DÉCRYPTAGE – Peut-on imaginer que Poutine arrête la guerre sans contrôler tout le territoire disputé ?

Par Olivier d’Auzon

L’hypothèse semble absurde aux yeux de beaucoup à Moscou : comment Vladimir Poutine pourrait-il annoncer la fin de l’« opération militaire spéciale » sans avoir d’abord repris le contrôle de l’intégralité des territoires que la Russie a annexés en 2022 – Donetsk, Lougansk, Zaporojie et Kherson – dans leurs frontières administratives héritées de l’Ukraine ?

Et pourtant, la question mérite d’être posée. Car derrière les discours martiaux se cache un enjeu juridique, presque byzantin, qui pourrait bien décider du rythme et de la forme de la sortie de guerre.

La prison de la Constitution

Comme le rappelle le politologue américain Andrew Korybko, formé au droit, la Constitution russe révisée en 2020 interdit formellement toute cession de territoire. L’article 67.2.1 est sans ambiguïté : « les actions visant à aliéner une partie du territoire de la Fédération de Russie (…) ne sont pas autorisées. » En clair, un président russe n’a pas le droit de renoncer à un mètre carré que la Russie considère comme sien.

Or, les quatre régions intégrées en 2022 l’ont été dans leurs frontières administratives ukrainiennes d’origine. Dans les textes de rattachement comme dans les discours de Poutine, il ne s’agit pas de portions mais de territoires entiers. Le président avait d’ailleurs proclamé solennellement : « Ces populations sont désormais nos citoyens, pour toujours. »

Le paradoxe est donc posé : la Russie revendique plus de territoire qu’elle n’en contrôle réellement. Comment dès lors mettre fin aux combats sans tomber sous le coup d’une violation constitutionnelle ?

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L’ombre du juge constitutionnel

C’est ici qu’entre en scène le Cour constitutionnelle de Russie, ultime arbitre des équilibres institutionnels. Korybko souligne que toute solution de compromis – par exemple un « gel » de la ligne de front, un arrêt des offensives sans renoncer officiellement aux revendications – nécessiterait très probablement son aval.

Le président pourrait choisir de rester ferme dans la rhétorique (« ces territoires sont russes ») tout en modérant l’exigence militaire de les conquérir immédiatement. Ce tour de passe-passe juridique – qualifier une ligne de cessez-le-feu de simple « démarcation » temporaire – demanderait une interprétation créative des juges.

En filigrane, se pose une autre question : le sort des habitants restés sous contrôle ukrainien. Sont-ils citoyens russes de droit, comme ceux de Kherson qui avaient voté au référendum avant de retomber dans le giron de Kiev ? Ou bien seulement des populations « éligibles » à une naturalisation en cas de passage en Russie ? Là encore, la Cour aurait à trancher.

La tentation du compromis

Pour l’heure, il ne s’agit que d’hypothèses. Moscou n’a officiellement rien concédé, et aucun dirigeant russe n’a confirmé les rumeurs de l’homme d’affaires américain Steve Witkoff sur des « concessions territoriales ». Mais, dans l’histoire, la rhétorique de fermeté a souvent masqué des calculs pragmatiques.

Si la Russie estimait demain qu’un gel du front sert mieux ses intérêts – stabilisation interne, levée partielle des sanctions, ouverture d’un dialogue avec des puissances tierces – elle pourrait être tentée par une « modération » de ses exigences. Ce serait alors un exercice d’équilibrisme : sauver la face sur le plan symbolique, tout en desserrant l’étau de la guerre.

Comment sécuriser l’Ukraine ?

Depuis le début de l’« opération spéciale », trois options étaient régulièrement évoquées : une victoire militaire, un conflit gelé ou un règlement négocié. Mais aujourd’hui, une nouvelle réalité s’impose. Certains admettent que la voie militaire, seule, ne suffira sans doute pas à reconquérir l’ensemble des territoires perdus. Dès lors, il envisage l’hypothèse d’un compromis impliquant des concessions territoriales, à condition que l’Ukraine obtienne en retour une garantie de sécurité absolue – Sans pour autant évoquer l’adhésion à l’OTAN.

Une telle perspective bouleverserait l’équation stratégique. Elle offrirait à Kiev une protection collective qui empêcherait toute nouvelle agression, mais au prix d’une fracture territoriale difficile à accepter pour l’opinion publique ukrainienne. Elle poserait aussi une question explosive : la Russie, qui considère l’expansion de l’Alliance comme une provocation existentielle, pourrait-elle tolérer une Ukraine amputée mais intégrée dans le camp occidental?

Russie – Ukraine – OTAN : Les occasions manquées

Ce débat renvoie à une longue série d’occasions manquées. Comme le rappelle Maurice Gourdault-Montagne, ancien sherpa de Jacques Chirac, dans son ouvrage Les autres ne pensent pas comme nous (Bouquin, 2022), une solution de compromis avait été esquissée dès 2006. Le président français avait alors envoyé son conseiller diplomatique à Moscou pour proposer une formule audacieuse : faire de l’Ukraine un État neutre, garanti dans ses frontières par une « double protection », celle de la Russie et de l’OTAN réunies au sein du Conseil OTAN-Russie.

Le Kremlin, conscient de l’importance stratégique de Sébastopol et de son accès aux mers chaudes, s’était montré intéressé. Mais Washington refusa net. Comme le relate Gourdault-Montagne, Condoleezza Rice, alors secrétaire d’État, répliqua que « la France n’avait pas à bloquer l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie » à l’OTAN.

Deux ans plus tard, au sommet de Bucarest de 2008, l’Alliance atlantique annonçait en effet que Kiev et Tbilissi deviendraient membres, même si, sous la pression de Paris et Berlin, l’échéance était reportée. La décision de principe, elle, était prise, malgré les avertissements de grandes figures stratégiques comme Zbigniew Brzezinski ou Henry Kissinger, qui jugeaient l’élargissement à l’Ukraine comme une provocation inutile vis-à-vis de Moscou.

Nous en sommes là aujourd’hui : face à la voie étroite militaire et diplomatique, certains Ukrainiens envisagent pour la première fois publiquement ce que leurs alliés occidentaux avaient refusé d’entendre il y a quinze ans – une neutralité encadrée, des concessions douloureuses, mais garanties par une sécurité collective.

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