DÉFENSE – Armes, souveraineté : Quand la Commission européenne veut décider des exportations d’armes françaises !

Par Giuseppe Gagliano, Président du Centro Studi Strategici Carlo De Cristoforis (Côme, Italie) 

L’alerte circule de Paris aux réseaux sociaux : la directive européenne 2009/81/CE serait sur le point d’être modifiée afin de donner à la Commission européenne le pouvoir de décider des exportations d’armements françaises. C’est une formule faite pour déclencher réflexes et inquiétudes, parce qu’elle juxtapose deux nerfs à vif : la souveraineté et l’industrie de défense. Or, le cœur des textes en discussion ne porte pas d’abord sur l’octroi des licences de vente vers des pays hors Union, mais surtout sur les règles de passation des marchés et sur les transferts à l’intérieur de l’Union.

À lire aussi : ANALYSE – Trump révèle un accord avec l’OTAN pour fournir des armes à l’Ukraine, tandis que les frappes russes se multiplient 

Ce qui est réellement en train de changer

La directive 2009/81 encadre les marchés publics dans les secteurs de la défense et de la sécurité : la façon dont les États membres achètent des armements, des munitions, des travaux et des services sensibles, avec des procédures adaptées à l’urgence et à la confidentialité. Dans le cadre de son agenda sur la « préparation de la défense », la Commission a annoncé une révision du dispositif des marchés afin de le rendre plus rapide, moins fragmenté et davantage intégré à l’échelle européenne.

Dans le même mouvement de simplification figure aussi la directive 2009/43, qui concerne les transferts de produits de défense à l’intérieur de l’Union, et non les exportations vers le reste du monde. La proposition élargit le recours aux licences générales et prévoit que la Commission puisse adopter des actes délégués pour fixer des conditions harmonisées sur le type de licence applicable à certaines catégories de produits. Dans le même texte, il est toutefois réaffirmé que la directive sur les transferts ne porte pas atteinte au pouvoir d’appréciation des États membres en matière de politique d’exportation des produits de défense.

Du marché public au permis d’exporter : Deux plans différents

L’autorisation de vendre un système d’armes à un pays hors Union demeure une compétence des États membres. Les licences sont délivrées selon des critères convenus au niveau européen dans la position commune du Conseil sur le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires : un cadre de coordination, mais pas un remplacement de la décision nationale, dossier par dossier.

Cela ne signifie pas que Bruxelles est sans influence. Quand l’Union mobilise des financements et réécrit des procédures, elle pèse sur la filière : exigences de contrôle capitalistique, sécurité des chaînes d’approvisionnement, conditions d’accès aux programmes financés par l’Union. C’est un pouvoir industriel et réglementaire, pas un tampon apposé sur chaque exportation.

À lire aussi : DÉCRYPTAGE – Poutine annonce de nouvelles armes nucléaires : Une course à l’abîme stratégique ?

Scénarios économiques : Le paradoxe français

La France, selon les statistiques les plus citées sur le commerce des grands systèmes d’armes, est devenue le deuxième exportateur mondial derrière les États-Unis. C’est un capital économique et politique : emplois qualifiés, recherche, autonomie technologique, influence diplomatique.

D’où le paradoxe : un marché européen plus intégré peut être un accélérateur ou un frein. Accélérateur, si les achats communs favorisent des plateformes où l’industrie française excelle. Frein, si la normalisation et les conditions d’accès déplacent les avantages vers des concurrents mieux placés dans d’autres segments. L’enjeu central n’est donc pas « qui signe les exportations », mais « qui écrit les règles du marché intérieur » et au bénéfice de quels intérêts.

Évaluation stratégique militaire : Interopérabilité contre autonomie

Sur le plan militaire, la poussée vers la simplification part d’un constat opérationnel : dans une crise de haute intensité, comptent les délais, les volumes et la continuité des livraisons. Accélérer les marchés et les transferts au sein de l’Union vise à réduire les goulets d’étranglement et à renforcer l’interopérabilité.

Mais l’interopérabilité n’est pas l’autonomie. Si les programmes communs deviennent un cadre trop rigide, la France craint de voir se réduire sa liberté de choix en matière de doctrine, de priorités et de base industrielle, au moment même où elle revendique un statut de puissance militaire à spectre complet.

À lire aussi : DÉCRYPTAGE – Macron à Pékin : Le face-à-face d’une Europe dépendante et d’une Chine devenue incontournable 

Géopolitique et géoéconomie : La souveraineté ne se défend pas à coups d’anathèmes

La question des groupes d’influence est réelle : autour de la Commission européenne, comme autour de tout centre de pouvoir, gravitent des intérêts, des cabinets de conseil, des réseaux. La réponse utile n’est pourtant ni l’insulte ni l’annonce d’un effondrement inévitable. Elle tient au pilotage politique : compétence sur les dossiers, alliances entre États, contrôle parlementaire des actes délégués, ligne claire entre défense de l’industrie et respect des engagements internationaux.

Présenter la sortie de la France de l’Union européenne comme une solution immédiate peut servir d’exutoire, mais ne règle pas le problème de fond : aujourd’hui, la masse critique du marché, du financement et des chaînes d’approvisionnement se joue à l’échelle continentale, tandis que les États-Unis demeurent le géant des exportations et de la production.

*

*           *

L’enjeu n’est pas « Bruxelles décide », mais « qui gouverne les règles »

Si la révision des directives renforce le pouvoir réglementaire européen sur les marchés et sur les transferts internes, la France n’est pas devant une capitulation, mais devant un choix : subir les règles ou les écrire. La souveraineté, ici, n’est pas un interrupteur. C’est un travail quotidien fait de normes, d’industrie, d’alliances et de capacité à rester à la table où, de toute façon, les décisions se prennent.

À lire aussi : ANALYSE – Un nouvel équilibre mondial : L’accord sur les armes entre les États-Unis et l’Arabie saoudite et ses implications

---

#defense, #armes, #industrieDeDefense, #souverainete, #souveraineteNationale, #exportationsArmes, #exportationsMilitaires, #commissionEuropeenne, #unionEuropeenne, #bruxelles, #directive2009_81, #directive2009_43, #marchesPublics, #marchesDeDefense, #achatsMilitaires, #interopérabilite, #autonomieStrategique, #baseIndustrielle, #BITD, #armementFrancais, #industrieFrancaise, #rafale, #dassault, #navalGroup, #thales, #politiqueEuropeenne, #reglementationUE, #actesDelegues, #controleParlementaire, #securiteNationale, #geopolitique, #geoeconomie, #influence, #lobbying, #rearmementEuropeen, #strategiesIndustrielles, #OTAN, #diplomatie, #commerceArmes, #defenseEuropeenne