ANALYSE – Assurance aujourd’hui, péage demain : Le marché londonien de l’assurance trace une ligne rouge dans le détroit d’Ormuz

Par Olivier d’Auzon – Découvrez son dernier ouvrage chez Erick Bonnier : AFRIQUE 3.0

L’Iran impose une assurance obligatoire à tous les navires transitant par le détroit d’Ormuz. La Lloyd’s Market Association (LMA) répond par une clause type : tout navire payant un péage ou des frais pour traverser le détroit verra sa couverture d’assurance résiliée immédiatement. L’affrontement autour d’Ormuz s’étend désormais de la confrontation géopolitique aux eaux profondes du droit des assurances et de la conformité aux sanctions internationales.

Le 19 juin 2026, Lloyd’s List, la principale autorité de l’industrie maritime mondiale, a révélé une évolution majeure : l’Iran, par l’intermédiaire de sa nouvelle Persian Gulf Strait Authority (PGSA), exige désormais que tous les navires transitant par le détroit d’Ormuz soient couverts par une assurance approuvée par les autorités iraniennes-. Cette assurance est initialement proposée gratuitement pendant soixante jours, le gouvernement iranien prenant en charge le coût, mais la PGSA se réserve explicitement « le droit de facturer des primes à l’avenir ».

Parallèlement, la PGSA a imposé des routes de navigation obligatoires — les navires doivent emprunter la route septentrionale passant à proximité de l’île iranienne de Larak, et « toute déviation est strictement interdite et considérée comme une infraction ». L’Iran a également menacé d’« appliquer des sanctions, de révoquer les autorisations de passage ou d’engager d’autres procédures judiciaires » contre les navires non conformes.

En apparence, il s’agit d’une police d’assurance « gratuite ». Mais comme l’ont souligné les observateurs du secteur, son essence est de préparer le terrain à un futur système de péage. Le ministère iranien des Affaires étrangères a explicitement déclaré qu’à l’issue de la période transitoire, des frais de service seraient facturés conformément aux « normes internationalement acceptées » pour couvrir l’assistance à la navigation, l’assurance maritime et le maintien de la sécurité maritime.

La ligne rouge du marché londonien : LMA5708

Le 23 juillet 2026, la Lloyd’s Market Association (LMA) a officiellement publié la clause type LMA5708 Strait of Hormuz Transit Fee Condition traçant une ligne rouge claire pour le marché londonien de l’assurance maritime.

La disposition centrale est sans équivoque : si un navire assuré paie un droit de transit, un péage, une redevance ou toute autre forme de contrepartie pour passer par les eaux territoriales iraniennes ou le détroit d’Ormuz, l’assureur sera « irrévocablement déchargé » de toutes ses obligations d’assurance à compter du moment du paiement. Cette conséquence est plus sévère qu’une simple suspension : l’assureur est déchargé de sa responsabilité, et non simplement suspendu.

Le champ d’application de la clause est délibérément large. Quel que soit le mode de paiement : espèces, actifs numériques, en nature, compensation, échange ou autres avantages non financiers et qu’il soit effectué directement ou indirectement par l’intermédiaire d’agents, de courtiers, d’entités locales ou de tiers, la clause peut être déclenchée. La note d’orientation de la LMA précise que ce libellé a été délibérément élargi pour éviter que les assureurs aient à prouver que le bénéficiaire ultime est lié au Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI). 

Arabella Ramage, directrice des affaires juridiques et réglementaires de la LMA, a déclaré que « La clause et les orientations ont été développées pour aider le marché à naviguer dans un environnement juridique et réglementaire complexe et en évolution. Elle fournit une position contractuelle claire pour les assureurs et les assurés lorsque des paiements de transit, y compris des paiements non financiers, sont effectués en relation avec le passage par le détroit d’Ormuz ».

Un vide juridique comblé

Cette clause répond à une difficulté technique spécifique du droit anglais des assurances. Depuis mars 2026, le marché londonien avait commencé à incorporer des garanties expresses stipulant que tout paiement à une entité liée au gouvernement iranien ou au CGRI rendrait la police nulle et non avenue. Mais la difficulté avec ces garanties, en vertu du Insurance Act 2015, est que la violation d’une garantie suspend désormais la responsabilité plutôt que de la décharger. De plus, un assureur ne peut pas se prévaloir de la violation d’une clause conçue pour réduire un risque particulier si la non-conformité n’a pas pu augmenter le risque de la perte réellement survenue.

La clause LMA5708 comble cette lacune. Elle est délibérément rédigée pour éviter le régime des garanties de la loi sur les assurances et suggère qu’un paiement de transit prohibé pourrait entraîner une décharge complète des obligations des assureurs. Les principaux effets de la clause sont :

1. Aucune indemnisation pour les paiements de transit : les assureurs ne seront pas tenus de rembourser ou d’indemniser tout droit de transit, péage ou redevance similaire payé en relation avec le passage. La suggestion qu’un tel paiement équivaudrait à des frais de sue and labour pour éviter des dommages physiques est résolument rejetée.
2. Décharge des obligations de l’assureur : lorsqu’un tel paiement est effectué, les assureurs sont déchargés de leurs obligations concernant le navire concerné, indépendamment du fait que ce paiement ait ou non une incidence sur des sinistres potentiels ou futurs survenant pendant le transit.

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Le dilemme de l’armateur

Pour les armateurs, cela crée un choix cruel : payer les frais exigés par l’Iran pour obtenir le passage peut entraîner la perte immédiate de toute couverture d’assurance corps et de risque de guerre au moment du paiement.

La logique fondamentale de la clause LMA5708 est simple : tout paiement transitant par le CGRI — désigné comme organisation terroriste par les États-Unis et le Royaume-Uni — pourrait exposer les assureurs à des responsabilités en matière de sanctions. La clause permet aux assureurs de se retirer avant que la responsabilité ne leur soit transférée.

Il est important de noter que la clause LMA5708 est une clause type facultative et non une règle automatique. Les assureurs, courtiers et assurés doivent l’incorporer dans une police, un renouvellement ou un avenant pour qu’elle devienne contractuellement contraignante. Ils restent libres de modifier le libellé ou de convenir de conditions différentes. La clause ne s’applique qu’au navire concerné : un paiement effectué pour un navire ne mettra pas fin à la couverture pour l’ensemble de la flotte d’un armateur.

La controverse du droit international

Du point de vue du droit international, les mesures iraniennes soulèvent de sérieuses préoccupations. Le détroit d’Ormuz relève de la catégorie des détroits « servant à la navigation internationale » visés par l’article 37 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, conférant à tous les navires un « droit de passage en transit sans entrave ». Comme le souligne le professeur Jean-Paul Pancracio dans une étude publiée dans Le Droit Maritime Français, les États riverains ne peuvent ni suspendre ce passage, ni instaurer de discrimination entre pavillons, ni imposer des restrictions qui remettraient en cause la liberté de navigation.

Les notes explicatives de la LMA soulignent d’ailleurs que les paiements pour le transit d’une voie navigable internationale sont llégaux en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et qu’il est juste que les assureurs s’opposent fermement aux régimes qui menacent le passage sûr des navires.

Il est essentiel de noter que l’Iran n’a pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et ne reconnaît pas le détroit d’Ormuz comme un détroit international où la liberté de navigation est garantie. Cette divergence juridique est au cœur du différend actuel.

Un précédent dangereux pour les routes maritimes mondiales

L’impact de la clause LMA5708 s’étend bien au-delà du détroit d’Ormuz. La clause elle-même constitue un puissant moyen de dissuasion contre le système de péage iranien — si le paiement du péage signifie la perte de l’assurance, les armateurs seront extrêmement réticents à se conformer au régime iranien. Cela utilise effectivement les forces du marché pour résister aux actions unilatérales de l’Iran.

Cependant, cette approche soulève également des préoccupations plus larges : si le modèle iranien était imité par d’autres États riverains de détroits: Bab el-Mandeb, Malacca, ou encore certains détroits reliant la mer Noire à la Méditerranée — l’ensemble de l’architecture mondiale de l’assurance maritime pourrait être confronté à des défis systémiques-. La ligne rouge tracée par le marché londonien à travers la clause LMA5708 est à la fois une réponse d’urgence à Ormuz et un précédent potentiel pour de futurs litiges similaires.

La confrontation autour du détroit d’Ormuz s’est désormais étendue des affrontements navals aux clauses des contrats d’assurance. L’Iran cherche à institutionnaliser le contrôle d’une voie maritime stratégique par l’instrument technique de l’« assurance ». Le marché londonien de l’assurance, par l’intermédiaire de la clause LMA5708, a tracé une ligne infranchissable à l’aide des outils contractuels.

Le traffic maritime en chute libre

Par ailleurs, cette offensive juridique et administrative se double d’une réalité physique tout aussi brutale. Selon les données préliminaires compilées par Lloyd’s List Intelligence pour la semaine du 13 au 19 juillet 2026, le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz s‘est effondré sous l’effet conjugué des tensions sécuritaires et des incertitudes juridiques. Les transits de navires sans lien avec l’Iran, que ce soit par le commerce, la propriété ou les sanctions sont passés de 108 la semaine précédente à seulement 25, soit une chute de près de 77 %. 

Le trafic entrant dans le golfe Persique, qui avait atteint un pic post-guerre de 76 navires début juillet 2026, s’est effondré à seulement 8 navires. Globalement, le volume total du trafic accuse une baisse d’environ 90 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Assurance aujourd’hui, péage demain et entre les deux se joue une interaction complexe entre le droit international, la conformité aux sanctions et le pouvoir géopolitique. L’avenir du détroit d’Ormuz sera façonné non seulement par la route des navires de guerre, mais aussi par l’interprétation et l’application de chaque mot dans les clauses d’assurance qui sous-tendent le commerce maritime mondial.

Sources : Richard Meade, « Iran imposes mandatory insurance on ships transiting Strait of Hormuz, with fees likely to follow », Lloyd’s List, 19 juin 2026 ; Lloyd’s Market Association, « LMA publishes new clause and guidance note addressing transit fee payments in the Strait of Hormuz », 23 juillet 2026; « LMA’s new Strait of Hormuz clause closes Insurance Act gap », DWF Group, 24 juillet 2026; « Insurers could drop coverage for vessels that pay for Strait of Hormuz passage », Riviera, 23 juillet 2026; Lloyd’s List Intelligence, données préliminaires sur le trafic dans le détroit d’Ormuz (semaine du 13 au 19 juillet 2026).Jean-Paul Pancracio, « Ormuz et le régime juridique des détroits servant à la navigation internationale », Le Droit Maritime Français, n° 891, juin 2026.

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