TRIBUNE – Magistrats responsables mais pas coupables !
Par Jean Daspry, Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, Docteur en sciences politiques
« La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain » (Crainquebille, Anatole France). Plus le temps passe, plus la justice trépasse. Plus la lumière l’éclaire, plus l’ombre l’accable[1]. À les entendre et à les lire, nous avons la nette impression que nos magistrats à robe et à hermine sont sur une autre planète. Si le sujet n’était pas sérieux, il prêterait à sourire. L’affaire Lyhanna fait office de révélateur de moultes errements, erreurs, voire de fautes graves de de toute la chaîne, y compris de nos juges au-dessus de tout soupçon. Quoi qu’ils disent, n’est-il pas grand temps qu’ils rendent enfin des comptes au peuple souverain pour ce qu’ils qualifient pudiquement de « dysfonctionnements » ? Plus généralement, n’est-ce pas toute l’organisation et le fondement de la Justice qui doivent être remis à plat pour recréer l’indispensable confiance entre les citoyens et leurs juges ?[2] Force est de constater que nous sommes souvent confrontés à une majorité de magistrats ignorants de la Constitution française mais aussi à ces mêmes juges qui ignorent leur responsabilité.
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Des magistrats ignorants de la Constitution
Avec nos excellences à hermine, c’est comme aux Galeries Lafayette, il se passe toujours quelque chose surtout lorsque le navire Justice prend l’eau de toutes parts, en partie de leur fait. Mieux que méconnaître les dispositions de la Constitution de notre pays, ils la violent sans vergogne.
L’on croit rêver en découvrant que nos magistrats protestent, haut et fort dans la rue, contre un projet de loi de leur Ministre de tutelle, le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Ce texte visant à faire adopter la procédure dite du plaider-coupable criminel dans certaines affaires afin de soulager l’institution judiciaire, noyée sous des tonnes de dossiers. Candidement, nous pensions que l’adoption de la norme revenait au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif et non à ce que la Constitution française du 4 octobre 1958 qualifie « d’autorité judiciaire ». Son Titre VIII « De l’autorité judiciaire » (article 64 à 66-1) fixe ses règles de fonctionnement[3]. Son Titre IV « Le Parlement » précise à son article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Si critiquable soit-il, ce projet de loi ressort de la compétence de Gérald Darmanin qui le soumettra, le moment venu, le cas échéant, au Parlement dans les formes requises pour cela. Ni plus, ni moins. Où a-t-on vu que les magistrats aient un droit de regard, avant adoption, sur les lois adoptées par le Parlement conformément à l’esprit et à la lettre de notre Constitution ? Ou nos éminents juges ont perdu la raison – et ils n’ont rien à faire au Ministère de la Justice – ou ils n’ont que faire de la Constitution – et ils doivent être exclus de la magistrature ? Qui sait, le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation pourraient être saisis pour trancher cet important point de droit. Et, pourquoi pas, cet intru, ce malotru qui a pour nom peuple français.
L’on croit rêver en découvrant que nos magistrats ne se comportent pas « en bouche de la loi », pour reprendre la formule de Montesquieu, mais en prescripteur de la loi violant ainsi deux principes fondamentaux dans une démocratie et un État de droit digne de ce nom : la séparation des pouvoirs et le devoir de réserve qui s’impose à tout fonctionnaire, y compris aux magistrats. Tous ces braves gens ont-ils la moindre idée du contenu de la norme suprême qu’est la Constitution ? Savent-ils ce que signifie le concept de « bloc de constitutionalité » ? Ou bien ne se sentent-ils tout simplement pas concernés par ces vétilles ? Considèrent-ils – pour certains d’entre eux affiliés au Syndicat de la magistrature – qu’il leur revient de réécrire ou de réinterpréter le droit dans un sens conforme à leur idéologie du moment ? Les magistrats n’ont pas disparu. Ce ne sont plus des juges au sens ancien du terme mais des « contextualiseurs » (concept utilisé par Paul Germon). Nous pensions candidement que les magistrats rendaient la justice « Au nom du peuple français ». Vous rêvez, le peuple n’est plus sujet de la justice. Même s’il est cité dans chaque décision, il est aujourd’hui un peuple théorique, un peuple incantatoire, un peuple décoratif. Hier, la justice ancienne jugeait. Aujourd’hui, la justice moderne contextualise, excuse le coupable et incrimine la victime par une sorte d’inversion des valeurs. Ces magistrats ne devraient-ils pas faire l’objet de poursuites, de sanctions ?
Mais, ce n’est pas tout. Au fil des faits divers aussi dramatiques les uns que les autres, ne découvrons pas que nos brillantissimes magistrats sont atteints du syndrome de l’irresponsabilité chronique sans que cela n’agite outre mesure le microcosme parisien ?[4]
Des magistrats ignorants de leur responsabilité
Manifestement, la responsabilité individuelle des échecs, des fautes des magistrats ne serait qu’une vue de l’esprit. C’est soit la faute du système, soit la faute à pas de chance. C’est tellement plus commode de trouver le bouc émissaire idoine pour jouer les Ponce Pilate[5].
L’on croit rêver en découvrant, dans les médias, des tribunes de hordes de magistrats en colère[6] et des prises de position des plus hauts personnages de la Cour de cassation[7]. On l’aura compris, c’est du lourd. Les mêmes mots reviennent dans la bouche de ces Saint Jean bouche d’or après chaque drame dont la répétition commence sérieusement à poser problème : manque de moyens (Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux parle d’une « justice en voie de clochardisation » en 2016) ; souffrance du monde judiciaire (à l’occasion du suicide d’un magistrat) ; refus de parler uniquement d’erreurs individuelles (après l’affaire Lyhanna) ; rejet de l’accusation de corporatisme (lorsque les magistrats se serrent les coudes pour évacuer la moindre critique sur le fonctionnement de la justice) ; rejet de l’accusation de laxisme chronique (lorsque les délinquants ressortent libres des prétoires après avoir commis des délits graves) ; rejet du soupçon de négligence (lorsqu’un violeur de mineurs n’est jamais entendu par la justice en dépit d’un faisceau d’indices graves ou concordants) … Jamais, la moindre excuse, le moindre acte de contrition, la moindre reconnaissance d’une faute grave … après chaque erreur judiciaire avérée. Et elles ne manquent pas. Comment qualifier ce comportement autrement que par le terme d’irresponsabilité ? Ce qui ne manque pas de sel pour des fonctionnaires aussi imbus de leur charge que leur ego, qui sont en charge de sanctionner, au terme d’un procès équitable, les violateurs de l’ordre social. Mais, il y a plus encore.
L’on croit rêver en entendant tous ces Dames (elles sont de plus en plus nombreuses) et ces Messieurs (ils sont de moins en moins nombreux) pousser des cris d’orfraie lorsque le mot sanction est prononcé par des incompétents.Pour s’exonérer d’éventuelles sanctions – celles du droit de la fonction publique qui vont de l’avertissement à la révocation -, nos hermines mettent en avant le Conseil de la magistrature qui statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et donne son avis sur les sanctions disciplinaires des magistrats du parquet, d’une part et les manquements à leur devoir de délicatesse ou leurs manquements déontologiques, d’autre part. Le problème est que le CSM a la main légère et occasionnelle et que la déontologie permet la bienveillance à laquelle les magistrats sont habitués. Comme le souligne justement le Garde des Sceaux : « la question, très importante et très démocratique est : qui contrôle et sanctionne les magistrats qui commettent des fautes »[8]. N’est-il pas paradoxal que les magistrats soient soumis à un régime dérogatoire du droit commun ? Une fois encore, Gérald Darmanin remet les choses à leur place pour répondre aux jérémiades de la corporation après la suspension à titre conservatoire de la vice-procureur d’Auch. Il rappelle que les lorsque les policiers sont soupçonnés d’un usage disproportionné de la force, les magistrats les mettent en garde à vue, leur retirent leur arme et les suspendent parfois. Si l’on comprend bien, c’est le régime du faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais ! Pourquoi ?
Pour être respectée, la justice doit être respectable. Nous sommes encore loin du compte avec une majorité de magistrats (femmes et hommes) qui privilégient le dogmatisme par rapport au pragmatisme. Des magistrats pour qui la loi est devenue une convention, destinée à punir ceux qui « jouent le jeu », comme on disait significativement pendant le Covid, mais sans effet sur ceux qui choisissent de s’en moquer éperdument[9].
La promesse de l’aube… d’un grand soir pour la justice
« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier » (Martin Luther King). Au vu de la multiplication des ratés (Cf. sur les violences faites aux mineurs[10]), nous pourrions dire qu’une réforme en profondeur de la justice s’impose en une époque où le lien de confiance entre les citoyens et les juges ne cesse de se distendre[11]. Or, il est important que les Français retrouvent cette confiance perdue (y compris avec le politique[12]) et cela d’autant plus que la Justice est rendue au nom du peuple français. Pour parvenir à cet objectif, il parait indispensable que nos concitoyens aient la conviction que les magistrats sont pleinement responsables de leurs actes mais aussi puissent être sanctionnés en cas de besoin sans que la main ne tremble. Vaste programme aurait dit le général de Gaulle ! Nous n’en sommes pas là tant nous pourrions reprendre la formule de la ministre Georgina Dufoix, dans l’affaire dite du sang contaminé, en novembre 1991 : « responsable mais pas coupable » en l’appliquant à nos magistrats intègres qui ne sont pas naturellement portés vers la remise en question.
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Les opinions exprimées ici n’engagent que leur auteur
[1] M. B./J. C., La justice en plein fiasco numérique, Le Canard enchaîné, 1er juillet 2026, p. 3.
[2] Jean Daspry, Réformer la Justice : une ardente obligation ?, www.lediplomatemedia, 16 juin 2026.
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/2026-06-30
[4] Collectif de citoyens, Menacer un juge, c’est tourner le dos aux valeurs fondamentales de la République, Le Monde, 4 juillet 2026, p. 26.
[5] Béatrice Brugère, Les juges ont-ils vraiment tous les droits. De la légitimité du pouvoir juridictionnel dans notre démocratie, Laboratoire de la République/éditions de l’Observatoire, 2026.
[6] Collectif de plus de 800 magistrats sans affiliation syndicale, Mort de Lyhanna : « Il faut regarder en face ce que produit une justice sous tension permanente », Le Monde, 27 juin 2026, p. 25.
[7] Grégoire Biseau (propos recueillis par), Rémy Heitz : « Ce que révèle cet échec, c’est une crise systémique », Le Monde, 14-15 juin 2026, p. 7.
[8] Grégoire Biseau/Solène Cordier/Jérôme Lefilliâtre (propos recueillis par), Gérald Darmanin : « La justice doit se décloisonner, » Le Monde, 1er juillet 2026, p. 8.
[9] Arnaud Florac, De Leonarda à Hamza « La Douane » … la république est nue, www.bvoltaire.fr , 30 juin 2026.
[10] Antoine Albertini, Après la mort de Lyhanna, les rapports explosifs des magistrats, Le Monde, 9-10 août 2026, p. 9.
[11] Jean-Jacques Urvoas, Lorsque chaque décision judiciaire est relue comme un acte politique, c’est la distinction entre droit et pouvoir qui s’efface, Le Monde, 2 juillet 2026, p. 27.
[12] Collectif d’universitaires et de membres de la société civile, Réparer le lien brisé entre les Français et leurs représentants politiques, Le Monde, 2 juillet 2026, p. 28.
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