TRIBUNE – Requiem pour une CPI à l’agonie !

Par Jean Daspry, Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, Docteur en sciences politiques

« Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre » nous rappelle fort à propos le proverbe au moment où l’administration américaine met une pression croissante, depuis plusieurs mois, sur la Cour pénale internationale (CPI) pour l’amener a quia après ses écarts à répétition. Par ailleurs, nos éminents membres du Comité Nobel de la paix n’ont rien vu venir du tsunami juridique qu’ils déclencheraient en attribuant leur très prisé Prix à une magistrate idéologue, la sud-africaine, Navi Pillay le 9 octobre 2026 ainsi que de l’effet boomerang que cette décision aurait sur le droit international. Par ailleurs, ce prix ne risque-t-il pas, au contraire, de raviver la défiance envers les magistrats supra-nationaux ?¹ Une sorte d’effet boule de neige non anticipé par nos bonnes âmes de la Cour de La Haye et par leurs nombreux thuriféraires aux quatre coins de la planète et de l’écosystème mediatico-numérique². Un épisode de plus à ajouter à notre saga judiciaro-humoristique au pays des tuniques bleues qui n’avaient pas anticipé la charge de la cavalerie légère de Donald Trump. Après le temps des facéties des comiques de La Haye et d’Oslo, vient le temps moins réjouissant pour ces derniers du retour de bâton des cowboys d’Outre-Atlantique dirigés par Marco Rubio en personne.

Les facéties des comiques de La Haye et d’Oslo

À la constance exemplaire de l’approche américaine du droit international et de la compétence de la CPI à l’égard des non-membres, l’on se doit de mettre en parallèle la constance regrettable dans l’erreur de nos éminents magistrats évoluant à La Haye.

Une constance exemplaire de l’approche américaine : « Pacta sunt servanda »

S’il y a bien une qualité que l’on peut et doit reconnaitre à l’Administration américaine sous tous régimes, c’est bien sa constance et sa cohérence sur la problématique de la Cour pénale internationale dans la droite ligne de sa vision du droit international ! En allant à l’essentiel, l’on peut dire que Washington fait prévaloir, contre vents et marées, sa vision d’une application extraterritoriale de la loi américaine – certaines entreprises françaises l’ont appris à leurs dépens dans le passé -, d’une part et, surtout, son refus de se voir appliquer des normes contenues dans des instruments juridiques internationaux auxquels l’Amérique n’a pas voulu souscrire – si les conventions doivent être respectées³, il en va autrement lorsque les États-Unis n’y sont pas parties -, d’autre part. Pour toutes ces raisons, Washington juge d’un très mauvais œil les décisions de la Cour de La Haye qui aboutissent à poursuivre ses ressortissants et ceux des autres États (l’on pense aussitôt à Israël mais aussi à la Chine, la Russie, l’Iran, le Qatar) non parties au Statut de Rome pour crimes contre l’humanité. On ne saurait être plus clair sur le sujet qui ne prête pas à débat sauf pour certains juristes idéalistes. Même si comparaison n’est pas raison, que dirait la France si ses dirigeants – Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, Catherine Vautrin, voire le Chef d’état-major des Armées, le général bébé cadum, Fabien Madon – étaient poursuivis par les magistrats de La Haye pour crimes de guerre ou autres en application du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté en 2017 par 122 États lors d’une Conférence des Nations unies à New York et auquel elle a tout naturellement refusé de souscrire ?

Une constance regrettable dans l’erreur de la CPI : « Errare humanum est, perseverare diabolicum »

En dépit de ce qui précède, nos valeureux téméraires magistrats de la Cour pénale internationale – sans parler du millier de fonctionnaires qui œuvrent dans l’ombre à La Haye et qui nous coûtent un bras – ne trouvent pas mieux que de faire la leçon à l’Oncle Sam sans se soucier des conséquences négatives de leurs romantiques décisions violant les grands principes du droit international. Ils n’ont toujours pas compris qu’à trop le chatouiller là où ça fait mal, le géant américain peut se rebeller à sa manière et avec les armes qui sont les siennes. Marco Rubio leur avait déjà adressé un avertissement clair en juillet dernier⁴. Il marquait sa détermination à démanteler brique par brique la CPI qui serait dirigée par « un puissant réseau d’organisation non gouvernementales de gauche, de mondialistes imbus d’eux-mêmes et de gouvernements hostiles du tiers-monde, unis par leur animosité envers les États-Unis » ; à mobiliser « l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains » ; à obtenir des défections parmi les 125 États qui ont ratifié le traité fondateur de la CPI et à créer une sorte de coalition anti-CPI formée des États qui n’en sont pas membres pour faire front uni. Ainsi, la mécanique de la contestation virulente de la Cour, voire de sa mise à bas par l’Oncle Sam était désormais en route selon une feuille de route qui présente le mérite de la cohérence conceptuelle en dehors de toutes considérations morales. À tout le moins, cet avertissement aurait dû conduire à une réflexion sans tabou sur la pertinence de l’action de la CPI dans une monde en total bouleversement où la force ne cesse de prévaloir sur le droit et qui se préoccupe en priorité d’éteindre l’incendie planétaire.

Or, il n’en a rien été⁵. « Tel qui rit vendredi, dimanche pleurera » nous rappelle, une fois encore ce proverbe populaire frappé au coin du bon sens ! Ceux qui sautaient de joie, hier, après la récompense de Navi Pillay sont les mêmes qui, aujourd’hui, nous tirent des larmes de crocodile de nos yeux embués après les annonces fortes, du secrétaire d’État américain, Marco Rubio⁶.

Le retour de bâton des cowboys d’outre-Atlantique

Ce qui devait arriver arrivât. Après le temps des avertissements solennels vient celui de l’annonce d’une pluie de sanctions contre ce que Washington qualifie élégamment de « tribunal de voyous ». Fini le temps des rodomontades des principaux États membres de la Cour qui envisagent désormais une transaction avec les États-Unis pour éviter de boire le calice jusqu’à la lie.

L’annonce d’une pluie de sanctions contre ce « tribunal de voyou » : faire avec

Lorsqu’ils sont mécontents d’une institution internationale, les Américains n’hésitent pas à le faire savoir haut et fort tout en précisant les mesures prises pour punir la structure coupable. Peu après la désignation du Prix Nobel de la paix, Marco Rubio annonce une cascade de sanctions assorties d’un ultimatum. Elles ne seront activées qu’à partir du 6 avril 2026 à moins que la CPI réponde aux exigences américaines : annuler les mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité lancés en 2024 contre le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et l’ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant ; clôture de l’enquête sur les crimes de l’armée américaine en Afghanistan et ceux de la CIA dans l’affaire dite des prisons secrètes en Lituanie, Pologne et Roumanie ; réforme du statut de la CPI pour interdire toutes poursuites contre des ressortissants d’États qui n’ont pas adhéré à son traité fondateur comme les États-Unis et bien d’autres. Si rien ne change d’ici cette échéance, les États-Unis interdiront les transactions financières avec la CPI (qualifiée de « tribunal voyou »)⁷ ce qui mettrait en péril son activité (défaut de paiement des fonctionnaires) en raison des réticences des assureurs à travailler avec elle ; risques de perturbation de la navigation sur internet, de non accès au cloud ; maintien des sanctions contre les juges ; crainte de voir les entreprises de la tech perdre leur marché avec l’institution … Comme cela était amplement prévisible, la CPI a donné un coup de menton en dénonçant une « tentative d’entraver le cours de la justice », choisissant un vocabulaire évoquant les procédures d’outrage à la Cour. Elle en appelle aux États membres pour qu’il l’aide à résister pour « défendre l’institution mais aussi l’ordre international fondé sur l’État de droit ».

La réponse hésitante des pleutres occidentaux après l’Oukaze américain : faire profil bas

L’eurodéputée Aurore Lalucq appelle la Commission européenne à agir pour protéger la Cour pénale internationale contre les sanctions des États-Unis. Ceci ne semble pas la ligne suivie par plusieurs États occidentaux peu portés à aller à la confrontation directe avec les Américains. Si des mesures pourraient être activées sans tarder, certaines voix appellent au « dialogue » pendant le délai de six mois, annoncé par Washington⁸. L’Allemagne, le Danemark, la France, le Japon, les Pays-Bas prônent une forme d’apaisement sous forme d’un dialogue avec qui de droit. Ils invitent les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome à se rendre à La Haye en décembre 2026, à l’occasion de l’Assemblée annuelle des 125 États membres, afin de lancer la discussion. Prévue initialement à New York, ce rendez-vous a été déplacé aux Pays-Bas en raison des sanctions américaines pesant sur la présidente de la Cour et sur l’un de ses substituts comme sur d’autres magistrats, sur trois ONG palestiniennes et l’experte de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese. L’on comprend que l’affaire est compliquée pour la Cour qui pourrait subir les effets de l’extraterritorialité de la loi américaine : impossibilité de payer les fonctionnaires, voire pour les États de régler leur quote-part au budget, de régler les factures des fournisseurs de la CPI en raison de la difficulté des transactions financières. Tout ceci n’est pas anodin et conduit les réalistes à réfléchir à deux fois avant d’aller à l’affrontement direct avec l’Oncle Sam. Fini le temps des rodomontades. L’heure de vérité approche pour une Cour qui pourrait ne pas se remettre des sanctions américaines si elle refusait un dialogue de bon aloi.

Adieu Messieurs et Mesdames les magistrats intègres !

« D’un magistrat ignorant C’est la robe qu’on salue » (Jean de la Fontaine). Nos magistrats en tunique bleue font-ils leur examen de conscience à ce stade ? Pas du tout. Car pour cela, il faudrait qu’ils en aient une. Le mea culpa leur est étranger. Alors qu’ils foncent dans le mur, ils accélèrent. Mais, aujourd’hui, impossible d’échapper à la vengeance de l’Oncle Sam qui peut avoir la main lourde à l’occasion. Une seule solution : qu’ils soient remplacés par des juges réalistes et non idéologues obtus. Ils ont tout raté. Livré la justice pénale internationale à des idéologues irresponsables animés du seul souci de faire tourner une machine administrative pléthorique incapable de contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales (Cf. préambule de la Charte de l’ONU⁹). Dire qu’en plus cette période est celle du cinquième anniversaire du retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire après son acquittement par la justice pénale internationale intervenant après dix ans d’incarcération injuste à La Haye. Tout ceci n’est pas brillant. Tout l’édifice est aujourd’hui à repenser de fond en comble et sans tabou si la Cour pénale internationale veut renaître de ses cendres comme le Phénix ! Les États membres le veulent-ils, le peuvent-ils dans le contexte actuel où le rapport de force est devenu la règle ? Faute de quoi, nous pourrions assister au Requiem pour une CPI à l’agonie !

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Jean Daspry

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