TRIBUNE – Tempête sur la CPI : Marco voit rouge…
Par Jean Daspry, Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, Docteur en sciences politiques
« La justice pour les crimes atroces, à la fois punitive et réparatrice, en tenant compte des intérêts des victimes et des communautés affectées, est un facteur important de stabilité à long terme dans les sociétés sortant d’un conflit … La responsabilisation des auteurs est également cruciale afin de prévenir la réapparition de crimes de masse. Le soutien de la communauté internationale à la CPI ainsi qu’en faveur des efforts nationaux de justice est essentiel pour atteindre ces objectifs » (l’ancienne présidente de la CPI, Silvia Fernández de Gurmendi, de nationalité argentine, 2025)[1].
Comme cela est bien dit. Rappelons que la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction de dernier recours, intervenant uniquement quand les systèmes nationaux de justice pénale en sont incapables ou refusent de le faire véritablement. La Cour enquête actuellement dans neuf situations et mène huit examens préliminaires. Les Juges de la CPI ont délivré 28 mandats d’arrêt[2] et neuf citations à comparaître. Des procédures à l’encontre de 11 accusés sont actuellement en phase de procès. Sept suspects sont sous la garde de la Cour tandis que 13 sont toujours en fuite. La réalité est-elle aussi reluisante que nos héros de La Haye veulent bien nous le dire ? La réponse à la question est loin d’être évidente dans un monde qui n’a rien de celui des bisounours. Le moins que l’on soit autorisé à dire est que, depuis sa création en 2002, la vie de cette juridiction pénale internationale n’a pas été un long fleuve tranquille. Deux questions viennent dès lors à l’esprit. La Cour pénale a-t-elle été à la hauteur des immenses espoirs que ses plus fervents promoteurs mettaient en elle ? Ne vient-elle pas de subir le coup de grâce fatal de la part de l’administration américaine qui pourrait la faire vaciller ?
Les temps anciens : la chronique d’un long désamour
La Cour pénale internationale est créée par un traité international (le Statut de Rome adopté en 1998) par 120 Étatspour juger les auteurs de génocide, d’agression, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. À ce jour, seuls 125 États sont pleinement partis au statut de Rome sur les 193 États qui sont membres de l’ONU[3]. C’est peu dire que ce traité est loin d’être aussi universel que ses thuriféraires l’auraient souhaité et cela d’autant plus que nombre des grands de ce monde ne veulent pas en entendre parler. La Chine, l’Inde, Israël, les États-Unis n’ont pas accepté le Statut de Rome et ne reconnaissent donc pas sa compétence. D’autres s’en sont retirés après y avoir adhéré. La première audience de la Cour de La Haye a eu lieu en janvier 2009.
Elle enregistre quelques succès importants mis en évidence par un expert de la chose qui se situent dans la lignée des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda[4]. La principale réussite de la justice pénale internationale tient indiscutablement à sa progression et à son ancrage dans les relations internationales. Elle a aussi joué un rôle central dans la reconnaissance et la promotion des droits des victimes de crimes internationaux, offrant à des milliers d’entre elles la possibilité de partager leur histoire et leurs souffrances, et accordant à certaines une participation dans les procédures et diverses formes de réparation. Qui aurait pu imaginer, voilà encore quelques années, que le président en exercice d’un État membre permanent du Conseil de sécurité des nations unies et d’une puissance nucléaire serait un jour inquiété par la justice pénale internationale et privé de sa liberté de voyager comme c’est le cas pour Vladimir Poutine depuis mars 2023 ? De même pour la demande de mandat d’arrêt international transmise par le procureur à la Cour à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou en 2024. Au cours de ces deux dernières décennies, de puissants responsables politiques et militaires ont dû répondre de leurs actes devant différentes juridictions internationales
Mais, toute médaille a son revers surtout sur un sujet aussi sensible que l’est le droit pénal international qui touche à la souveraineté des États et qui explique, du moins en partie, ses insuffisances, ses imperfections[5]. En dépit de ces avancées, la justice pénale internationale reste souvent critiquée pour son manque d’efficacité et de crédibilité. Certains questionnent la légitimité d’une justice jugée sélective, voire néocoloniale, forte avec les faibles et faible avec les forts[6]. Citons-en trois exemples qui n’ont pas contribué à redorer son blason passablement terni ! Il n’est nul besoin de revenir sur les tenants et aboutissants de la tragi-comédie de l’affaire Laurent Gbagbo qui a conduit à son incarcération durant une décennie et qui se conclut par sa libération faute des preuves. Cette triste plaisanterie met en valeur toutes les faiblesses, les erreurs, les ignominies de la crème de la crème de plus hautes juridictions internationales qui se prend pour Dieu le père[7]. Tout ceci se passe de commentaires. Plus près de nous, notons la révocation du Procureur, modèle Fouquier-Tinville, le sinistre Karim Kahn, pris la main non dans la culotte d’un zouave mais dans celle de certaines de ses collaboratrices les plus proches[8]. Nul n’est parfait. Plus près de nous, et dans un autre registre, citons les dernières déclarations du Maire de New-York, le très islamisé Zoram Mamdani, qui se prend pour le ministre des Affaires étrangères, et qui envisage l’arrestation de Benjamin Netanyahou lors de la prochaine Assemblée générale de l’ONU en septembre prochain … pour faire marche-arrière quelques jours plus tard. Ni plus, ni moins. Tout ceci n’est pas très glorieux lorsque l’on se pose en bonne conscience universelle et contribue à jeter encore plus le discrédit sur une institution déjà très affaiblie par ses propres turpitudes.
Rappelons que, dès 2002, l’administration américaine, peu portée vers les engagements internationaux contraignants, n’a jamais porté dans son cœur ce machin dirigé par des juges pas nécessairement objectifs dans leur appréciation des situations qui leur sont soumises. À titre d’exemple, elle conclut des accords bilatéraux avec tous les États qui abritent ses forces leur garantissant une forme d’immunité pour se prémunir contre toute poursuite éventuelle. Par ailleurs, le Congrès adopte « l’American Service-Members’Protection Act » donnant au Président américain tous les pouvoirs afin de faire libérer par la force tout ressortissant américain ou allié qui serait détenu dans les geôles de la Cour. On ne saurait être plus clair sur l’estime dans laquelle la « Nation indispensable » tient la Cour de La Haye.
Après un combat de basse intensité de trois décennies que conduisent jusqu’à présent les États-Unis contre la juridiction pénale internationale, aujourd’hui ils passent à une guerre de haute intensité ouverte et assumée.
Le temps présent : la chronique d’un violent divorce
Or qu’apprend-on récemment ? Que manifestement, Donald Trump et sa mauvaise troupe veulent la peau de la CPI en alignant une série de mesure destinées à la déstabiliser, au mieux, à la faire passer de vie à trépas, au pire. Et l’on sait que l’Oncle Sam est tenace lorsqu’il s’attaque au système multilatéral mis en place en 1945 et par la suite. La Cour pénale internationale n’échappe pas à sa vindicte. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio mène aujourd’hui un combat frontal contre elle. Nous en découvrons les grandes lignes dans les colonnes du Wall Street Journal, dans un communiqué officiel et dans une vidéo postée sur X[9]. Que propose-t-il concrètement dans ce qui s’apparente à une authentique campagne de « hard diplomacy » ? Son action se décompose en quatre principaux volets pratiques.
Démanteler « brique par brique » la CPI qui serait dirigée par « un puissant réseau d’organisation non gouvernementales de gauche, de mondialistes imbus d’eux-mêmes et de gouvernements hostiles du tiers-monde, unis par leur animosité envers les États-Unis ». Le ton est ainsi donné par Marco Rubio. Il vise nommément l’organisation « Democracy for the Arab World Now » (DAWN) basée à Washington qui a l’outrecuidance d’appeler les États du Golfe, Iran, Israël et le Liban à rejoindre la CPI dont ils ses tiennent à distance. Pour résumer son propos, le haut diplomate américain accuse la CPI de « se poser en arbitre mondial », de se placer « au-dessus de l’État-nation en tant que bras armé supranational d’une bureaucratie mondialiste ». Il entend faire de sa campagne (peu) diplomatique le combat de deux mondes, celui de la « souveraineté » contre celui du « globalisme ». Rien de moins. On ne saurait être plus clair.
Mobiliser « l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains ». Selon l’un des responsables de l’ONG DAWN, l’approche de l’administration américaine serait justifiée par le fait que du personnel américain « a commis des crimes de guerre en Iran », justifiant ainsi l’éventualité de poursuites contre elle dans un avenir proche. Pire encore, le Procureur, Karim Khan (suspendu de ses fonctions en juin 2026 pour des faits de harcèlement et d’agressions sexuelles) avait requis des mandats d’arrêt contre les responsables israéliens. À la mi-août, l’administration américaine sanctionne la Présidente de la CPI de nationalité japonaise entraînant récriminations de Tokyo et de l’UE[10] mais aussi de la principale intéressée[11].
Obtenir des défections parmi les 125 États qui ont ratifié le traité fondateur de la CPI. Marco Rubio envisage de cibler de préférence ceux qui sont placés sous le parapluie nucléaire ou sécuritaire américain, ceux qui abritent des bases américaines sur leur sol et ceux qui bénéficient d’une aide financière de Washington[12]. Ce levier d’action ressemble autant à une demande pressante qu’à une menace en bonne et due forme dont sont coutumiers nos amis d’Outre Atlantique. Rappelons que, dès 2002, l’administration américaine avait conclu des accords bilatéraux avec tous les États qui abritaient ses forces leur garantissant une forme d’immunité pour se prémunir contre toute poursuite éventuelle. Par ailleurs, le Congrès avait adopté « l’American Service-Members’Protection Act » donnant au Président américain tous les pouvoirs afin de faire libérer par la force tout ressortissant américain ou allié qui serait détenu dans les geôles de la Cour.
Créer une sorte de coalition anti-CPI formée des États qui n’en sont pas membres pour faire front uni. Les États-Unis pourraient compter sur la Russie dont le Président Vladimir Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt émis en mars 2023 pour crimes de guerre en Ukraine ou/et de la Chine qui n’aurait pas apprécié le mandat d’arrêt requis, en novembre 2024, contre son allié, le chef de la junte birmane, le général Min Aung Hlaing pour les crimes commis contre la minorité musulmane Rohingya dont une partie a trouvé refuge au Bangladesh. Ne parlons-pas d’Israël dont le Premier ministre et certains de ses ministres font l’objet de mandats d’arrêt ! Au début du mois d’août 2026, les États-Unis font pression sur certains États africains pour qu’ils quittent la Cour (Burkina, Faso, Mali, Tchad …)[13].
La mécanique de la contestation virulente de la Cour, voire de sa mise à bas par l’Oncle Sam est désormais en route selon une feuille de route qui présente le mérite de la cohérence conceptuelle en dehors de toutes considérations morales.
De la puissance du droit au droit de la puissance
« Un idéal n’est souvent qu’une vision flamboyante de la réalité » (Joseph Conrad). N’est-ce pas le cas d’une majorité de juristes idéalistes qui pensent que tous les problèmes de la société internationale peuvent être réglés par un coup de baguette magique grâce à une norme et à une juridiction pour la mettre en œuvre ? Qui plus est, en moins d’un quart de siècle, le contexte géopolitique, économique, social, et technologique dans lequel opère la justice pénale internationale a connu des bouleversements majeurs dont le moindre n’est pas le passage de la confiance à la méfiance. Le multilatéralisme, pilier de son développement, est aujourd’hui profondément mis en cause partout dans le monde. Ce qui ne saurait être anodin et devrait conduire à une réflexion sans tabou sur la pertinence de l’action de la CPI dans une monde en total bouleversement où la force ne cesse de prévaloir sur le droit et qui se préoccupe en priorité d’éteindre les feux qui se développent aux quatre coins de la planète plutôt que de juger les responsables de l’incendie planétaire. Quand Marco Rubio voit rouge, ne pouvons/ne devons-nous pas nous attendre à une tempête, un tsunami contre la Cour pénale internationale ? Pourra-t-elle résister à ce dernier assaut violent ?
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Les opinions exprimées ici n’engagent que leur auteur
[1] https://www.icc-cpi.int/fr/news/cour-penale-internationale-la -justice-est-essentielle-une-paix-durable
[2] Jean Daspry, Mandats d’arrêts de la CPI : entre droit et diplomatie, www.lediplomate.media , 9 décembre 2024.
[4] Johann Soufi, Justice pénale internationale : quel bilan ?, https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/294485-justice-penale-internationale-quel-bilan-par-johann-soufi , 3 juin 2024.
[5] Éditorial, La CPI, garde-fou imparfait mais nécessaire, Le Monde, 17 juillet 2026, p. 31.
[6] Bruno Cotte, La Cour pénale internationale n’est ni de droite ni de gauche, Le Monde, 24 juillet 2026, p. 28.
[7] Jean Daspry, Passeport pour Laurent Gbagbo : double claque pour la France et la CPI !, www.prochetmoyen-orient.ch , 7 décembre 2020.
[8] Stéphanie Maupas, Après la révocation de Karim Khan, la CPI fragilisée, Le Monde, 26-27 juillet 2026, p. 8.
[9] Stéphanie Maupas, Washington promet de démanteler la Cour pénale internationale, Le Monde, 16 juillet 2026, p. 3.
[10] Stéphanie Maupas, Les États-Unis poursuivent leur travail de sape contre la CPI. Le Trésor américain a annoncé de nouvelles sanctions visant deux magistrats de la Cour pénale internationale. Les États-Unis veulent interdire à la CPI de poursuivre les ressortissants d’États non membres, Le Monde, 21 août 2026, p. 4.
[11] La cheffe de la CPI met en garde contre la « disparition du droit international » après les sanctions américaines, AFP, 21 août 2026.
[12] Le Venezuela vient d’annoncer son retrait de la CPI.
[13] Stéphanie Maupas, Des États africains sommés par les États-Unis de quitter la CPI, Le Monde, 5 août 2026, p. 5.
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