TRIBUNE – Le juge Guillou est un doux rêveur

Par Jean Daspry, Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, Docteur en sciences politiques

« Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités » nous rappelle fort à propos cette assertion célèbre du général de Gaulle. C’est le moins que l’on puisse attendre d’un magistrat du rang de Nicolas Guillou qui s’épanche sur les vertus de la justice, du droit international et de « l’État de droit international » dans une tribune de haut vol publié par le quotidien de l’intelligentsia germanopratine. Manifestement, ce juge à la Cour pénale internationale (CPI), qui a fréquenté les cabinets ministériels – conseiller auprès des ministres français de la Justice et des Affaires étrangères de 2009 à 2012 -, ne semble pas maîtriser parfaitement les concepts qu’il manie, confondant droit interne et droit international, idéalisme et réalisme dans les relations internationales. Au passage, il s’octroie des pouvoirs qu’il n’a pas, celui de prescripteur, de législateur d’un droit international idyllique. Au terme du principe de la séparation des pouvoirs, il appartient aux seuls États, uniques sujets du droit international. La nuance n’est pas anodine. C’est le moins que l’on puisse dire. Il revient au juge d’être « la bouche du droit » sans déformer ce dernier en ne lui faisant pas dire ce qu’il ne dit pas. Si le juge Nicolas Guillou est ignorant du passé mais aussi du présent des relations internationales, il l’est aussi des subtilités du droit international, ce qui est impardonnable compte tenu de ses très hautes et prestigieuses fonctions.

Un juge ignorant du passé et du présent des relations internationales

Ce qui frappe à découvrir cette tribune péremptoire, c’est la candeur ou l’ignorance de l’histoire du passé et du présent du juge Nicolzs Guillou.

Le passé d’une illusion : la « fin de l’Histoire »

D’entrée de jeu, notre Pic de la Mirandole nous assène la croyance de sa génération : « Après 1989, ma génération a cru en un monde plus pacifique, plus démocratique et plus sûr. Nous entendions parler de la fin de l’histoire, du triomphe de la démocratie et de sociétés régies par le doux commerce et par le droit. C’étaient les années 1990, celles de l’espoir d’un État de droit international. Trois décennies plus tard, la déception est grande ». L’on ne saurait mieux dire. Nicolas Guillou omet de dire, que certains chercheurs en relations internationales et en histoire émettaient de sérieux doutes quant à la faisabilité des théories fumeuses de Francis Fukuyama. En effet, comment imaginer que cela puisse advenir en raison de l’hétérogénéité de notre planète, du refus d’une majorité du Sud Global de se voir imposer des règles de comportement – juridiques, économiques, sociétales – par un Occident global impérialiste ? Les pessimistes avaient raison face aux indécrottables optimistes dont faisait partie notre juge à la CPI. Or, ces derniers n’ont jamais voulu ou su faire acte de contrition face à cette impardonnable erreur de diagnostic fondée sur leur candeur rafraichissante et leur méconnaissance abyssale de l’Histoire des nations depuis la nuit des temps. Non contents de s’être fourvoyés sur des chemins de traverse à la fin du XXe siècle, ne seraient-ils pas en train de reproduire la même erreur pour ce début du XXIe siècle ? « Errare humanum est, perseverare diabolicum ».

Le présent d’une méprise : le retour de l’Histoire

Peu clairvoyant sur le monde d’hier, Nicolas Guillou l’est tout autant sur le monde d’aujourd’hui. Que nous dit ce naïf au grand cœur ? « Nous avons, depuis plus près d’un siècle pourtant, réussi à bâtir un ordre international, au moins partiellement fondé sur le droit, dans la lignée des projets de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre (1658-1743) et d’Emmanuel Kant (1724-1804). Nous avons des organisations internationales, des traités multilatéraux et des juridictions pour faire respecter le droit par les États. La Cour pénale internationale (CPI) est le dernier étage de cette construction. Elle protège les civils et les militaires blessés lors des conflits armés. Et, surtout, elle garantit qu’aucun crime qui choque la conscience humaine ne reste impuni ». Manifestement, notre belle plume ignore que le système multilatéral traverse une crise structurelle grave, qu’un juriste ne connaît pas le concept de conscience humaine qui relève de la philosophie et non du droit. Manifestement, il ignore que les plaques tectoniques de l’histoire sont en train de bouger et que le monde change profondément. Après la fin de l’histoire, nous assistons au retour de l’histoire, qu’on le veuille ou non avec toutes les conséquences que l’on sait. Manifestement, il n’a simplement rien vu ou refusé de rien voir. L’ordre est devenu désordre. Le droit de la puissance remplace la puissance du droit. En un mot comme en cent que sa brillante démonstration, en apparence inattaquable, repose sur des postulats erronés².

Or, si le diagnostic sur le monde d’aujourd’hui est faux, il y a de fortes chances que le remède – juridique, dans le cas d’espèce – soit inopérant. Et, c’est bien le cas de la suite de la démonstration de notre prédicateur qui procède par pétitions de principes

Un juge ignorant des subtilités du droit international

À lire sa prose sur le sujet, Nicolas Guillou possède de lourdes lacunes sur l’essence même du droit international qui le conduisent à se lamenter sur les malheurs de la CPI qui sont amplement mérités.

L’essence du droit international : un non-droit

Force est de constater que notre Saint Jean bouche d’or possède des connaissances limitées en matière de droit international, droit qui n’existe pas comme l’enseignait un Professeur de droit chevronné à Sciences Po Paris. Sait-il ce que signifie au juste cette branche particulière du droit ? Un droit qui doit, au préalable, être agréé par un État au terme de procédures spécifiques (signature, ratification, publication) pour lui être opposable. Ceci constitue une énorme différence par rapport au droit interne qui s’applique erga omnes. Un droit dont la mise en œuvre suppose un minimum de confiance entre les États liés par une norme. Ceci constitue une énorme différence par rapport au droit interne qui s’applique ne varietur. Ceci constitue une énorme différence par rapport au droit interne qui s’applique in limine litis. Et, l’on pourrait multiplier à l’infini les spécificités du second par rapport au premier. De quoi sommes-nous les témoins en ce début de l’an 2026 ? Le monde passe insensiblement d’une gouvernance fondée sur la force du droit – mantra du siècle passé – à une autre qui privilégie le droit de la force – réalité du siècle actuel³. L’on tombe à la renverse en découvrant ce qu’écrit dans son discours ampoulé notre adorateur inconditionnel du droit international, de la justice internationale, de « l’État de droit international » et de la CPI.

Les malheurs de la CPI : une réalité méritée

Citons in extenso la jérémiade de notre prédicateur sur la CPI ! « La CPI est ainsi dans le viseur de plusieurs pays. Nous sommes désormais 13 magistrats sous sanctions américaines, ce qui nous a coupés de la plupart des outils numériques et de nos moyens de paiement. Neuf magistrats ont été condamnés par contumace par un tribunal de la Fédération de Russie. Nous faisons aussi l’objet de cyberattaques et de tentatives de déstabilisation. Mais, ce n’est pas le moment d’abandonner. Malgré les vents contraires, l’Etat de droit international doit rester un objectif. Il faut tenir et agir ». Plusieurs remarques s’imposent. L’État de droit international est un concept qui n’existe pas. Plus grave encore, des États comme les États-Unis, la Fédération de Russie, Israël et tant d’autres ont refusé d’adhérer au Statut de Rome pour ne pas avoir à rendre de compte au machin de Lahaye. En violant cette règle incontournable du droit international⁴, la Cour viole ce droit alors qu’elle est censée en être le gardien. Washington prend des mesures de rétorsion selon ses méthodes de cowboy⁵. Telle est la réalité internationale la plus triviale. Que dire d’une juridiction pénale internationale qui laisse croupir dans ses geôles, durant dix ans, Laurent Gbagbo avant de l’élargir faute de preuves ! Que dire de la même juridiction, dont le Procureur général, sorte de Fouquier-Tinville, s’est fait prendre la main dans la culotte d’une de ses collaboratrices et est conduit à prendre la porte tel un vulgaire malfrat ! Accessoirement, Nicolas Guillou ne comprend rien au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)⁶.

Aimer le Droit à perdre la raison ou la fin de la CPI

« Tout ce qui est excessif est insignifiant » nous rappelle fort à propos cette célèbre formule attribuée au maître de la diplomatie qu’est Talleyrand. C’est le moins que l’on puisse attendre d’un magistrat du rang de Nicolas Guillou. Il semble avoir oublié que la déesse de la Justice est Thémis, symbole de la loi et l’équité. Elle est représentée avec un bandeau sur les yeux, une balance dans une main et une épée (ou un glaive) dans l’autre⁸. Or, nous sommes à cent lieues des vertus de l’équilibre en découvrant sa tribune publiée dans Le Monde. L’excès est souvent la vertu de l’idéologue. Ce qu’est à l’évidence notre juge à la CPI, comme tant d’autres⁹, qui apparait plus comme un militant de la cause d’un droit d’essence divine, ayant réponse à tous les problèmes de la terre¹⁰ que comme un juge indépendant et impartial ! Qui plus est sa connaissance du droit international et des relations internationales auquel il s’applique(rait) apparaît à maints égards comme une asymptote de zéro. Comment imaginer de jouer à l’apprenti sorcier avec les textes de droit international, fruits de laborieux compromis permette de résoudre tous les problèmes importants auxquels le monde du XXIe siècle est confronté ? Que les juges se contentent de les appliquer avec objectivité et discernement et cessent de chevaucher la chimère d’un hypothétique « État de droit international » et la planète s’en portera mieux ! En définitive, le juge Guillou est un doux rêveur.

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Jean Daspry

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