrit dans la politique plus large du président Trump pour réparer le système migratoire américain et répondre à la crise permanente à notre frontière sud », a défendu le ministère de la Justice.
Une stratégie concertée de guerre judiciaire
L’administration dénonce une tactique de “lawfare” menée par les avocats de gauche :
Déposer plainte uniquement dans des districts où les juges sont nommés par des administrations démocrates, afin d’obtenir des injonctions à portée nationale.
Le président Trump a rappelé que son premier mandat avait déjà été la cible de 64 injonctions, contre seulement 32 pour Bush, Obama et Biden réunis entre 2001 et 2021.
“Depuis le premier jour de mon premier mandat, ces juges ont tenté de gouverner à ma place,” a-t-il martelé. “Mais cette époque est terminée.”
La juge progressiste Sonia Sotomayor a fustigé un « feu vert donné à l’exécutif pour contourner la Constitution ».
« L’administration pourra désormais appliquer des politiques violant les droits constitutionnels d’individus sans qu’aucun tribunal n’ait le pouvoir de s’y opposer, tant que chaque victime n’aura pas intenté un recours individuel », a-t-elle écrit.
Sa collègue Ketanji Brown Jackson a quant à elle averti que les plus vulnérables – pauvres, sans éducation, sans accès à des avocats – seraient les premiers affectés.
Le débat de fond porté par le Solicitor General John Sauer visait à dénoncer le recours abusif aux injonctions nationales :
« Ces injonctions obligent le gouvernement à gagner partout, et inversent l’ordre normal du système judiciaire », a-t-il déclaré aux juges.
Selon lui, les juges de district ont outrepassé leur autorité et transformé leur rôle en contre-pouvoir national incontrôlable.
La juge Kagan, plus modérée, a pointé le risque de surcharger la Cour suprême si l’on retire aux tribunaux inférieurs le pouvoir d’intervenir rapidement sur des politiques d’ampleur.
Le DOJ relance immédiatement les réformes bloquées
Grâce à la décision de la Cour suprême (6 voix contre 3), le ministère de la Justice pourra immédiatement relancer plusieurs réformes suspendues par des jugements de tribunaux de district.
“Les États-Unis ne peuvent plus être paralysés par un seul juge qui décide pour l’ensemble du pays,” a ajouté Trump.
“Le pouvoir judiciaire doit rester dans ses limites constitutionnelles.”
Donald Trump a promis en conférence de presse que le Department of Justice allait désormais relancer les politiques bloquées, notamment : la restriction du droit du sol, la limitation de l’accès des personnes transgenres à l’armée ; la suppression des agences DEI, la réforme DOGE sur l’efficacité administrative, suspendue à la demande de syndicats fédéraux.
« Même le canular de la citoyenneté par naissance a été indirectement frappé ! » a ironisé Trump sur Truth Social.
Le président a salué la juge Amy Coney Barrett, auteure de l’opinion majoritaire, pour sa “brillante démonstration”. Il a également remercié les juges Alito, Gorsuch, Kavanaugh, Thomas et le président John Roberts pour avoir formé une majorité claire.
La décision ne se prononce pas encore sur la constitutionnalité de l’ordre exécutif interdisant le droit du sol, mais elle restreint sévèrement la capacité des tribunaux de première instance à bloquer l’ensemble de l’administration fédérale.
“Une injonction universelle ne peut se justifier que comme un acte d’équité judiciaire, or le Congrès n’a jamais accordé un tel pouvoir aux juges fédéraux,” écrit Barrett.
“Le Judiciary Act de 1789 n’autorise pas de telles actions.”
La juge Ketanji Brown Jackson, en dissidence, a dénoncé la décision comme “une menace existentielle à l’État de droit”, affirmant qu’elle permettrait au président de “violer la Constitution en toute impunité.”
Mais Barrett lui a sèchement rétorqué :
L’affaire avait pour origine des décisions de juges dans le Maryland, le Massachusetts et l’État de Washington, qui avaient bloqué l’ordre présidentiel visant à restreindre le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation illégale.
“Il ne s’agissait pas de juger le fond du décret sur la citoyenneté, mais bien de déterminer si un juge peut à lui seul imposer son interprétation au pays entier,” a résumé Barrett.
« Les demandes ne posent pas la question de savoir si l’ordre exécutif viole la clause de citoyenneté ou la loi sur la nationalité. Ce qui est en jeu ici, c’est le remède judiciaire », a écrit la juge Amy Coney Barrett, auteure de l’opinion majoritaire.
« Une injonction universelle ne peut se justifier que par une autorité en équité – autorité que le Congrès n’a jamais donnée aux cours fédérales ».
La décision suspend également l’application des injonctions actuelles pour 30 jours, laissant aux juridictions inférieures le soin de se conformer aux nouvelles règles.
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Derrière chaque blocage : Les bastions progressistes
Maryland
- Blocage de l’ordre exécutif sur la fin du droit du sol.
- Suspension des mesures anti-DEI.
- Le DOJ a engagé des poursuites inédites contre les 15 juges du district pour “pratiques judiciaires automatiques” contre l’exécutif.
Californie du Nord
- Blocage de la réduction des effectifs fédéraux.
- Interdiction de supprimer les fonds aux villes sanctuaires.
- Opposition aux réformes anti-LGBTQ et à la réforme des visas étudiants.
District de Columbia
- Blocage de l’expulsion de membres de gangs étrangers.
- Injonctions contre la politique sur les personnes transgenres dans l’armée.
- Frein à la réforme de Voice of America et aux directives carcérales.
Massachusetts
- Opposition à la suppression du droit du sol.
- Blocage de l’obligation de mentionner le sexe biologique sur les passeports.
- Maintien du programme Biden d’accueil migratoire.
État de Washington
- Blocage du gel du programme d’accueil des réfugiés.
- Opposition à l’interdiction des transgenres dans l’armée.
- Forte implication du 9e circuit, connu pour son activisme judiciaire.
Un rappel historique et juridique nécessaire
La procureure générale Pam Bondi a rappelé que les injonctions à portée nationale ont été quasiment absentes sous Reagan, Clinton, Bush et Obama, mais ont explosé sous Trump.
Une analyse de la Harvard Law Review (avril 2024) confirme que la présidence Trump a reçu deux fois plus d’injonctions que ses trois prédécesseurs réunis.
“Il ne s’agit pas de justice,” a-t-elle expliqué. “Il s’agit d’un abus de pouvoir, maquillé en procédure.”
À l’issue du sommet de l’OTAN à La Haye, Trump a célébré la décision comme un tournant constitutionnel majeur : “La séparation des pouvoirs est rétablie. Je ne permettrai plus que cinq juges radicaux dictent leur agenda contre celui de millions d’Américains.”
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La justice retrouve sa place, le peuple retrouve sa voix
Le jugement de la Cour suprême marque un coup d’arrêt au dévoiement du pouvoir judiciaire.
Pour l’administration Trump, c’est la fin d’une ère de blocages artificiels, de manipulations procédurales, et le retour à une lecture fidèle de la Constitution.
“Je gouvernerai désormais sans entrave — au nom de ceux qui m’ont élu. Et cette fois, rien ne pourra les priver de leur victoire.”
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Diplômée de la Business School de La Rochelle (Excelia – Bachelor Communication et Stratégies Digitales) et du CELSA – Sorbonne Université, Angélique Bouchard, 25 ans, est titulaire d’un Master 2 de recherche, spécialisation « Géopolitique des médias ». Elle est journaliste indépendante et travaille pour de nombreux médias. Elle est en charge des grands entretiens pour Le Dialogue.