TRIBUNE – Quand la souveraineté du peuple devient une variable d’ajustement

Par David Saforcada

Le 5 mai 1992, à la tribune de l’Assemblée nationale, Philippe Séguin lançait un avertissement qui résonne aujourd’hui avec une force intacte : « Oui, nous voulons l’Europe, mais debout. » Cette formule n’exprimait ni un refus de l’Europe ni une posture de repli, mais une exigence de dignité politique : une Europe qui respecte les nations et les peuples, et non une Europe qui les dissout.

Trente ans plus tard, une question demeure entière : les Français décident-ils encore réellement de leur destin collectif ?

Les choix essentiels — monnaie, politique budgétaire, commerce, normes industrielles, énergie, frontières, stratégie industrielle et numérique — sont désormais largement encadrés par des mécanismes supranationaux échappant au contrôle direct du suffrage. Le pouvoir s’est déplacé ; la responsabilité démocratique, elle, s’est diluée. Le citoyen ne sait plus à qui demander des comptes, ni comment influer sur les décisions qui engagent durablement sa vie collective.

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Séguin rappelait une vérité simple et implacable : « On est souverain ou on ne l’est pas. » La souveraineté n’est pas divisible, pas négociable à la marge, pas compatible avec une impuissance organisée. Elle constitue la condition même de la démocratie. Un peuple qui ne décide plus de l’essentiel conserve peut-être des procédures électorales, mais il perd la substance du pouvoir politique.

Cette dépossession a un nom et une date : le référendum de 2005. Les Français avaient rejeté clairement le projet de Constitution européenne. Ce vote exprimait un doute profond, un besoin de maîtrise démocratique, une volonté d’être respectés comme peuple souverain. Trois ans plus tard, ce choix fut contourné par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel du texte rejeté. Beaucoup y ont vu une rupture grave du pacte de confiance entre la Nation et ses gouvernants.

Séguin l’avait pourtant formulé sans ambiguïté : « Ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire. » Or, en 2008, ce que le peuple avait défait fut rétabli sans lui. Depuis lors, aucune consultation populaire directe n’a permis aux Français de se prononcer sur les grandes orientations européennes qui conditionnent pourtant leur souveraineté politique. Plus de vingt ans de silence démocratique sur des choix structurants : une anomalie dans une République qui se prétend fondée sur la souveraineté nationale.

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Déjà en 1992, Séguin dénonçait une construction européenne menée sans les peuples, enfermée dans un conformisme intellectuel qui disqualifie toute contestation. Cette critique demeure pleinement actuelle. Remettre en cause l’architecture institutionnelle de l’Union ou réclamer un contrôle démocratique renforcé expose encore trop souvent à l’anathème, comme si le débat lui-même devenait suspect.

L’Europe devait être un instrument de coopération entre nations souveraines. Elle est trop souvent ressentie comme une structure de contraintes qui réduit la capacité d’agir, d’investir, de protéger et de décider. Lorsque les règles se substituent à la volonté politique, lorsque les traités figent les choix économiques et sociaux, la démocratie s’étiole et la responsabilité se dissout.

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Il ne s’agit pourtant ni de renoncer à l’Europe ni de céder aux facilités du repli. Il s’agit de rappeler un principe fondateur de la République : la légitimité procède du peuple, et de lui seul. Le général de Gaulle avait fait du recours direct au peuple la clé de l’autorité politique. Philippe Séguin, dans cette filiation, rappelait que la souveraineté n’admet ni demi-mesure ni contournement.

C’est pourquoi celui ou celle qui succédera à Emmanuel Macron en 2027 ne pourra se contenter d’administrer l’existant. Il lui reviendra d’assumer une responsabilité historique : rendre au peuple français la plénitude de sa souveraineté en lui posant clairement la question de son destin politique. Car il n’y a pas de souveraineté populaire sans souveraineté nationale. L’une ne survit pas à l’effacement de l’autre.

Une nation qui ne maîtrise plus ses lois essentielles, ses choix stratégiques, sa capacité d’arbitrage collectif, cesse progressivement d’être un sujet politique pour devenir un simple territoire administré. On peut conserver des élections ; on ne conserve pas pour autant la liberté politique.

Le prochain président devra donc trancher, non par opportunisme, mais par devoir d’État : restituer au peuple la parole souveraine, lui permettre de décider s’il accepte ou non la poursuite des abandons de souveraineté. Gouverner, ce n’est pas contourner la volonté nationale ; c’est l’assumer, la consulter et la respecter. Une République qui n’ose plus interroger son peuple sur son propre avenir cesse d’être pleinement une République.

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