Par Olivier d’Auzon
Dans une décision aux allures de manifeste, le président Donald Trump a signé le 10 février 2025 un décret ordonnant au procureur général de suspendre pendant six mois les poursuites contre les entreprises américaines accusées d’infraction au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette pause doit permettre de redéfinir des directives plaçant « la compétitivité économique américaine au premier plan » et optimisant « l’usage des ressources fédérales ».
Ce décret entérine ce que de nombreux observateurs dénonçaient depuis des années : l’utilisation du FCPA comme un instrument de guerre économique ciblant prioritairement les entreprises étrangères.
Un modèle américain de lutte contre la corruption en trompe-l’œil
Adopté en 1977, le FCPA avait pour objectif de lutter contre la corruption des entreprises américaines à l’étranger. Au fil des décennies, il est devenu un outil de pression économique et judiciaire, permettant au Department of Justice (DoJ) et à la Securities and Exchange Commission (SEC) d’imposer des sanctions financières colossales à des entreprises non américaines.
Frédéric Pierucci, ancien cadre dirigeant d’Alstom et victime collatérale de cette stratégie, l’a longuement dénoncée dans son livre Le Piège Américain. Arrêté en 2013 aux États-Unis et incarcéré plusieurs mois pour des faits de corruption liés à une filiale d’Alstom, il a vu son entreprise acculée et contrainte de céder son pôle énergie à General Electric. « Derrière la lutte contre la corruption se cache une logique de prédation économique », expliquait-il dans un entretien.
Les chiffres lui donnent raison : selon une étude du cabinet Shearman & Sterling, près de 75 % des amendes infligées dans le cadre du FCPA ont été payées par des entreprises non américaines. Avec le virage pris par Trump, ce ratio pourrait bientôt grimper à 100 %.
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Une indépendance judiciaire désormais assumée comme illusoire
Si les administrations précédentes, notamment celles de Barack Obama et Joe Biden, prétendaient appliquer le FCPA de manière neutre, ce décret met fin à l’hypocrisie. Désormais, l’exécutif assume pleinement que la justice américaine sert avant tout les intérêts économiques des États-Unis.
Le décret demande également au procureur général d’examiner les procédures passées et d’évaluer si certaines enquêtes doivent être annulées. Autrement dit, Washington pourrait remettre en cause certaines sanctions infligées par le passé. Annulera-t-on les milliards d’amendes payés par Alstom, Technip, Airbus, TotalEnergies ou Société Générale ? Ou bien se limitera-t-on à abandonner les procédures contre des groupes comme Raytheon et Lockheed Martin ?
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Un feu vert à la corruption des entreprises américaines
En suspendant l’application du FCPA pour les entreprises nationales, le gouvernement Trump leur accorde un blanc-seing. Désormais, elles pourront opérer à l’étranger sans crainte d’être poursuivies pour corruption par leur propre administration.
Mais le message est encore plus clair pour les autres pays : si un gouvernement ose s’attaquer à une entreprise américaine pour des faits de corruption, il pourrait se voir sanctionné par des mesures de rétorsion économiques, comme des droits de douane dissuasifs.
Ce décret marque donc un tournant majeur dans la politique commerciale et judiciaire des États-Unis. Loin de promouvoir une moralisation de l’économie mondiale, Washington assume désormais une politique du « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ».
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Olivier d’Auzon est consultant juriste auprès des Nations unies, de l’Union européenne et de la Banque mondiale. Il a notamment publié : Piraterie maritime d’aujourd’hui (VA Éditions), Et si l’Eurasie représentait « la nouvelle frontière » ? (VA Éditions), L’Inde face à son destin (Lavauzelle), ou encore La Revanche de Poutine (Erick Bonnier).